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Contenu dans certaines limites réglementaires
Contenu étranger
Limitation du nombre des étrangers
Limite de résidu étranger
Limite du contenu étranger
Plafond du contenu étranger
Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

Traduction de «Limite du contenu étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limite du contenu étranger [ plafond du contenu étranger ]

foreign content limit






Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Limit Value for Lead in the Air


limiter la liste des produits ou services (contenue dans la demande)

to restrict the list of goods or services (contained in the application)


valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

limit value for lead in the air


contenu dans certaines limites réglementaires

within a regulatory framework


limitation du nombre des étrangers

limitation of the number of foreign nationals | restriction of the number of foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aime également beaucoup l'idée de changer un petit peu de perspective en ne pensant plus seulement à limiter le contenu canadien, mais en pensant aussi à limiter le contenu étranger.

I also really like the idea of changing the focus from limits to Canadian content to limits to foreign content.


Au lieu d'imposer des règles sur le contenu canadien, ce qui est une façon très négative de faire les choses, il propose de limiter le contenu étranger ici.

Instead of putting restrictions on Canadian content, which is a very negative approach to things, he put it on the amount of foreign content coming in.


Les associations de fabricants européens ont exprimé leur soutien au texte réformé sur les règles d'origine, dans la mesure où les pièces détachées sud-coréennes sont actuellement importées sur la base NPF de facto et ne font l'objet d'aucune restriction en ce qui concerne le niveau de contenu étranger autorisé.

European manufacturing associations have expressed support for the reformed RoO text as South Korean parts are currently imported on a de facto MFN basis and do not face any restriction as to the permissible level of foreign content.


Pour le secteur automobile, une augmentation de 5 % par rapport aux niveaux standard européens, de 40 à 45 %, a été convenue pour le niveau de contenu étranger.

For the car sector a 5% increase from the standard EU levels of 40 to 45% was agreed for levels of foreign content.


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Nous les avons vu faire du lobbying pour que soit levée la limite du contenu étranger des portefeuilles de REER, qui était fixée à 30%.

We heard them lobbying to have the foreign content limit, that cap of 30%, lifted.


25. est préoccupé par l'absence d'une définition claire de la "sécurité nationale" aux États-Unis et de son emploi excessif en tant que restriction aux échanges et aux investissements; déplore en particulier l''amendement Berry", utilisé par le ministère de la défense, et l''amendement Exon-Florio", de 1988, et la législation qui leur a succédé en vue de limiter les investissements étrangers ou la propriété d'entreprises liées, même de très loin, à la sécurité nationale;

25. Expresses its concern about the lack of a clear definition of "national security" in the US and its excessive use as a restriction on trade and investment; regrets in particular the so-called "Berry Amendment" used by the Defense Department and the 1988 "Exon-Florio Amendment" and subsequent legislation to limit foreign investment in, or ownership of, businesses relating even tangentially to national security;


25. est préoccupé par l'absence d'une définition claire de la "sécurité nationale" aux États-Unis et de son emploi excessif en tant que restriction aux échanges et aux investissements; déplore en particulier l''amendement Berry", utilisé par le ministère de la défense, et l''amendement Exon-Florio", de 1988, et la législation qui leur a succédé en vue de limiter les investissements étrangers ou la propriété d'entreprises liées, même de très loin, à la sécurité nationale;

25. Expresses its concern about the lack of a clear definition of "national security" in the US and its excessive use as a restriction on trade and investment; regrets in particular the so-called "Berry Amendment" used by the Defense Department and the 1988 "Exon-Florio Amendment" and subsequent legislation to limit foreign investment in, or ownership of, businesses relating even tangentially to national security;


23. est préoccupé par l'absence d'une définition claire de la "sécurité nationale" aux États-Unis et de son emploi excessif en tant que restriction aux échanges et aux investissements; déplore en particulier l'"amendement Berry", utilisé par le ministère de la défense, et l'"amendement Exon-Florio", de 1988, et la législation qui leur a succédé en vue de limiter les investissements étrangers ou la propriété d'entreprises liées, même de très loin, à la sécurité nationale;

23. Expresses its concern about the lack of a clear definition of “national security” in the US and its excessive use as a restriction on trade and investment; regrets in particular the so-called "Berry Amendment" used by the Defense Department and the 1988 "Exon-Florio Amendment" and subsequent legislation to restrain foreign investment in, or ownership of, businesses relating even tangentially to national security;


Le comité avait présenté 20 recommandations. Il avait notamment recommandé de s'assurer que les administrateurs possèdent la compétence nécessaire, que le vérificateur de l'office soit vraiment indépendant, que l'office soit assujetti à des règles très strictes en matière de conflit d'intérêts et que la limite du contenu étranger passe de 20 p. 100, qu'elle était alors, à 30 p. 100. Le gouvernement a bel et bien haussé la limite du contenu étranger à 30 p. 100, il y a quelques années, lorsqu'il l'a fait pour d'autres régimes de retraite et REER.

The committee made 20 recommendations, including a call to ensure that board members have relevant skills, greater independence for the board's auditor, more stringent conflict of interest rules for the board, and lifting of the then 20 per cent foreign content limit to 30 per cent. The government did lift the foreign content limit to 30 per cent a few years ago when it did the same for other pension plans and RRSPs.


Personnellement, je crois que nous ne devrions pas limiter le contenu étranger des portefeuilles.

As far as I am concerned, we should have no restrictions on the amount of foreign content holdings.




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Limite du contenu étranger ->

Date index: 2024-10-05
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