Traduction de «droits quasiment identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

angle quasiment droit
quasi-right-angle

à angle quasiment droit
at almost a right angle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les considérants 47 à 51 mettent en évidence que, malgré la suppression du régime DEPBS, les avantages sous-jacents ont continué d'être octroyés de manière ininterrompue et à un niveau quasiment identique, en assurant une transition en douceur vers le régime de ristourne de droits.
Recitals (47)(48) to (51) above demonstrate that, even though the DEPBS scheme was withdrawn, the underlying benefits continued to be conferred without discontinuation and at an almost identical level by providing a seamless transition to the duty drawback scheme.

Le projet de loi prévoit que les couples hétérosexuels pourront officialiser leurs relations par un accord écrit, qui conférera aux deux parties des droits quasiment identiques à ceux découlant du mariage et qui pourra être dissous de plein droit par acte notarié.
The draft law enables heterosexual couples to formalise their relationship in a written agreement, which will confer on both parties almost all the rights accorded through marriage and can be annulled ipso jure by notary deed.

Pour les raisons soulignées à l'article 25, paragraphe 2, point d), les réfugiés ont droit à la reconnaissance de leur statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève de 1951, ainsi qu'à un recours effectif contre la décision de rejet, même s'ils se sont vus accorder un statut attribuant des droits quasiment identiques aux droits des réfugiés, conformément à la directive 2004/83/CE.
For reasons outlined in Article 25(2) (d), refugees have a right in having their refugee status recognised under the 1951 Convention and a right to an effective remedy against rejection, even if they have been granted a status which offers nearly identical rights as refugee rights, in accordance with the Qualification Directive.

Étant donné que l'IET, tel que proposé par la Commission, représente une structure/organisation qui est très similaire (ou quasiment identique) à celle d'une agence, le rapporteur pour avis, en coopération avec le rapporteur permanent compétent pour les agences, propose plusieurs amendements qui tendent à aligner la structure organisationnelle de l'IET sur celle des agences qui existent déjà, comme l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Since the EIT as proposed by the Commission represents a structure/organisation that is very similar to (nearly identical with) an agency the draftswoman, in cooperation with the standing rapporteur for Agencies, proposes several amendments that bring the EIT´s organisational structure into line with already existing agencies such as the European Union Agency for Fundamental Rights.