Vertaling van "accord similaire description indiquant notamment " (Frans → Engels) :

Les informations fournies selon le paragraphe 13C(d) doivent comprendre une description des droits à compensation rattachés aux actifs financiers comptabilisés et passifs financiers comptabilisés faisant l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire, description indiquant notamment la nature de ces droits.
An entity shall include a description in the disclosures of the rights of set-off associated with the entity’s recognised financial assets and recognised financial liabilities subject to enforceable master netting arrangements and similar agreements that are disclosed in accordance with paragraph 13C(d), including the nature of those rights.

Elle comporte de nombreuses versions et descriptions différentes, notamment parce que personne n'a essayé d'en donner une définition commune au départ pour indiquer en quoi elle consiste, comment elle fonctionne, comment on peut la faciliter et comment on doit définir les rôles des différentes personnes à qui on la confie.
There are many versions and descriptions of peer review, and part of that is based on the fact that again people have not tried to come to a common definition of what it is, how it works, how it should be facilitated, and what are the roles of the people responsible for delivering it.

Ceux-ci comprennent les effets cumulatifs, c’est-à-dire le pourcentage du marché couvert par des accords similaires, la durée des accords, le cadre réglementaire ainsi que des comportements susceptibles d’indiquer qu’il y a collusion ou de la faciliter, comme par exemple une influence dominante sur les prix, des modifications de prix annoncées à l’avance, des discussions sur le «juste prix», une rigidité des prix en cas de capacité excédentaire, des discriminations par les prix et des comportements collusoires passés.
Such factors include cumulative effects, that is to say, the coverage of the market by similar agreements, the duration of the agreements, the regulatory environment and behaviour that may indicate or facilitate collusion such as price leadership, pre-announced price changes and discussions on the ‘right’ price, price rigidity in response to excess capacity, price discrimination and past collusive behaviour.

Nature et quantité des produits à fournir, caractéristiques générales de l’ouvrage ou catégorie de services, et description indiquant si un ou des accords-cadres sont envisagés. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et le délai estimé pour l’exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles.
Nature and quantity of the products to be supplied or general nature of the work or category of service and description, stating if framework agreement(s) are envisaged, including any options for further procurement and the estimated time available for exercising those options as well as the number of renewals, if any.

Il a négocié des accords similaires par le passé, notamment la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
He has negotiated similar agreements in the past, including the James Bay and Northern Quebec Agreement.

9. Nature et quantité des produits à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage ou catégorie du service au sens de l'annexe XVI A et description indiquant si un ou des accords-cadres sont envisagés. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles.
9. Nature and quantity of the goods to be supplied or general nature of the work or category of service within the meaning of Annex XVII A and description, stating if framework agreement(s) are envisaged, including any options for further procurement and the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any.

(133) L'appréciation de certaines restrictions peut exiger la prise en considération d'autres facteurs, tels que l'effet cumulatif, c'est-à-dire le taux de couverture du marché par des accords similaires, la durée de ces accords, le fait que l'accord soit "imposé" (les restrictions ou obligations pèsent surtout sur une partie) ou "convenu" (les deux parties acceptent des restrictions ou obligations), le cadre réglementaire ou les pratiques qui peuvent indiquer ou faciliter la collusion (une influence dominante sur les prix, l'annonce préalable des modifications de prix, les discussions visant à déterminer le "juste" prix, la rigidité des prix en réponse à une capacité excédentaire, une discrimination par les prix et les comportements collusifs passés).
(133) In the assessment of particular restraints other factors may have to be taken into account. Among these factors can be the cumulative effect, i.e. the coverage of the market by similar agreements, the duration of the agreements, whether the agreement is "imposed" (mainly one party is subject to the restrictions or obligations) or "agreed" (both parties accept restrictions or obligations), the regulatory environment and behaviour that may indicate or facilitate collusion like price leadership, pre-announced price changes and discussions on the "right" price, price rigidity in response to excess capacity, price discrimination and past collusive behaviour.

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.
The Council reaffirms its conclusions of 25 June 1996**These conclusions state, inter alia, that an agreement with the automobile industry "should seek to commit the industry in the European Union as a whole, as well as importers, to make the major contribution to the achievement of the CO2 emission value objectives" of a strategy to reduce average CO2 emissions of newly registered passenger cars to 120 grams of CO2 per kilometre by 2005 or 2010 at the latest 2. The Council notes with interest the European Automobile Manufacturers Association's (ACEA) outline proposal including the offer of 140 g/km by 2008 and believes the offer could be the basis for further negotiations leading to an agreement, but that adequate further examination of the whole proposal will be necessary, taking into account inter alia the points below.

Les négociations pour des accords similaires avec la Bulgarie, d'une part, et l'URSS, d'autre part, se poursuivent et il n'est pas exclu qu'elles puissent se finaliser, notamment en ce qui concerne l'accord envisagé avec l'URSS, cette année encore.
Negotiations for the agreements with Bulgaria and the USSR are continuing, and may even be completed before the end of the year, particularly in the case of the USSR.

Lors de la deuxième lecture au Sénat, le sénateur Maheu a fait récemment une bonne description du contenu du projet et loi et indiqué notamment comment nous avons dissipé les inquiétudes soulevées par les sénateurs lors du débat sur le projet de loi précédent.
At second reading in the Senate, Senator Maheu recently gave a good description of the contents of this bill, including how we addressed the concerns which honourable senators had raised during debate on its predecessor.