Traduction de «Pièce de bon aloi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

monnaie de bon aloi [ pièce de bon aloi ]
genuine coin

argent de bon aloi
solid silver | sterling quality silver

scepticisme de bon aloi
healthy skepticism

pièce justificative de paiement [ bon de paiement | pièce de paiement ]
payment voucher

bon de sortie de pièces et de fournitures
stores transfer/requisition form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction visée au paragraphe (1) à l’égard d’une pièce de bon aloi ou d’une monnaie de papier authentique qui n’a aucune valeur comme monnaie, à moins que, lors de la perpétration de l’infraction alléguée, cette personne n’ait su que la pièce ou la monnaie de papier n’avait aucune valeur comme monnaie et qu’elle n’ait eu une intention frauduleuse dans ses opérations sur la monnaie ou la monnaie de papier, ou la concernant.
(2) No person shall be convicted of an offence under subsection (1) in respect of genuine coin or genuine paper money that has no value as money unless, at the time when the offence is alleged to have been committed, he knew that the coin or paper money had no value as money and he had a fraudulent intent in his dealings with or with respect to the coin or paper money.

Il est certes de bon aloi qu'une politique gouvernementale permette à la vérificatrice générale de le faire, donc le gouvernement y a consenti de bon cœur.
By all means, it is good public policy to have the Auditor General do it, so the government has agreed to this wholeheartedly.

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

2. Les États membres effectuent des contrôles annuels sur place dans les établissements afin de vérifier, au moyen de tests de détection, le bon fonctionnement d’un nombre représentatif de machines de traitement des pièces en service.
2. Member States shall perform annual on-the-spot controls in institutions with a view to verifying, through detection tests, the proper functioning of a representative number of coin-processing machines used.

Il est certes de bon aloi qu’une politique gouvernementale permette à la Vérificatrice générale de le faire, donc le gouvernement y a consenti de bon cœur([14]).
By all means, it is good public policy to have the Auditor General do it, so the government has agreed to this wholeheartedly ([14])

La Commission peut s’assurer, par un examen sur pièces et sur place, de l’existence, de la pertinence et du bon fonctionnement des organismes compétents, en conformité avec les règles de la bonne gestion financière.
The Commission may carry out document and on-the-spot checks into the existence, the relevance and proper operation of the competent bodies, in accordance with the rules of sound financial management.

il s'engage à tenir en permanence des registres et les pièces justificatives dans lesquels sont consignés le fournisseur du beurre et de la crème utilisés, la date de fabrication du beurre concentré, la quantité et la composition du beurre concentré obtenu, la date de sortie de ce produit et les noms et adresses des détenteurs, prouvés par la référence aux bons de livraison et aux factures;
they undertake to keep permanent records and supporting documents, showing the supplier of the butter and cream used, the date of manufacture of the concentrated butter, the quantity and composition of the concentrated butter obtained, the removal date of the product and the names and addresses of holders, substantiated by reference to delivery notes and invoices;

il s'engage à tenir en permanence les registres et les pièces justificatives consignant les quantités de matières grasses mises en œuvre, leur composition et leur fournisseur ainsi que les quantités, la composition et la teneur en matières grasses butyriques des produits obtenus, et, à l'exception des établissements commercialisant les produits finaux au stade de détail, la date de sortie de l'établissement de ces produits et les noms et adresses de leurs détenteurs, prouvés par la référence aux bons de livraison et aux factures;
they undertake to keep permanent records and supporting documents showing the quantities, composition and supplier of the fats used and the quantities, composition and butterfat content of the products obtained, and, except for establishments marketing final products at the retail stage, the date on which the products leave the establishment and the names and addresses of their holders, supported by references to delivery orders and invoices;

Le nouvel article 27 définirait la commission comme étant la Commission nationale des libérations conditionnelles et en ajoutant: Y sont assimilées les commissions provinciales en ce qui a trait à l'exercice de la compétence que leur attribue l'article 112 (1030) Mais si on veut inclure les commissions provinciales, ne serait-il pas de bon aloi, ne serait-il préférable de prévoir que l'adjonction d'une commission provinciale aux termes de l'article 27 soit faite à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil d'une province?
The new clause 27 would define it as the National Parole Board and adds: and includes a provincial parole board where it exercises jurisdiction in respect of parole as provided by section 112- (1030) But if provincial parole boards are to be included, would it not be preferable to do so under clause 27 at the request of the lieutenant governor in council of a province?

Je croyais que la motion visait à renforcer le régime démocratique au Canada, à multiplier les débats sur la place publique et à servir les desseins d'un populisme de bon aloi.
I thought the purpose of the motion was to increase democracy in Canada, to increase the opportunity for democratic debate and to further the goals of populism.