Vertaling van "accords ape devraient inclure " (Frans → Engels) :

En outre, la nouvelle génération des accords de libre-échange devraient inclure une composante « rapprochement des réglementations ».
In addition new generation FTAs should include a regulatory approximation component.

Aux termes de l’accord de libre-échange, les GCI devraient inclure des organisations indépendantes représentatives, dans une composition équilibrée avec les parties prenantes représentant les trois dimensions du développement durable.
According to the terms of the FTA, the DAGs should comprise independent representative organisations in a balanced membership by the stakeholders representing all three dimensions of sustainable development.

L'ensemble du mouvement syndical est en train de dire aux ministres du Travail que les accords, y compris les accords commerciaux, devraient inclure des clauses qui imposent le respect des normes fondamentales du travail.
The entire labour movement is telling labour ministers that agreements, including trade agreements, should include clauses that ensure that basic labour standards are respected.

En outre, pour les accords pertinents conclus avant la date d'application des dispositions adoptées afin de transposer le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, les modifications substantielles ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à l'accord devraient comporter l'obligation d'inclure la disposition contractuelle visée à l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.
In addition, for relevant agreements entered into before the date of application of the provisions adopted to transpose Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, material amendments which affect the substantive rights and obligations of a party to the agreement should entail the obligation to insert the contractual term referred to in Article 55(1) of Directive 2014/59/EU.

En outre, les provinces et les territoires devraient inclure la production et la préparation alimentaires dans leurs programmes scolaires. Les recommandations formulées sous la rubrique « Aider les agriculteurs canadiens à produire des quantités adéquates d'aliments sûrs et sains » incluent l'octroi d'incitatifs afin de concevoir des politiques fiscales visant à favoriser la production de denrées locales, les capacités de transformation et les réseaux de distribution, y compris des volets comme les marchés et les coopératives agricoles; l'élaboration et la mise en oeuvre d'un régime réglementaire alternatif et approprié de sécurité alimentaire pour les petites exploitations agricoles; l'analyse des répercussions, sur nos producteurs, de nos accords commerciaux avec d'autres pays; l'exigence que les institutions du gouvernement fédéral utilisent des sources locales pour leurs approvisionnements en nourriture, et des démarches auprès des autres ordres de gouvernement afin qu'ils en fassent autant.
A group of recommendations under the rubric, “Help Canadian farmers produce adequate amounts of secure and healthy food”, included offering incentives on designing tax policies to promote local food production, processing capacity and distribution networks, including things like farmers markets and agricultural co-operatives; developing and implementing an alternative and appropriate food safety regulatory regime for small farm-gate operations; analyzing the impact of our trade agreements with other countries on our farmers; requiring federal government institutions to use local sources for their food supplies and encouraging other levels of government to do the same.

J'imagine que vous êtes d'avis que tous les accords bilatéraux conclus à partir d'aujourd'hui devraient inclure les accords parallèles afin qu'on puisse vraiment promouvoir les droits du travail et de l'environnement, et qu'on ne se contente pas de faire des recommandations.
I'm sure you will agree that all bilateral agreements concluded from this day forward should include side agreements so that labour and environmental rights can truly be promoted. Mere recommendations do not suffice.

Néanmoins, la Commission constate que les ALE devraient avoir un contenu moins limité que les ALE existants dans le contexte de la politique de voisinage, des accords de partenariat économique (APE) en cours de négociations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou les accords d’association avec l’Amérique latine et la Communauté andine.
Nevertheless, the Commission notes that the FTAs should have a wider scope of content than the existing ones in the context of neighbourhood policy, the Economic Partnership Agreements (EPAs) currently being negotiated with the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, or the Association Agreements with Latin America and the Andean Community.

Avec l'accord des parties, les APE existants peuvent être étendus pour inclure davantage de pays au sein des régions APE et être approfondis de manière à couvrir plus de matières.
The existing EPAs can be widened to include more countries within the EPA regions and deepened to include more substantive areas, upon the parties’ agreement.

La Commission prévoit l'établissement de relations futures entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, en deux phases: 1. Un train de mesures initiales à présenter au futur gouvernement sud-africain constitué à la suite des élections qui se dérouleront à la fin du mois d'avril 1994; ces mesures devraient inclure une offre immédiate de négocier un accord intérimaire; 2. Une offre d'entamer des négociations portant sur un accord plus global et à plus long terme avec l'Afrique du Sud afin d'assurer les relations futures entre l'UE et ce pays dans les années à venir.
The Commission foresees the establishement of future relations between the EU and South Africa falling into two phases : 1. a package of initial measures to be presented to the incoming South African Government following the election at the end of April 1994, which should include an immediate offer to negotiate an interim agreement: 2. an offer to begin negotiations on a more comprehensive and longer term agreement with South Africa in order to secure the future relationship between EU and South Africa in the years ahead.

- 3 - Ces accords devraient inclure les cinq éléments principaux suivants : 1. Commerce l'objectif est le libre-échange, si les conditions sont réunies et la méthode pour y parvenir est la libéralisation progressive; 2. Coopération elle se développera sur la base des liens noués dans le contexte des accords de la "première génération", mais sous de nouvelles formes et avec des moyens nouveaux; 3. Assistance technique et appui financier selon le profil économique, les besoins et la capacité d'absorption de chaque pays; 4. Projets mixtes, notamment en matière d'infrastructures; 5. Dialogue politique permettant à la Communauté de procéder à un échange de vues systématique avec chaque partenaire.
- 4 - These agreements should include the following principal elements : 1. trade the goal being free trade, when the conditions for this are right, to be approached through progressive liberalisation; 2. cooperation developing from links established within the framework of the "first generation" agreements but embodying new forms and instruments; 3. technical assistance and financial support according to the economic profile, needs and absorption capacity of each country; 4. joint projects, notably in infrastructure 5. political dialogue enabling the Community to exchange views on a regular basis with each partner.