Traduction de «contenu dans certaines limites réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contenu dans certaines limites réglementaires
within a regulatory framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et puisque son contenu imposait certaines limites, nous avons travaillé en comité pendant plusieurs séances pour ultérieurement proposer des amendements.
And because it imposed certain limits in its wording, we worked on the issues together as a committee for several sittings to finally propose some amendments.

Si un certain contenu nuit au développement des enfants ou à d'autres groupes vulnérables, favorise un comportement nuisible sur le plan social, ou met en danger un des fondements de la culture d'une collectivité—comme la langue—il faudra envisager de fixer certaines limites à l'accès à ce contenu.
If some content is detrimental to the development of children or other vulnerable groups, encourages socially harmful behaviour, or endangers a building block of a community's culture—such as language—restrictions on its availability should be considered.

Bien qu'avec la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits dangereux, nous ayons pu limiter la quantité de plomb contenue dans certains produits, ce n'est que grâce à la LCPE que nous avons pu effectivement limiter l'exposition à l'une des principales sources de plomb qui existent dans l'environnement je veux parler de l'essence.
Although through the FDA and the Hazardous Products Act, the HPA, we were able to control lead in certain products, it was only through CEPA that we could effectively limit exposures to one major remaining environmental source of lead, and that is gasoline.

La Grande-Bretagne, la France et les États-Unis ont, chacun à leur façon, des dispositions qui me paraissent plus étendues et plus fortes que celles déjà en place au Canada où on se limite un peu à certains tarifs règlementaires et le reste est laissé un peu à des plaintes individuelles.
Great Britain, France and the United States each have, in their own way, much broader and more stringent provisions than the ones already in place in Canada where we have some regulatory pricing provisions and everything else is pretty much left to individual complaints.

Elle soutient l'intention générale de la Commission consistant à procéder à un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 2006/95/CE relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:
Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 2006/95/EC on electrical equipment designed for use within certain voltage limits for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:

Selon moi, même si la Chine s’est tournée vers ce continent africain jusqu'ici oublié, il est essentiel que son action soit contenue par certaines limites pour éviter le risque qu’elle se transforme en une nouvelle forme de colonialisme, comme celui qui a marqué notre propre histoire européenne et en a écrit des pages honteuses.
It is vital in my opinion that, even though China has turned its spotlight on the hitherto forgotten continent of Africa, its conduct must be kept within limits so as not to slip into a potential new form of colonialism, which has after all marked and written shameful pages of our own, European, history.

2 bis. Encourager et aider les fournisseurs à développer l'étiquetage. Les actions viseront à encourager et à aider les fournisseurs de services sur l'internet à concevoir, en tant qu'instrument d'autorégulation, un label "sûr pour les enfants" pour les pages web. Ces actions peuvent comprendre, notamment, l'examen de la possibilité de mettre au point un système de symboles descriptifs ou de messages d'avertissement communs indiquant la tranche d'âge et/ou les aspects du contenu qui ont abouti à recommander une certaine limite d'âge, pour aider les utilisateurs à être davantage conscients des contenus potentiellement préjudiciables en ligne.
These actions may include, inter alia, exploring the possibility of setting-up a system of common descriptive symbols or warning messages indicating the age category and/or those aspects of the content which have led to a certain age recommendation, which would help users to be more aware of potentially harmful online content.

Les institutions communautaires concernées par la politique monétaire sont liées dans leur capacité d'emprunt de l'argent sur les marchés par certaines limites réglementaires qui leur interdisent, conformément à l'article 21, paragraphe 1, du traité de Maastricht, de consentir des prêts aux autorités publiques.
The EU institutions involved in monetary policy are bound by certain statutory limitations for borrowing money from the market as they are not allowed, under the terms of the Maastricht treaty article 21.1, to lend to public authorities.

La masse du carburant contenu dans certains réservoirs particuliers doit être incluse dans la masse sans carburant lorsque cela est explicitement mentionné dans les limitations du manuel de vol.
The maximum permissible mass of an aeroplane with no usable fuel. The mass of the fuel contained in particular tanks must be included in the zero fuel mass when it is explicitly mentioned in the Aeroplane Flight Manual limitations.

Ces études indiquent que le projet de loi aurait pour effet d'accroître le contenu de certains périodiques canadiens et d'exiger un accroissement du contenu canadien dans d'autres périodiques qui pourraient venir au Canada et avoir un tirage limité.
That work indicates that it would actually have the positive effect of increasing the content of some Canadian magazines, as well as requiring a blossoming of Canadian content in other magazines that might be coming into Canada for a targeted run.