Vertaling van "accord d'étape quasiment identique était " (Frans → Engels) :

Un accord d'étape quasiment identique était examiné avec un pays voisin, le Ghana.
An almost identical stepping stone agreement was discussed with neighbouring country Ghana.

M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, s'est félicité de l'accord et a déclaré: «C'était la dernière étape.
Mr Andrus Ansip, Vice-President for the Digital Single Market, welcomed the agreement: "This was the last piece of the puzzle.

Le projet de loi prévoit que les couples hétérosexuels pourront officialiser leurs relations par un accord écrit, qui conférera aux deux parties des droits quasiment identiques à ceux découlant du mariage et qui pourra être dissous de plein droit par acte notarié.
The draft law enables heterosexual couples to formalise their relationship in a written agreement, which will confer on both parties almost all the rights accorded through marriage and can be annulled ipso jure by notary deed.

Toutefois, le texte de l'accord joint à la proposition étant identique au contenu matériel de l'accord de 2002 et les deux parties ayant exprimé leur intérêt à renouveler l'accord en l'état, la Commission propose de recourir à une "procédure en une étape", soit une procédure unique et un acte unique pour la signature et la conclusion.
However, given the fact that the text of the Agreement attached to the proposal is identical to the material content of the 2002 Agreement and that both Parties have expressed an interest in renewing the Agreement as it is, the Commission is of the view to use a one-step procedure for it. That is to be interpreted that a Singe procedure and a Single Act for Signature and Conclusion.

Pour les raisons soulignées à l'article 25, paragraphe 2, point d), les réfugiés ont droit à la reconnaissance de leur statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève de 1951, ainsi qu'à un recours effectif contre la décision de rejet, même s'ils se sont vus accorder un statut attribuant des droits quasiment identiques aux droits des réfugiés, conformément à la directive 2004/83/CE.
For reasons outlined in Article 25(2) (d), refugees have a right in having their refugee status recognised under the 1951 Convention and a right to an effective remedy against rejection, even if they have been granted a status which offers nearly identical rights as refugee rights, in accordance with the Qualification Directive.

Entre 1996 et 1998, le nombre denseignants qui venaient à décéder était quasiment identique au nombre denseignants qui prenaient leur retraite.
Between 1996 and 1998, the number of teachers who died was almost the same as the number of teachers who retired.

Les ministres ont souligné comme un signal très positif le fait que le processus d'association entre l'UE et ses partenaires méditerranéens était quasiment complet puisque seul l'accord avec la Syrie était encore en cours de négociation.
The Ministers stressed the very positive signal for the Barcelona process that the grid of Association Agreements between the EU and its Mediterranean partners was about to be completed with the exception of Syria with which negotiations are still ongoing..

Relations CEE - Maroc : _____________________ Les relations entre la Communauté et le Maroc ont commencé en 1969 avec la signature d'un accord commercial qui n'était qu'une première étape vers un accord de coopération plus vaste.
* EEC - MOROCCO RELATIONS : _______________________ Relations between the Community and Morocco began in 1969 with the signing of a trade agreement - which was only the first step towards a broader cooperation agreement.

Les relations entre la Communauté et le Maroc ont commencé en 1969 avec la signature d'un accord commercial qui n'était qu'une première étape vers un accord de coopération plus vaste.
Relations between the Community and Morocco began in 1969 with the signing of a Trade Agreement which was only the first step towards a broader cooperation agreement.

RELATIONS CEE- MAROC Les relations entre la Communauté et le Maroc ont commencé en 1969 avec la signature d'un accord commercial qui n'était qu'une première étape vers un accord de coopération plus vaste.
* EEC - MOROCCO RELATIONS : Relations between the Community and Morocco began in 1969 with the signing of a Trade Agreement which was only the first step towards a broader cooperation agreement.