Vertaling van "conclusions indiquent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] Ces conclusions indiquent notamment (au §6) que l'UE renforcera son action collective visant à [.] accroître son aide, en associant l'assistance transfrontière à un soutien depuis l'intérieur de la Syrie, et viser à acheminer de l'aide dans le cadre d'un effort de plus grande ampleur pour répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire syrien et renforcer les capacités locales de résilience.
[6] That notably states (§6) that the EU will strengthen its collective work to [.] seek to increase assistance, combining cross-border assistance with support from inside Syria and will aim at delivering aid as part of a larger effort to address the needs of the population all across Syria and build local resilience.

Il nécessitera une action concertée afin d’améliorer encore la conception et la technologie des véhicules (notamment technologies de prévention des accidents, coopération véhicule-infrastructure, sécurité électronique – «eSafety»), les infrastructures routières et le comportement des conducteurs, comme l’indiquent les conclusions du groupe CARS 21.
It will require concerted action to further improve vehicle design and technology (including technologies for accident avoidance and vehicle-infrastructure co-operation “e-Safety”), road infrastructure and driver behaviour, as reflected in the conclusions of the CARS 21 group.

Les conclusions indiquent notamment que l'extension des compétences de l'AESA pour la certification de sécurité de la gestion du trafic aérien (ATM) et des aéroports d'ici à 2012 et 2013 devrait être complétée par la mise en place d'une gouvernance appropriée, coordonnant les activités et l'expertise de l'AESA et d'Eurocontrol.
The conclusions stated, inter alia, that the extension of EASA's competences for the safety certification of Air Traffic Management (ATM) and airports by 2012 and 2013 should be complemented by the setting up of the appropriate governance, coordinating the activities and expertise of EASA and Eurocontrol.

Les conclusions du Conseil du 25 juin 2013[37] indiquent que le cadre pour l'après-2015 devrait intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable de façon équilibrée pour garantir des conditions de vie élémentaires (notamment en ce qui concerne l’eau et l’assainissement), promouvoir les moteurs de l’«économie verte» et encourager l’exploitation, la gestion et la protection durables des ressources naturelles.
The Council’s conclusions of 25 June 2013[37] state that the post-2015 framework should integrate the economic, social and environmental pillars of sustainable development in a balanced way to promote basic living standards (including water and sanitation), the drivers of the “green economy” and the sustainable use, management and protection of natural resources.

Ainsi que M l’avocat général l’a indiqué au point 172 de ses conclusions, lors des vérifications réalisées par la Commission en tant qu’autorité européenne de concurrence, le droit national n’est pertinent que dans la mesure où les autorités des États membres lui prêtent assistance, notamment lorsqu’il s’agit de vaincre l’opposition de l’entreprise concernée par l’emploi de mesures coercitives, conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement n° 17 et à l’article 20, paragraphe 6, du règlement n° 1/2003.
As the Advocate General stated, in paragraph 172 of her Opinion, national law is applicable in the context of investigations conducted by the Commission as European competition authority only in so far as the authorities of the Member States lend their assistance, in particular with a view to overcoming opposition by the undertakings concerned through the use of coercive measures, in accordance with Article 14(6) of Regulation No 17 or Article 20(6) of Regulation No 1/2003.

Sur cette base, dans ses conclusions du 6 décembre 2002, le Conseil a indiqué que les appels d'offres lancés dans le cadre du programme GALILEO, notamment celui relatif à la concession, comprendrait cinq services : un « service ouvert » ; un « service commercial » ; un « service de sauvegarde de la vie » ; un « service public réglementé » (dit PRS) ; l'aide au service de recherche et de sauvetage du système COSPAS-SARSAT ou d'autres systèmes pertinents.
On this basis, in its conclusions of 6 December 2002, the Council indicated that the invitations to tender launched in the context of the GALILEO programme, in particular concerning the concession, would cover five services: an open service, a commercial service, a safety-of-life service, a public regulated service (PRS), and assistance for the search and rescue service of the COSPAS-SARSAT system and other relevant systems.

(1) Le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice(3), les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, les conclusions du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000, tels que repris dans le tableau de bord, et le Parlement européen dans sa résolution du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes", indiquent ou sollicitent des actions législatives contre la traite des êtres humains, notamment des définitions, des incriminations et des sanctions communes.
(1) The Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice(3), the Tampere European Council on 15 and 16 October 1999, the Santa Maria da Feira European Council on 19 and 20 June 2000, as listed in the Scoreboard, and the European Parliament in its Resolution of 19 May 2000 on the communication from the Commission "for further actions in the fight against trafficking in women" indicate or call for legislative action against trafficking in human beings, including common definitions, incriminations and sanctions.

considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché du sucre et surtout du (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. système des quotas prévu, que les contrats soient conclus par écrit et qu'une quantité déterminée y soit indiquée ; que, pour les mêmes raisons, en cas d'application du système des contrats différenciés conformément à l'article 30 paragraphe 1 dudit règlement, il est indispensable d'indiquer dans ces contrats les prix minima d'achat, la teneur en sucre prise comme base et, pour tenir compte d'autres teneurs en sucre, les coefficients de conversion avec lesquels des quantités de betteraves fournies sont converties en quantités correspondant à la teneur en sucre prise comme base ; qu'il est approprié, afin d'éviter des distorsions de concurrence, de prévoir la répartition d'une production éventuelle comprise dans le quota de base, pour laquelle le fabricant n'a pas conclu, avant les ensemencements, des contrats de livraison correspondants ; qu'afin d'empêcher un affaiblissement de la notion du prix minimum de la betterave, il est indiqué de prévoir, notamment pour le cas où une surproduction n'est provoquée que par un rendement réel supérieur au rendement de base escompté par le fabricant, que celui-ci ne peut exiger des vendeurs un remboursement de la cotisation à la production pour les betteraves pour lesquelles il a conclu un contrat de livraison selon les dispositions de l'article 30 paragraphe 1 sous a) du règlement nº 1009/67/CEE;
used for converting the quantities of beet supplied into quantities equivalent to the sugar content taken as the basis should be indicated ; whereas, to avoid distortion of competition, provision should be made for the distribution of any production within the basic quota for which the manufacturer has not signed pre-sowing delivery contracts ; whereas, in order to prevent a weakening of the concept of the minimum price for beet, it is necessary, particularly where overproduction is caused only by an eventual yield greater than the basic yield anticipated by the manufacturer, to provide that he may not require sellers to reimburse the production levy in respect of beet for which he has signed a delivery contract in accordance with Article 30 (1) (a) of Regulation No 1009/67/EEC.