Vertaling van "Fiche de renvoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche de renvoi [ fiche de recoupement | fiche de rappel | carte de rappel ]
cross-reference card [ cross card ]

fiche de renvoi | fiche de rappel
cross-reference

fiche de renvoi
reference card

fiche de renvoi
reference card | cross-reference card

Détails de renvoi secondaire [ Fiche de renvoi secondaire ]
Secondary Referral Details

système de fiches de renvoi
cross a reference cardex system

fantôme feuille de renvoi | fiche de déplacement
dummy productionticket

fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique
descriptive sheet | fact sheet

fiche de déplacement | fantôme | feuille de renvoi
dummy | production-ticket

carte-fiche de l'âge et du sexe du patient
Age-sex card record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application du paragraphe (1), lorsque les renseignements sont transmis dans une fiche signalétique ou une déclaration écrite, les signaux de danger qui doivent être divulgués relativement à un produit contrôlé peuvent être remplacés par un renvoi à la catégorie et, lorsqu’un produit contrôlé est inclus dans la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, à la division dans laquelle est inclus ou classé le produit contrôlé.
(2) For the purposes of subsection (1), where the information is transmitted on a material safety data sheet or a statement in writing, hazard symbols required to be disclosed by paragraph 19(1)(d) in respect of the controlled product may be replaced by reference to the class and, in the case of a controlled product included in Class D — Poisonous and Infectious Materials, the division into which the controlled product falls.

(2) Si le demandeur est d’accord avec les mesures proposées, il signe l’engagement et le renvoie à l’agent de contrôle avec la fiche signalétique ou l’étiquette modifiée.
(2) If the claimant agrees with the measures set out in the undertaking, the claimant shall sign the undertaking and return it to the screening officer together with the amended material safety data sheet or label.

(2) Si le demandeur est d’accord avec les mesures proposées, il signe l’engagement et le renvoie à l’agent de contrôle avec la fiche de données de sécurité ou l’étiquette modifiée.
(2) If the claimant agrees with the measures set out in the undertaking, the claimant shall sign the undertaking and return it to the screening officer together with the amended safety data sheet or label.

Le candidat remplit alors la fiche et nous la renvoie.
The candidate then fills out the form and sends it back.

Après avoir rempli la ou les fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie l’original de ce certificat (formulaire no 1), l’original du certificat délivré par un pays tiers (le cas échéant) — et la ou les fiches de traçabilité — au titulaire ou à son mandataire et envoie une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l’organe de gestion de l’État membre à l’organe de gestion compétent, conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 865/2006.
The customs office shall, after completing the continuation sheet or sheets, return the original of this certificate (form 1), the original certificate issued by a third country (where applicable) — and the continuation sheet or sheets — to the holder or to his authorised representative and forward an endorsed copy of the continuation sheet of the certificate issued by Member State’s management authority to the relevant management authority in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 865/2006.

Après avoir rempli la ou les fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie l'original de ce certificat (formulaire no 1), l'original du certificat délivré par un pays tiers (le cas échéant) — et la ou les fiches de traçabilité — au titulaire ou à son mandataire et envoie une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l'organe de gestion de l'État membre à l'organe de gestion compétent, conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 865/2006.
The customs office shall, after completing the continuation sheet or sheets, return the original of this certificate (form 1), the original certificate issued by a third country (where applicable) — and the continuation sheet or sheets — to the holder or to his authorised representative and forward an endorsed copy of the continuation sheet of the certificate issued by Member State's management authority to the relevant management authority in accordance with Article 23 of Regulation 865/2006.

Après avoir rempli les deux fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des certificats pour exposition itinérante et les fiches de traçabilité à l'importateur ou à son mandataire et transmet une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l'organe de gestion de l'État membre audit organe de gestion, conformément à l'article 45.
The customs office shall, after completing both continuation sheets, return the original travelling exhibition certificates and continuation sheets to the importer or his authorised representative and forward an endorsed copy of the continuation sheet of the certificate issued by the Member State's management authority to that authority in accordance with Article 45.

Après avoir rempli la fiche de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des documents au titulaire, appose son visa sur la copie de la fiche de traçabilité et transmet cette copie visée à l'organe de gestion compétent conformément à l'article 45 du présent règlement.
The customs office shall, after completing the continuation sheet, return the original documents to the holder, endorse the copy of the continuation sheet and forward that endorsed copy to the relevant management authority in accordance with Article 45 of this Regulation.

Après avoir rempli la fiche de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des documents au titulaire ou à son mandataire, appose son visa sur la copie de la fiche de traçabilité et transmet cette copie visée à l'organe de gestion compétent conformément à l'article 45.
The customs office shall, after completing the continuation sheet, return the original documents to the holder or his authorised representative, endorse the copy of the continuation sheet and forward that endorsed copy to the relevant management authority in accordance with Article 45.