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Traduction de «accord devra donc » (Français → Anglais) :

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui ...[+++]

Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]


Un ensemble de normes sociales et environnementales devra donc accompagner tout accord d'investissement, que l'Union négocie un chapitre sur les investissements dans le cadre de négociations plus globales sur un accord de libre-échange ou que les négociations portent sur un accord d'investissement autonome.

Every investment agreement should also be accompanied by a set of social and environmental standards, whether the EU negotiates a chapter on investments as part of more general negotiations on a free-trade agreement or whether is negotiates a stand-alone investment agreement.


Tout accord prêt à être conclu devra être adopté par le Parlement, qui devra donc être tenu au courant de toutes les négociations.

Any agreement that is to be concluded will need to be adopted by Parliament, which will therefore need to be kept uptodate with all negotiations.


Tout accord en passe d’être conclu doit être adopté par le Parlement, qui devra donc être tenu informé de toutes les négociations.

Any Agreement that is to be concluded will need to be adopted by Parliament, which will therefore need to be kept up-to-date with all negotiations.


Si c'est là l'objectif, alors je pense que cela établit jusqu'à un certain point le fait que chaque accord sera distinct; chacun correspondra à la spécificité de la province, à la spécificité du régime légal provincial et à la spécificité de la ou des questions environnementales visées par l'accord, et c'est une façon de reconnaître que chaque accord devra donc être, jusqu'à un certain point, taillé sur mesure.

If that's the objective, I think it goes some way to addressing the fact that each agreement will be distinct; each will address the particularity of the province, the particularity of the provincial legal regime, and the particularity of the environmental issue or issues that are subject to the agreement, and speak to the fact that each agreement therefore will have to be customized to a certain extent.


Comme l'Italie sera amenée à changer sa législation postale dans un proche avenir, une fois que la nouvelle directive postale (remplaçant la directive 67/97/CE) aura été adoptée et devra donc être transposée dans les législations nationales, la Commission s'est déclarée d'accord pour considérer que d'ici là, la circulaire fournira la sécurité juridique nécessaire aux prestataires privés du nouveau service décrit dans la décision.

As Italy is scheduled to change its postal legislation in the near future once the new Postal Directive (replacing Directive 67/97/EC) is adopted and needs to be transposed into national law, the Commission has agreed that in the interim time the circular will provide the requisite legal certainty to private operators of the new service described in the Decision.


8. considère que la situation qui règne aux États-Unis au regard de la protection de la vie privée est appelée à évoluer rapidement au cours des prochaines années, qu'une nouvelle législation sera vraisemblablement arrêtée en la matière qui pourrait introduire des normes de protection plus élevées que celles visées par les principes de la sphère de sécurité et que l'accord sur cette dernière devra donc être réajusté si l'on ne veut pas qu'il soit dépassé par ces développements;

8. Considers that the situation in the US as regards privacy protection is likely to evolve rapidly over the coming few years, that new legislation is likely to be enacted there which could introduce standards of protection that are higher than those required by the safe harbour principles and that the safe harbour arrangement will therefore need to be adapted in order not to be overtaken by these developments;


G. considérant que, dans le cadre de la réorganisation prochaine de ses services, l'OLAF devra donc accorder plus d'importance aux enquêtes concernant ce secteur,

G. whereas OLAF must therefore attach greater weight to investigations in this area in the context of the forthcoming reorganisation of its departments,


Cet accord devra donc reprendre l'essence des droits et obligations que prévoit l'ALENA.

Such an agreement would be one that replicates the rights and obligations of the NAFTA in all substantial aspects.


La Commission devra donc appliquer le Traité d'une manière souple, bienveillante mais équilibrée, qu'il s'agisse d'examiner les aides d'Etat ou les accords entre entreprises susceptibles de se répercuter sur la concurrence dans la Communauté.

So the Commission will have to apply the Treaty in a flexible, sympathetic but balanced manner, whether considering state aids or agreements between firms having an effect on competition in the Community.




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accord devra donc ->

Date index: 2022-08-30
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