Vertaling van "monnaie de bon aloi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monnaie de bon aloi [ pièce de bon aloi ]
genuine coin

argent de bon aloi
solid silver | sterling quality silver

scepticisme de bon aloi
healthy skepticism

monnaie d'aloi
sterling money

bons du Trésor libellés en monnaie nationale
Treasury bills in the national currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin de contribuer au bon fonctionnement de l'union économique et monétaire et conformément aux dispositions pertinentes des traités, le Conseil adopte, conformément à la procédure pertinente parmi celles visées aux articles 121 et 126, à l'exception de la procédure prévue à l'article 126, paragraphe 14, des mesures concernant les États membres dont la monnaie est l'euro pour:
1. In order to ensure the proper functioning of economic and monetary union, and in accordance with the relevant provisions of the Treaties, the Council shall, in accordance with the relevant procedure from among those referred to in Articles 121 and 126, with the exception of the procedure set out in Article 126(14), adopt measures specific to those Member States whose currency is the euro:

(2) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction visée au paragraphe (1) à l’égard d’une pièce de bon aloi ou d’une monnaie de papier authentique qui n’a aucune valeur comme monnaie, à moins que, lors de la perpétration de l’infraction alléguée, cette personne n’ait su que la pièce ou la monnaie de papier n’avait aucune valeur comme monnaie et qu’elle n’ait eu une intention frauduleuse dans ses opérations sur la monnaie ou la monnaie de papier, ou la concernant.
(2) No person shall be convicted of an offence under subsection (1) in respect of genuine coin or genuine paper money that has no value as money unless, at the time when the offence is alleged to have been committed, he knew that the coin or paper money had no value as money and he had a fraudulent intent in his dealings with or with respect to the coin or paper money.

a) met en circulation ou offre de mettre en circulation de la monnaie contrefaite ou utilise de la monnaie contrefaite comme si elle était de bon aloi;
(a) utters or offers to utter counterfeit money or uses counterfeit money as if it were genuine, or

Il est certes de bon aloi qu'une politique gouvernementale permette à la vérificatrice générale de le faire, donc le gouvernement y a consenti de bon cœur.
By all means, it is good public policy to have the Auditor General do it, so the government has agreed to this wholeheartedly.

Elle pourrait comprendre des missions de surveillance renforcée effectuées par la Commission dans les États membres, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) lorsqu’il s’agit d’États membres dont la monnaie est l’euro ou d’États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II), et la présentation de rapports supplémentaires par les États membres en cas de déséquilibres graves, notamment de déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
This could include enhanced surveillance missions to Member States by the Commission, in liaison with the European Central Bank (ECB) for Member States whose currency is the euro or Member States participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM II), and additional reporting by Member States in case of severe imbalances, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union.

Les États membres dont la monnaie est l’euro ont un intérêt et une responsabilité particuliers à mener des politiques économiques qui contribuent au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire et à éviter toute politique susceptible de le compromettre.
Member States whose currency is the euro have a particular interest in and a responsibility to conduct economic policies that promote the proper functioning of the economic and monetary union and to avoid policies that jeopardise that functioning.

Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro en cas de manquement persistant à l’obligation de prendre des mesures correctives.
If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and, in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessive macroeconomic imbalances in the euro area in the event of sustained failure to take corrective action.

Ces accords devraient concerner, d’une part, la matière monétaire, dès lors que la France entend conserver l’euro en tant que monnaie unique à Saint-Barthélemy et qu’il convient d’assurer le maintien de l’application du droit de l’Union dans les domaines essentiels au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
These agreements should relate firstly to monetary matters, as France intends to retain the euro as the sole currency on Saint-Barthélemy and it must be ensured that the application of the law of the Union in the essential fields of the good functioning of economic and monetary union is maintained.

Il est certes de bon aloi qu’une politique gouvernementale permette à la Vérificatrice générale de le faire, donc le gouvernement y a consenti de bon cœur([14]).
By all means, it is good public policy to have the Auditor General do it, so the government has agreed to this wholeheartedly ([14])

Le nouvel article 27 définirait la commission comme étant la Commission nationale des libérations conditionnelles et en ajoutant: Y sont assimilées les commissions provinciales en ce qui a trait à l'exercice de la compétence que leur attribue l'article 112 (1030) Mais si on veut inclure les commissions provinciales, ne serait-il pas de bon aloi, ne serait-il préférable de prévoir que l'adjonction d'une commission provinciale aux termes de l'article 27 soit faite à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil d'une province?
The new clause 27 would define it as the National Parole Board and adds: and includes a provincial parole board where it exercises jurisdiction in respect of parole as provided by section 112- (1030) But if provincial parole boards are to be included, would it not be preferable to do so under clause 27 at the request of the lieutenant governor in council of a province?