Traduction de «préciser quels amendements » (Français → Anglais) :

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur Mongrain, voudriez-vous me préciser de quels amendements futurs de M. Lincoln il s'agit?
Ms. Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Mr. Mongrain, I was just wondering if you could give me the specific reference to the upcoming amendments by Mr. Lincoln with which this amendment will marry.

Pouvez-vous préciser quels amendements de la partie 1 vous regroupez?
Could you clarify exactly what you're regrouping for part 1?

Cela implique que les définitions des infractions administratives et pénales soient cohérentes tout en respectant le principe de la sécurité juridique en décrivant les éléments d'une infraction pénale de façon aussi précise que possible, afin de permettre à chacun de comprendre précisément quels actes le rendront passible d'une sanction pénale (amendements aux articles 3 et 4).
This implies that definitions of administrative and criminal offences should be consistent while at the same time respecting the principle of legal certainty by describing the elements of a criminal offence as precisely as possible to allow individuals to understand precisely what actions will make him/her criminally liable (amendments on Articles 3 and 4).

(1555) Le président: Monsieur McKay, pouvez-vous préciser de quel amendement il s'agit, parce que nous en avons reçu cinq.
(1555) The Chair: Mr. McKay, can you indicate which amendment that is, because we received five amendments.

- (EN) Madame la Présidente, je voudrais demander au commissaire s'il souhaite nous préciser quels amendements, parmi ceux adoptés ce matin, il compte accepter avant le vote final sur la résolution législative.
– Madam President, I would like to ask the Commissioner if he would advise us which of the amendments which have been adopted this morning he will accept before the final vote on the legislative resolution.

Par conséquent, l'amendement a pour effet d'établir avec précision quels textes législatifs peuvent prévoir une amende maximale de 300 000 $.
Therefore, the effect of this amendment is to make it clear exactly which band laws may have a penalty of up to $300,000.

Par ailleurs, l'amendement a pour objet de préciser quels services / équipements sont couverts par la disposition.
It also aims to make more explicit what services/facilities are covered by this provision.

Nous sommes par conséquent satisfaits que la commission des budgets ait voté en faveur de notre amendement, dans lequel nous demandons une description des fonctions et des besoins afin de déterminer avec précision quel est le soutien nécessaire pour les postes institutionnels, mais uniquement pour les postes institutionnels.
We are therefore pleased that the Committee on Budgets has voted in favour of our amendment, in which we request a description of the functions and needs in order to be able to determine precisely what support is necessary in the case of institutional posts. But only for institutional posts.

Il va plus loin que l'amendement 6 déposé par le rapporteur car il est très important de préciser quel doit être le rôle du Conseil et du Parlement européen dans le développement des accords volontaires de l'UE.
It goes further than amendment 6 by the rapporteur, as it is very important to specify what the role of the European Parliament and Council should be in the development of EU voluntary agreements.

Si le gouvernement obtient ce qu'il veut en ce qui concerne un processus visant à déterminer ce que sont une question et une majorité claires, serait-il disposé à accueillir un amendement précisant quels seront les acteurs politiques qui se prononceront à ce sujet?
If the government gets what it wants on a process to determine clarity, would it be open to an amendment clarifying which political actors will make this determination?