Traduction de «fantôme feuille de renvoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fantôme feuille de renvoi | fiche de déplacement
dummy productionticket

fiche de déplacement | fantôme | feuille de renvoi
dummy | production-ticket

feuille de renvoi
cross-reference sheet

Feuille de renvoi crédit pour personnes handicapées
Transmittal Sheet - Disability Tax Credit

Feuille de décision concernant le renvoi du cas
Case Referral Decision Sheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De l'Association Internationale des Travailleurs de Métal en Feuille : Robert Brown, directeur des affaires canadiennes; Phil Benson, Bureau canadien, Département des métiers de la construction FAT-COI. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 13 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (voir le procès-verbal du mercredi 21 février 2001, séance n 2).
From the Sheet Metal Workers' International Association: Robert Brown, Director of Canadian Affairs; Phil Benson, Canadian Office, Building and Construction Trades Department AFL-CIO. Pursuant to its Order of Reference of Tuesday, February 13, 2001, the Committee resumed consideration of Bill C-2, An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insurance (Fishing) Regulations (See Minutes of Proceedings, Wednesday, February 21, 2001, Meeting No. 2).

Ainsi, dans le nouveau registre, le tartan de la feuille d'érable est identifié par son numéro de renvoi dans les deux bases de données, c'est-à- dire le Scottish Tartans World Register et l'International Tartans Index de la Scottish Tartans Authority.
Therefore, in the new register, the Maple Leaf Tartan is identified by its reference numbers in both databases — the Scottish Tartans World Register and the International Tartans Index of the Scottish Tartans Authority.

Le tartan de la feuille d'érable y est enregistré et il porte le numéro de renvoi WR2034.
It records the Maple Leaf Tartan with reference number WR2034.

95. se félicite que l'Union et le Turkménistan ait tenu leur première rencontre dans le cadre du dialogue sur les droits humains en juillet 2008; se réjouit qu'aient été abordées les préoccupations qu'inspire la situation des droits de l'homme au Turkménistan, notamment en ce qui concerne la liberté de pensée et de réunion, l'indépendance du système judiciaire et le fonctionnement de la société civile; renvoie à sa résolution du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale et rappelle que le Turkménistan doit accomplir des progrès sur des points essentiels afin que l'Union puisse aller de l'avant en ce qui concerne l'accord intérimaire, notamment en accordant au Comité international de la Croix-Rouge un accès libre et sans entrave, en réformant le système éducatif conformément aux standards internationaux, en libérant sans condition tous les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience, en levant tous les obstacles mis par le gouvernement aux déplacements et en permettant à toutes les ONG et à tous les organismes s'occupant des droits de l'homme d'exercer librement leur activité dans ce pays; invite le Conseil et la Commission à définir clairement, avant la signature de l'accord intérimaire, des progrès spécifiques en matière de droits humains et, à cette fin, à adopter une feuille de route comportant un calendrier de mise en œuvre précis;
95. Welcomes the fact that the European Union and Turkmenistan held the first round of the human rights dialogue in July 2008; welcomes the raising of concerns about the human rights situation in Turkmenistan, particularly regarding freedom of opinion and assembly, the independence of the judiciary and the functioning of civil society; refers to its resolution of 20 February 2008 on an EU Strategy for Central Asia and reiterates that Turkmenistan must make progress in key areas in order for the EU to conclude the Interim Agreement, inter alia by allowing the International Committee of the Red Cross free and unfettered access, by reforming the education system in accordance with international standards, by unconditionally releasing all political prisoners and prisoners of conscience, by abolishing all government impediments to travel, and by allowing all NGOs and human rights bodies to operate freely in the country; calls on the Council and the Commission to clearly articulate, prior to the signing of the Interim Agreement, specific human rights improvements and to that end, to adopt a roadmap with clear timelines for compliance;

La Commission européenne a publié, parmi d'autres documents, la "Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes, 2006 – 2010", dont le chapitre 5 renvoie, entre autres, à élimination des stéréotypes liés au genre dans l'enseignement, la formation et la culture.
Amongst other documents, the Commission has published a ‘Roadmap for equality between women 2006 – 2010’, chapter 5 of which includes reference to the elimination of gender stereotypes in education, training and culture.

Je crains que, peut-être dans une génération, la simple feuille qui renvoie aux documents gardés au dépôt central soit devenue très longue et qu'il faille à nouveau adopter un projet de loi S-9 pour que, à nouveau, une simple feuille de papier renvoie aux documents qui renvoient eux-mêmes aux originaux.
I am concerned that perhaps a generation from now this single piece of paper that we now pass as evidence to the central depository record is going to get bigger and bigger and soon we will require a new Bill S-9 with a new single piece of paper referring to the documents which refer to the original documents.

L'Association du Barreau canadien a commenté ce rapport et cette feuille de route, et elle renvoie à ce qui est considéré comme la seule analyse indépendante de cette feuille de route, qui est un rapport préparé en 2009 et intitulé A Flawed Compass : A Human Rights Analysis of the Roadmap to Strengthening Public Safety.
The Canadian Bar Association has commented on that report and that roadmap, and they refer to, as they say, the only independent analysis of that roadmap prepared in 2009 entitled A Flawed Compass: A Human Rights Analysis of the Roadmap to Strengthening Public Safety.