Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «abrogées doivent s'entendre » (Français → Anglais) :

Aux fins du présent règlement, les références faites au territoire de l'Union doivent s'entendre comme des références au territoire de l'Union sans Ceuta, Melilla et les territoires visés à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, autres que Madère et les Açores.

For the purposes of this Regulation, references to the Union territory shall be read as references to the Union territory without Ceuta, Melilla and the territories that are referred to in Article 355(1) TFEU, other than Madeira and the Azores.


3. Aux fins du présent règlement, les références faites aux pays tiers doivent s'entendre comme des références aux pays tiers, à Ceuta, à Melilla et aux territoires visés à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception de Madère et des Açores.

3. For the purposes of this Regulation, references to third countries shall be read as references to third countries, Ceuta, Melilla and to the territories that are referred to in Article 355(1) TFEU, with the exception of Madeira and the Azores.


La révision de l'accord UE-NU prendra encore un certain temps, étant donné que les deux partenaires doivent s'entendre sur des indicateurs de performances mesurables et quantifiables.

The revision of the EU-UN agreement will take some time further as, among other matters, the UN and the EC have to agree on quantifiable and measurable performance indicators.


Alors que la directive 87/102/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2008/48/CE , la directive 2008/48/CE ne prévoit pas expressément que les références à la directive 87/102/CEE abrogée doivent s'entendre comme faites à la directive 2008/48/CE.

Whilst Directive 87/102/EEC has been repealed and replaced by Directive 2008/48/EC , Directive 2008/48/EC does not expressly state that references to the repealed Directive 87/102/EEC are to be construed as references to Directive 2008/48/EC.


Alors que la directive 87/102/CEE (6) a été abrogée et remplacée par la directive 2008/48/CE (7), la directive 2008/48/CE ne prévoit pas expressément que les références à la directive 87/102/CEE abrogée doivent s'entendre comme faites à la directive 2008/48/CE.

Whilst Directive 87/102/EEC (6) has been repealed and replaced by Directive 2008/48/EC (7), Directive 2008/48/EC does not expressly state that references to the repealed Directive 87/102/EEC are to be construed as references to Directive 2008/48/EC.


Les références à la décision abrogée doivent sentendre comme faites au présent règlement.

References to the repealed Decision shall be construed as references to this Regulation.


Les références à la décision abrogée doivent s'entendre comme faites au présent règlement.

References to the repealed Decision shall be construed as references to this Regulation.


Les références aux directives abrogées doivent s'entendre comme faites à la présente directive et se lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

References to the Directives repealed shall be construed as references to this Directive and shall be read in accordance with the correlation table in Annex III.


Les références aux directives abrogées doivent s'entendre comme faites à la présente directive et se lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

References to the Directives repealed shall be construed as references to this Directive and shall be read in accordance with the correlation table in Annex III.


Les références à la décision abrogée doivent s'entendre comme faites à la présente décision.

References to the repealed Decision shall be construed as being made to this Decision.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

abrogées doivent s'entendre ->

Date index: 2022-02-25
w