Vertaling van "plafond du contenu étranger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite du contenu étranger [ plafond du contenu étranger ]
foreign content limit

contenu étranger
foreign content

plafond des investissements à l'étranger
foreign investment limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, nous porterons à 30 p. 100 le plafond du contenu étranger des régimes de retraite en le haussant de 5 points de pourcentage en l'an 2000 et de 5 autres points en l'an 2001.
Accordingly, we will increase the foreign content allowed in retirement plans to 30%, beginning with a 5-percentage-point rise in the year 2000, followed by another 5-point rise in 2001.

Seriez-vous en faveur d'une augmentation considérable des plafonds du contenu étranger, qui permettrait une plus grande capacité pour réaliser la diversification géographique dans les placements?
Would you support a dramatic increase in foreign content limits, which would allow a greater ability to achieve geographical diversification in investments?

7. Obstacles aux échanges de services et à l'investissement direct étranger , tels que les plafonds fixés en matière de propriété étrangère, les obligations imposées aux entreprises communes et les traitements discriminatoires.
7. Barriers to trade in services and foreign direct investment such as unjustified foreign ownership caps, joint venture obligations and discriminatory treatment.

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

Si le client reste à l'étranger, l'opérateur aura la possibilité de lui facturer des frais supplémentaires modiques (équivalents aux plafonds des tarifs de gros de l'itinérance).
If the user continues to remain abroad, operators will be able to apply small surcharges (equivalent to wholesale roaming caps).

Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas laisser les Canadiens investir leurs économies là où ils le veulent en supprimant le plafond actuel de 30 p. 100 qui s'applique au contenu étranger?
Why is government not willing to give Canadians greater freedom to invest their retirement savings where they see fit by lifting the foreign investment ceiling from the current 30 per cent?

Au cours de la période 2004-2006, les plafonds annuels des crédits pour engagements des rubriques 1, 2, 3 et 5 des perspectives financières contenues dans l'annexe I de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sont augmentés des montants correspondants des dépenses nécessitées par l'adhésion de dix nouveaux États membres.
Over the period 2004 to 2006, the annual ceilings for appropriations for commitments of headings 1, 2, 3 and 5 of the financial perspective contained in Annex I of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 shall be raised by the corresponding expenditure requirements resulting from the accession of 10 new Member States.

Une grande majorité d'États membres ne limitent pas la publicité s'adressant aux enfants mais réglementent de manière précise le contenu de cette publicité (par exemple: aucune publicité ne peut inciter les enfants à pénétrer dans des endroits qu'ils ne connaissent pas ou à parler avec des étrangers; parfois, il est interdit de se servir de personnalités connues des enfants ou ce recours est limité; les publicités en faveur des confiseries doivent faire figurer un symbole représentant une brosse à dents sur l'écran).
A large majority of Member States do not restrict advertising aimed at children but do provide for detailed rules as to the content of such advertising (for example: no advertisement may encourage children to enter strange places or to converse with strangers; the use of personalities known to children may be forbidden or restricted; advertisements for sweets should feature a toothbrush symbol on the screen).

Mon collègue de Medicine Hat préconise depuis longtemps l'abolition du plafond de contenu étranger dans les régimes d'épargne retraite canadiens.
My colleague from Medicine Hat has long been advocating the removal of the foreign content restriction on Canadian savings plans.

Votre comité était très éloquent lorsqu'il a recommandé des allégements fiscaux, un relèvement du plafond de cotisation aux REER et une augmentation du contenu étranger des REER.
This committee has been very articulate in arguing for tax cuts, increases in RRSP contributions, and increases in the foreign content for RRSPs.