Vertaling van "clauses qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, L’UE continue à veiller à ce que ses accords bilatéraux ne comportent pas de clauses qui pourraient entraver l’accès aux médicaments par les pays en développement.
In addition, the EU continues to ensure that EU bilateral agreements avoid clauses which may undermine access to medicines by developing countries.

L'UE doit continuer à veiller à ce que les accords commerciaux bilatéraux de l'UE ne comportent pas de clauses qui pourraient entraver l'accès aux médicaments.
The EU should continue to ensure that EU bilateral trade agreements avoid clauses which may undermine access to medicines.

L'acceptation d'une telle clause reviendrait à mettre en place un mécanisme de compensation croisée selon lequel les transactions au niveau du PMI pourraient être compensées par des transactions à des prix inférieurs au PMI.
Acceptance of such clause would allow for a cross-compensation mechanism where transactions at the MIP level could be offset by transactions at prices below MIP.

Une période de transposition standard (deux ans), des clauses de sanctions standard et des clauses standard pour renforcer la coopération administrative pourraient être développées.
A standard transposition period (2 years), standard sanctions clauses and standard clauses to put administrative cooperation on a stronger footing could all be developed.

Des clauses types pourraient simplifier la passation des contrats entre prestataires de services et consommateurs ou petites entreprises.
Model contract terms can help to facilitate contractual arrangements between cloud computing service providers and consumers and small firms.

J'ai formulé huit recommandations et comme vous avez lu mon mémoire, vous avez vu que non seulement j'ai formulé des recommandations, mais j'ai rédigé des clauses qui pourraient remédier aux faiblesses que j'ai constatées dans le projet de loi.
I have made eight recommendations, and since you have seen my submission you've seen that I've not only made recommendations but undertaken the task of drafting clauses that might remedy the deficiencies I've identified in the bill.

Elle a aussi soutenu que des clauses crépusculaires pourraient s'appliquer à certains articles du projet de loi.
The minister also said that sunset clauses could apply to some clauses of the bill.

(18) Pour réduire les difficultés d'ordre pratique que les personnes concernées pourraient rencontrer lorsqu'elles tentent de faire appliquer leurs droits en vertu de ces clauses contractuelles types, l'exportateur et l'importateur de données doivent être solidairement responsables des dommages résultant de toute violation des dispositions soumises à la clause du tiers bénéficiaire.
(18) To reduce practical difficulties which data subjects could experience when trying to enforce their rights under the standard contractual clauses, the data exporter and the data importer should be jointly and severally liable for damages resulting from any violation of those provisions which are covered by the third-party beneficiary clause.

Par exemple, les sociétés installées en dehors de l'UE ont avancé qu'elles pourraient être tenues pour responsables des violations de la législation nationale (opérations de traitement illégales) commises par l'exportateur de données avant le transfert des données et risqueraient d'être poursuivies devant les tribunaux de l'UE, mais cela est exclu en raison de la portée limitée de la clause 3.
For instance, companies outside the EU have objected that they might be held responsible and brought to court in the EU for the Data Exporter's violations of the national law (unlawful processing operations) taking place before the data transfer, but this is excluded by the limited scope of Clause 3.

Dans l'examen de l'ALENA, il pourrait y avoir certaines clauses qui pourraient traiter de ces aspects d'une réalité qui n'existait pas auparavant et que nous n'avons pas envisagée à ce moment-là, pour des raisons évidentes, comme vous l'avez dit.
In the review of the NAFTA there could be some clauses that would cover those aspects of a reality that did not exist before and that we did not contemplate at that time, for obvious reasons, as you said.