Traduction de «accueillir un amendement précisant quels » (Français → Anglais) :

Par conséquent, je suis disposé à accueillir un amendement de la part de mes collègues qui modifierait la partie pertinente de la résolution qui précise «au plus tard le 1 décembre 2001».
So I would certainly entertain any amendment from my colleagues that would address the particular part of the resolution that says “no later than 1 December”.

Cela implique que les définitions des infractions administratives et pénales soient cohérentes tout en respectant le principe de la sécurité juridique en décrivant les éléments d'une infraction pénale de façon aussi précise que possible, afin de permettre à chacun de comprendre précisément quels actes le rendront passible d'une sanction pénale (amendements aux articles 3 et 4).
This implies that definitions of administrative and criminal offences should be consistent while at the same time respecting the principle of legal certainty by describing the elements of a criminal offence as precisely as possible to allow individuals to understand precisely what actions will make him/her criminally liable (amendments on Articles 3 and 4).

Pouvez-vous préciser quels amendements de la partie 1 vous regroupez?
Could you clarify exactly what you're regrouping for part 1?

Si le gouvernement obtient ce qu'il veut en ce qui concerne un processus visant à déterminer ce que sont une question et une majorité claires, serait-il disposé à accueillir un amendement précisant quels seront les acteurs politiques qui se prononceront à ce sujet?
If the government gets what it wants on a process to determine clarity, would it be open to an amendment clarifying which political actors will make this determination?

Par conséquent, l'amendement a pour effet d'établir avec précision quels textes législatifs peuvent prévoir une amende maximale de 300 000 $.
Therefore, the effect of this amendment is to make it clear exactly which band laws may have a penalty of up to $300,000.

Cet amendement précise que quel que soit celui qui donne des explications au registre selon les dispositions des États membres, tous les intéressés doivent pouvoir accéder à la communication électronique.
The amendment makes it clear that no matter which specific party, as laid down in the rules of the Member States, makes declarations to be registered for company purposes, everyone involved in the process has to be given the opportunity to communicate by electronic means.

Le gouvernement serait-il disposé à accueillir un amendement précisant que les acteurs politiques chargés de déterminer la question et l'étendue de la majorité se trouvent au Parlement du Canada, qui comprend le Sénat?
Would the government be open to an amendment stating that the political actors in the determination of the question and the strength of the majority are the Parliament of Canada, which includes the Senate?

Par ailleurs, l'amendement a pour objet de préciser quels services / équipements sont couverts par la disposition.
It also aims to make more explicit what services/facilities are covered by this provision.

Il va plus loin que l'amendement 6 déposé par le rapporteur car il est très important de préciser quel doit être le rôle du Conseil et du Parlement européen dans le développement des accords volontaires de l'UE.
It goes further than amendment 6 by the rapporteur, as it is very important to specify what the role of the European Parliament and Council should be in the development of EU voluntary agreements.

- (EN) Madame la Présidente, je voudrais demander au commissaire s'il souhaite nous préciser quels amendements, parmi ceux adoptés ce matin, il compte accepter avant le vote final sur la résolution législative.
– Madam President, I would like to ask the Commissioner if he would advise us which of the amendments which have been adopted this morning he will accept before the final vote on the legislative resolution.