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Vertaling van "environnementales devra donc " (Frans → Engels) :

Un ensemble de normes sociales et environnementales devra donc accompagner tout accord d'investissement, que l'Union négocie un chapitre sur les investissements dans le cadre de négociations plus globales sur un accord de libre-échange ou que les négociations portent sur un accord d'investissement autonome.

Every investment agreement should also be accompanied by a set of social and environmental standards, whether the EU negotiates a chapter on investments as part of more general negotiations on a free-trade agreement or whether is negotiates a stand-alone investment agreement.


Si c'est là l'objectif, alors je pense que cela établit jusqu'à un certain point le fait que chaque accord sera distinct; chacun correspondra à la spécificité de la province, à la spécificité du régime légal provincial et à la spécificité de la ou des questions environnementales visées par l'accord, et c'est une façon de reconnaître que chaque accord devra donc être, jusqu'à un certain point, taillé sur mesure.

If that's the objective, I think it goes some way to addressing the fact that each agreement will be distinct; each will address the particularity of the province, the particularity of the provincial legal regime, and the particularity of the environmental issue or issues that are subject to the agreement, and speak to the fact that each agreement therefore will have to be customized to a certain extent.


Donc, si une autre loi, par exemple qui régirait sur les nouvelles substances, devait remplacer dans un domaine particulier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il y est stipulé que l'autre loi devra assurer un régime équivalent, pas seulement au niveau des résultats, mais aussi pour les procédures.

So if another statute for example, one that addresses new substances is to act in place of the Canadian Environmental Protection Act, CEPA actually stipulates that the other act must provide an equivalent regime, not just equivalent in outcomes but actually equivalent in process.




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environnementales devra donc ->

Date index: 2024-04-19
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