Traduction de «des droits quasiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à angle quasiment droit
at almost a right angle

angle quasiment droit
quasi-right-angle

ménage où pratiquement personne n'occupe un emploi | ménage quasiment sans emploi
quasi-jobless household

trajectoire quasiment parfaite
near-nominal trajectory

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
human rights of women | women's human rights

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- permettra à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande bovine vers le Japon. S'agissant de la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront quasiment exemptées;
- will allow the EU to increase its beef exports to Japan substantially, while on pork there will be duty-free trade in processed meat and almost duty-free trade for fresh meat;

des règles nationales relatives aux délais de prescription ou aux délais prévus pour l'introduction d'actions similaires pour autant que ces délais ne soient pas considérés comme étant de nature à rendre quasiment impossible ou excessivement difficile l'exercice de ces droits.
national rules on prescription deadlines or time limits for bringing similar actions, provided that they are not regarded as capable of rendering virtually impossible or excessively difficult the exercise of those rights.

des règles nationales relatives aux délais de prescription ou aux délais prévus pour l'introduction d'actions similaires pour autant que ces délais ne soient pas considérés comme étant de nature à rendre quasiment impossible ou excessivement difficile l'exercice de ces droits;
national rules on prescription deadlines or time limits for bringing similar actions, provided that they are not regarded as capable of rendering virtually impossible or excessively difficult the exercise of those rights;

Les considérants 47 à 51 mettent en évidence que, malgré la suppression du régime DEPBS, les avantages sous-jacents ont continué d'être octroyés de manière ininterrompue et à un niveau quasiment identique, en assurant une transition en douceur vers le régime de ristourne de droits.
Recitals (47)(48) to (51) above demonstrate that, even though the DEPBS scheme was withdrawn, the underlying benefits continued to be conferred without discontinuation and at an almost identical level by providing a seamless transition to the duty drawback scheme.

Le projet de loi prévoit que les couples hétérosexuels pourront officialiser leurs relations par un accord écrit, qui conférera aux deux parties des droits quasiment identiques à ceux découlant du mariage et qui pourra être dissous de plein droit par acte notarié.
The draft law enables heterosexual couples to formalise their relationship in a written agreement, which will confer on both parties almost all the rights accorded through marriage and can be annulled ipso jure by notary deed.

Pour les raisons soulignées à l'article 25, paragraphe 2, point d), les réfugiés ont droit à la reconnaissance de leur statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève de 1951, ainsi qu'à un recours effectif contre la décision de rejet, même s'ils se sont vus accorder un statut attribuant des droits quasiment identiques aux droits des réfugiés, conformément à la directive 2004/83/CE.
For reasons outlined in Article 25(2) (d), refugees have a right in having their refugee status recognised under the 1951 Convention and a right to an effective remedy against rejection, even if they have been granted a status which offers nearly identical rights as refugee rights, in accordance with the Qualification Directive.

En particulier, nous ne considérons pas opportun de donner aux ressortissants de pays tiers, bénéficiaires de ce prétendu statut, des droits qui effacent les différences avec les citoyens nationaux et un droit de séjour quasiment automatique dans les autres pays membres.
In particular, we do not believe it is appropriate to grant third-country nationals who benefit from this so-called status rights that remove differences between them and national citizens and grant them a virtually automatic right of stay in the other Member States.

L'article 12 de la proposition de directive énumère les domaines où l'égalité de traitement serait de rigueur, c'est-à-dire quasiment tous, sauf le droit de vote.
Article 12 of the proposal for a directive lists the areas where equal treatment would be de rigueur, in other words, almost all of them, except the right to vote.

Malte est en revanche parvenue à un alignement quasiment complet en matière de droit des sociétés.
In the area of company law Malta is close to full alignment.

Le droit de l'armateur de limiter sa responsabilité est à l'heure actuelle quasiment sacro-saint.
The right of the shipowner to limit his liability is at present practically unbreakable.