Traduction de «accident de travail déjà évoqué » (Français → Anglais) :

invite la Commission et les États membres à garantir et à faire respecter un niveau approprié de santé et de sécurité au travail, par exemple la protection de la maternité, et à prendre des mesures pour prévenir les accidents du travail et les risques de lésion et de maladie professionnelles; souligne qu'il est nécessaire, dans l'intérêt des personnes travaillant déjà dans ce secteur, d'améliorer les normes en établissant des plans de formation et de reconversion axés sur la pratique; estime qu'une telle formation devrait notamment porter sur la gestion des risques associés aux mouvements et postures liés aux tâches et des risques biologiques et chimiques ainsi que sur l'utilisation d'aides techniques.
Calls on the Commission and the Member States to ensure and enforce an appropriate level of health and safety at work, for example maternity protection, and to take action to prevent work-related accidents and risks of occupational injuries and diseases; emphasises the need for those already working in this sector to improve standards through practice-oriented training and retraining schemes; takes the view that such training should encompass managing the risks around posture and movement-related tasks and biological and chemical risks, as well as the use of assistive technology.

65. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne "l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail", et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, la capacité additionnelle présumée devait déjà être neutralisée par la réduction progressive de 5 % des effectifs sur cinq ans; constate, à cet égard, que la Commission honore d'ores et déjà ses engagements en réduisant toutes ses catégories de personnel, financées sur la rubrique 5 ou d'autres rubriques;
65. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning "the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time", and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five years; notes in this respect that Commission already over complies with its commitments as it is reducing staff of all categories, whether financed from heading 5 or from other headings;

66. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne «l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail», et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, la capacité additionnelle présumée devait déjà être neutralisée par la réduction progressive de 5 % des effectifs sur cinq ans; constate, à cet égard, que la Commission excède déjà ses engagements en réduisant toutes ses catégories de personnel, financées sur la rubrique 5 ou d'autres rubriques;
66. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning ‘the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time’, and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that, according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five years; notes in this respect that the Commission already goes beyond its commitments as it is reducing staff of all categories, whether financed from Heading 5 or from other headings;

Elle a déjà commencé à travailler à l'élaboration du nouvel outil de signalement des incidents, qui facilitera l’échange d’informations entre les acteurs qui s'aperçoivent ou sont informés d’un risque pour la sécurité et permettra notamment le partage rapide d'informations après un accident.
It has already started preparing the new tool for occurrence reporting. This will facilitate the exchange of information among the actors who identify or are informed about a safety risk, and in particular will allow information to be shared quickly after an accident.

En outre, nous avons déjà évoqué l’oléoduc Constanta – Trieste, mais nous devons également faire mention du rôle fondamental joué par l’oléoduc Samsun-Ceyhan, dont M. Oettinger a cité l’importance cruciale pour réduire le trafic dans le détroit du Bosphore, et par conséquent les risques d’accidents environnementaux dans la mer Noire (conférence d’Odessa, 27 juillet 2010).
Moreover, as well as the Constanta-Trieste pipeline which has already been mentioned, we should also comment on the fundamental role played by the Samsun-Ceyhan, which Mr Oettinger has acknowledged as being fundamental for reducing traffic in the Bosphorus Strait and, consequently, also the risk of environmental accidents in the Black Sea (Odessa conference, 27 July 2010).

Je suis dès lors extrêmement heureuse de constater le caractère équilibré et la pertinence du rapport de cette année, si l'on excepte un accident de travail déjà évoqué par notre collègue Schulz et dont nous devons de temps à autre écouter les manifestations passablement abjectes.
I am therefore particularly delighted that this year, a report has been produced which is very well balanced and to the point, except for one single industrial accident which Mr Schulz has already mentioned and with regard to which we are having to sit and witness some rather despicable displays at times.

La Commission avait déjà évoqué l’importance des normes sociales et leur relation avec la sécurité maritime dans sa communication du 6 avril 2001[5] en soulignant que 80% des accidents maritimes étaient liés à des erreurs humaines.
The Commission had already mentioned the importance of social standards and their connection with maritime safety in its communication of 6 April 2001[5] stressing that 80% of maritime accidents were linked to human error.

J’ai déjà évoqué la question des règlements du temps de travail. Je ne parle même pas de la pression extrême qui est exercée - même sur la route - via des contrats de travail de faux indépendants, ce qui touche le transport routier, ni de ce qu'on appelle la situation et le règlement "Willi-Betz", qui ont déjà été abordés souvent, ni des questions en rapport avec la tarification, qui concernent naturellement aussi les coûts externes.
I have already touched on the issue of regulating working hours, and I will not go into the incredible cost-cutting tactics adopted – even on the roads – by means of artificial self-employed status in the road haulage industry, nor into the "Willi Betz syndrome" and associated regulations, which have also been mentioned several times, nor into issues relating to tariff classification, also including, of course, the issue of external costs.

C. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 1. a) Pour autant que la législation allemande en matière d'assurance accidents ne le prescrive pas déjà, les institutions allemandes indemnisent également, conformément à cette législation, des accidents du travail (et des maladies professionnelles) survenus en Alsace-Lorraine avant le 1er janvier 1919, dont la charge n'a pas été reprise par des institutions françaises en vertu de la décision du conseil de la Société des nations du 21 juin 1921 Reichsgesetzblatt, p. 1289), tant que la victime, ou ses survivants résident sur le territoire d'un État membre.
C. GERMANY 1 (a) Where no provision is already made under German legislation for accident insurance, German institutions shall also provide compensation, in accordance with that legislation, for accidents at work (and occupational diseases) which occurred in Alsace-Lorraine before 1 January 1919, the responsibility for the cost of which has not been assumed by French institutions in pursuance of the Decision of the Council of the League of Nations of 21 June 1921 (Reichsgesetzblatt, p. 1289), where the person concerned or his survivors are residing in a Member State;

1. a) Pour autant que la législation allemande en matière d'assurance accidents ne le prescrive pas déjà, les institutions allemandes Indemnisent également, conformément à cette législation, des accidents du travail (et des maladies professionnelles) survenus en Alsace-Lorraine avant le 1er janvier 1919, dont la charge n'a pas été reprise par des institutions françaises en vertu de la décision du conseil de la Société des nations du 21 juin 1921 (Reichsgesetzblatt, p. 1 289), tant que la victime ou ses survivants résident sur le territoire d'un État membre;
1 (a) Where no provision is already made under German legislation for accident insurance, German institutions shall also provide compensation, in accordance with that legislation, for accidents at work (and occupational diseases) which occurred in Alsace-Lorraine before 1 January 1919, the responsibility for the cost of which has not been assumed by French institutions in pursuance of the Decision of the Council of the League of Nations of 21 June 1921 (Reichsgesetzblatt, p. 1289) where the person concerned or his survivors are residing in a Member State;