Vertaling van "système de fiches de renvoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de fiches de renvoi
cross a reference cardex system

fiche de renvoi [ fiche de recoupement | fiche de rappel | carte de rappel ]
cross-reference card [ cross card ]

Détails de renvoi secondaire [ Fiche de renvoi secondaire ]
Secondary Referral Details

fiche de renvoi | fiche de rappel
cross-reference

fiche de renvoi
reference card

fiche de renvoi
reference card | cross-reference card

fantôme feuille de renvoi | fiche de déplacement
dummy productionticket

établir un système de renvois | faire des renvois
cross reference

fiche de déplacement | fantôme | feuille de renvoi
dummy | production-ticket

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est intéressant, parce que le cas de Terre-Neuve renvoie bien sûr à cet impératif de moderniser le système scolaire, mais il renvoie aussi aux droits des minorités.
It is interesting because the Newfoundland situation reminds us of the need to modernize the school system, of course, but also of minority rights.

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

Après avoir rempli la ou les fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie l’original de ce certificat (formulaire no 1), l’original du certificat délivré par un pays tiers (le cas échéant) — et la ou les fiches de traçabilité — au titulaire ou à son mandataire et envoie une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l’organe de gestion de l’État membre à l’organe de gestion compétent, conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 865/2006.
The customs office shall, after completing the continuation sheet or sheets, return the original of this certificate (form 1), the original certificate issued by a third country (where applicable) — and the continuation sheet or sheets — to the holder or to his authorised representative and forward an endorsed copy of the continuation sheet of the certificate issued by Member State’s management authority to the relevant management authority in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 865/2006.

En ce qui concerne les fiches de rendement sur lesquelles vous travaillez, le nouveau système de fiches de rendement, qui me paraît être un excellent d'idée, les parlementaires ont-ils commencé à vous faire part de ce qu'ils souhaiteraient, ou pensez-vous déjà savoir ce qu'ils souhaiteraient?
In terms of the report cards you're working on, the new report card system, which I think is a great idea, are you getting any input from parliamentarians on what they'd like to see, or do you think you know it already?

Le système qui permet le renvoi des concentrations à la Commission par les États membres concernés devrait par conséquent être davantage développé.
The system whereby concentrations may be referred to the Commission by the Member States concerned should therefore be further developed.

Après avoir rempli la ou les fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie l'original de ce certificat (formulaire no 1), l'original du certificat délivré par un pays tiers (le cas échéant) — et la ou les fiches de traçabilité — au titulaire ou à son mandataire et envoie une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l'organe de gestion de l'État membre à l'organe de gestion compétent, conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 865/2006.
The customs office shall, after completing the continuation sheet or sheets, return the original of this certificate (form 1), the original certificate issued by a third country (where applicable) — and the continuation sheet or sheets — to the holder or to his authorised representative and forward an endorsed copy of the continuation sheet of the certificate issued by Member State's management authority to the relevant management authority in accordance with Article 23 of Regulation 865/2006.

Après avoir rempli les deux fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des certificats pour exposition itinérante et les fiches de traçabilité à l'importateur ou à son mandataire et transmet une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l'organe de gestion de l'État membre audit organe de gestion, conformément à l'article 45.
The customs office shall, after completing both continuation sheets, return the original travelling exhibition certificates and continuation sheets to the importer or his authorised representative and forward an endorsed copy of the continuation sheet of the certificate issued by the Member State's management authority to that authority in accordance with Article 45.

[Français] SourceCAN et ses partenaires, la Corporation commerciale canadienne et HyperNet, fonctionnent à un niveau élevé de normes de service de soutien à la clientèle offrant un système de fiches de pistage des demandes de renseignements des clients qui fournit généralement les renseignements en 24 heures.
[Translation] SourceCAN and its partners, Canadian Commercial Corporation and HyperNet, operate at a very high standard of support services to their clients, with a client information request tracking system that generally provides answers within 24 hours.

Il crée une nouvelle infraction, à savoir attirer un enfant au moyen d'un système informatique, et il renvoie aux mêmes âges que prévoit déjà le Code criminel pour déterminer l'âge d'un enfant qu'il est criminel de chercher à séduire sur Internet.
There is new legislation that creates the offence of luring a child by means of a computer system and it uses the same ages that the criminal code already sets out for determining the ages that make using the Internet to lure a child a crime.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...