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Vertaling van "territoires devraient inclure " (Frans → Engels) :

Ces végétaux, produits végétaux ou autres objets ne devraient pas inclure ceux dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, ceux faisant l'objet d'exigences particulières ou équivalentes, sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire, ou ceux qui font l'objet d'une interdiction temporaire en vertu du présent règlement.

Those plants, plant products or other objects should not include those whose introduction in the Union territory is prohibited or subject to special and equivalent requirements, on the basis of a pest risk analysis, or which are subject to the temporary prohibitions set out in this Regulation.


25. souligne la nécessité de fixer des objectifs clairs qui, une fois atteints, pourraient éviter l'adoption de nouveaux niveaux de mesures restrictives à l'encontre de la Russie ou annuler celles qui sont déjà en place; souligne que ces objectifs devraient inclure le retrait complet des troupes et mercenaires russes du territoire ukrainien, la fin du soutien direct et indirect aux séparatistes, le respect du cessez-le-feu par la Russie, le contrôle international effectif de la frontière ukra ...[+++]

25. Stresses the need to set clear benchmarks which, when achieved, could prevent the adoption of further levels of restrictive measures against Russia or reverse those already in place; stresses that these benchmarks should include the full withdrawal of Russian troops and mercenaries from Ukrainian territory, the cessation of direct and indirect support for separatists, respect by Russia of the ceasefire , effective international control of the Ukrainian border and the restoration of Ukraine’s control over its whole territory;


Pour déterminer le nombre suffisant d’établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l’État membre, la répartition des consommateurs sur le territoire, la part de marché des établissements de crédit et la plus ou moins faible part que représentent les comptes de paiement assortis de prestations de base sur l’ensemble des comptes de paiement proposés par l’établissement de crédit.

When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member State, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether payment accounts with basic features represent only a small part of the payment accounts provided by the credit i ...[+++]


Pour déterminer le nombre suffisant d’établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l’État membre, la répartition des consommateurs sur le territoire, la part de marché des établissements de crédit et la plus ou moins faible part que représentent les comptes de paiement assortis de prestations de base sur l’ensemble des comptes de paiement proposés par l’établissement de crédit.

When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member State, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether payment accounts with basic features represent only a small part of the payment accounts provided by the credit i ...[+++]


Pour déterminer le nombre suffisant d'établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l'État membre, la répartition des consommateurs sur ce territoire, la part de marché des établissements de crédit et la question de savoir si les comptes de paiement de base ne représentent qu'une petite partie des comptes de paiement proposés par ces établissements.

When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include, the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member state, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether basic payment accounts present only a small part of the payment accounts provided by the credit institution.


Ces sites devraient inclure en particulier des informations sur les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés sur le territoire national, ainsi que des liens vers tout site mis en place conformément à la législation de l'Union en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise et/ou le développement de la prestation transfrontalière de services.

Such website should include in particular information on terms and conditions of employment applicable to posted workers in the national territory as well as links to any website put in place pursuant to Union legislation with a view to promote entrepreneurship and/or the development of the cross-border provision of services.


En outre, les provinces et les territoires devraient inclure la production et la préparation alimentaires dans leurs programmes scolaires. Les recommandations formulées sous la rubrique « Aider les agriculteurs canadiens à produire des quantités adéquates d'aliments sûrs et sains » incluent l'octroi d'incitatifs afin de concevoir des politiques fiscales visant à favoriser la production de denrées locales, les capacités de transformation et les réseaux de distribution, y compris des volets comme les marchés et les coopératives agricoles; l'élaboration et la mise en oeuvre d'un régime réglementaire alternatif et approprié de sécurité alim ...[+++]

A group of recommendations under the rubric, “Help Canadian farmers produce adequate amounts of secure and healthy food”, included offering incentives on designing tax policies to promote local food production, processing capacity and distribution networks, including things like farmers markets and agricultural co-operatives; developing and implementing an alternative and appropriate food safety regulatory regime for small farm-gate operations; analyzing the impact of our trade agreements with other countries on our farmers; requiring federal government instituti ...[+++]


Lorsqu'ils fournissent à Europol les informations nécessaires, les États membres devraient également inclure des informations sur toute allégation d'attaque informatique affectant les organes de l'Union situés sur leur territoire.

When supplying Europol with the necessary information, Member States should also include information about any alleged cyber attacks affecting Union bodies located in their territory.


(11 quinquies) Les États membres devraient pouvoir fonder les mesures limitant ou interdisant la culture d'un OGM, de groupes d'OGM définis par culture ou caractéristique, ou de tous les OGM, également sur d'autres motifs pouvant inclure l'utilisation des sols, l'aménagement du territoire ou d'autres facteurs légitimes, comme ceux liés aux traditions culturelles.

(11d) Member States should be allowed to base measures restricting or prohibiting the cultivation of a GMO or of groups of GMOs defined by crop or trait or of all GMOs also on other grounds that may include land use, town and country planning, or other legitimate factors including those relating to cultural traditions.


8. estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publié ...[+++]

8. Takes the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia’s decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes in this respect the Bucharest summit declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council, on 3 April 2008, calling for a comprehensive missile ...[+++]




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territoires devraient inclure ->

Date index: 2022-01-01
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