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Les droits de la personne vus par les jeunes
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SUV
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TTL
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Tout-terrain de loisir
Traité international
VUS
Véhicule utilitaire sport
être d'accord pour

Traduction de «vus accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout-terrain de loisir | véhicule utilitaire sport | SUV [Abbr.] | TTL [Abbr.] | VUS [Abbr.]

sport utility vehicle | SUV [Abbr.]


Les droits de la personne vus par les jeunes

Human Rights through the Eyes of Youth


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


Le cap Diamant et le Saint-Laurent, vus de la seigneurie de Lauzon

Cape Diamond and the Saint Lawrence River from the Seignory of Lauzon


Le cap Diamant et Québec, vus de la pointe de Lévy

Cape Diamond and Quebec from Point Levy


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela remonte à 1885, à l'époque où les Territoires du Nord-Ouest se sont vus accorder des représentants au Parlement à Ottawa, alors que c'était encore une territoire.

That goes back to 1885 when the Northwest Territories was given representation in Parliament in Ottawa when it was still a territory.


De même, pour les ressortissants de pays tiers qui se sont vus accorder un statut de protection internationale.

The same applies in the case of third-country nationals granted international protection status.


(7) Certains États membres se sont vus accorder des périodes transitoires en vue de s'adapter sans heurts aux niveaux de taxation fixés par la directive 2003/96/CE.

(7) Certain Member States have been granted transitional periods in order to smoothly adapt to the levels of taxation set out in Directive 2003/96/CE .


Pour les raisons soulignées à l'article 25, paragraphe 2, point d), les réfugiés ont droit à la reconnaissance de leur statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève de 1951, ainsi qu'à un recours effectif contre la décision de rejet, même s'ils se sont vus accorder un statut attribuant des droits quasiment identiques aux droits des réfugiés, conformément à la directive 2004/83/CE.

For reasons outlined in Article 25(2) (d), refugees have a right in having their refugee status recognised under the 1951 Convention and a right to an effective remedy against rejection, even if they have been granted a status which offers nearly identical rights as refugee rights, in accordance with the Qualification Directive.


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L'Union européenne juge encourageante l'annonce faite par les autorités turkmènes, le 4 août, selon laquelle environ 16 000 réfugiés ayant fui la guerre civile au Tadjikistan se sont vus accorder la citoyenneté turkmène et une autorisation de séjour permanent au Turkménistan.

The European Union is encouraged by the announcement by the Turkmen authorities on 4 August that around 16,000 refugees from the Tajik civil war have been granted Turkmen citizenship and permission for permanent residence in Turkmenistan.


Lors de la révision à mi-parcours de Lomé IV, ces produits ne se sont pas vus accordés un accès supplémentaire au marché (comme ce fut le cas pour les framboises, les châtaignes et le sucre).

At the time of the mid-term review of Lomé IV these products were not granted additional access to the market (unlike raspberries, chestnuts and sugar).


D"autre part, les conclusions du Conseil des Affaires générales concernant l"ex-Yougoslavie du 30 octobre 1995, prévoient que: "l"Union européenne cherchera à obtenir des pays d"origine qu"ils s"engagent à accepter le retour de leurs citoyens et des personnes qui ont quitté leur territoire et se sont vus accorder une protection temporaire par des pays tiers.

Moreover, the conclusions of the General Affairs Council on former Yugoslavia, of 30 October 1995, stipulate that: 'the European Union will seek the commitment of the countries of origin to accept the return of their citizens and those others who have left their territory and have been accorded temporary protection by third countries.


Aujourd'hui, des critères d'attribution ont été publiés pour 10 catégories de produits et plus de 45 produits se sont vus accorder le label écologique (voir annexe 1).

Eco-label criteria have now been published for 10 product groups and the eco-label has been awarded to more than 45 products (see Annex 1).


Les radiodiffuseurs se sont vus accorder une exemption de responsabilité à l'égard de ce genre de reproduction, pour une période de 30 jours, à moins que les droits d'auteur aient été rendus accessibles par l'intermédiaire d'une société de gestion collective des droits d'auteur.

The broadcasters were granted an exemption from liability for the making of such copies for 30 days, unless the rights were made available through a collective.


La seconde catégorie, celle des priorités de nature réglementaire, est composée d'employés excédentaires d'autres organisations, comme les membres des Forces canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales, les employés nommés pour une période indéterminée qui se sont vus accorder un congé pour la réinstallation de leur conjoint, y compris de fait, et les conjoints au sens large d'employés de la fonction publique, de membres des Forces canadiennes ou de la GRC décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

In the second group, the regulatory priorities, are surplus employees from other organizations: medically released or discharged members from the Canadian Forces, indeterminate employees who have been granted leave for the relocation of spouse or common-law partner, and surviving spouses or common-law partners of public service employees or Canadian Forces or RCMP members whose death has been attributable to the performance of their duties.




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Date index: 2025-07-10
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