Vertaling van "Exemption de mariée ou l'équivalent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de marié ou l'équivalent [ exemption de mariée ou l'équivalent ]
married or equivalent exemption

exemption de marié de base [ exemption de mariée de base ]
basic married exemption

Exemption de marié [ Exemption de mariée ]
Married Tax Exemption

admettre à l'importation en exemption des droits de douane et des taxes d'effet équivalent
free of customs duties and charges having equivalent effect

en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent
free of customs duties and charges having equivalent effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant aux secteurs américains du sucre et de l'arachide qui bénéficient d'exemptions, nous avons l'équivalent au Canada avec la gestion de l'offre.
On the question of exempt industries like sugar and peanuts in the United States, it's sort of the equivalent of what Canada was able to keep in supply management.

Certains ont cependant recommandé d'augmenter le crédit d'impôt personnel de base non remboursable, l'exemption pour conjoint et l'équivalent de l'exemption de personne mariée pour l'année d'imposition 1998.
However it was suggested that we increase the basic personal non-refundable tax credits amount, the spousal amount and the equivalent to spousal amount for the 1998 taxation year. I support this recommendation.

Comme vous le voyez sur la fiche de travail ci-jointe, si les règles fiscales relatives à la déduction et à l'inclusion demeurent, d'après les lignes directrices qui ont été publiées en 1995 dans le cadre des anciennes règles, j'aurai 32 000 $ après impôt, en tenant compte de l'exemption de base et de l'équivalent de l'exemption de personne mariée.
As shown on the work sheet I have attached, if the deduction inclusion tax rules remain, according to the guidelines that were published in 1995 under the old rules, I would have $32,000 after tax, taking the basic exemption and the equivalent to married.

La première chose qui m'a surpris était le fait que beaucoup de ces pères qui ont la garde de leurs enfants n'étaient pas autorisés à bénéficier de l'équivalent de l'exemption de personne mariée, même s'ils s'occupaient à plein temps de leurs enfants.
The first one that surprised me was the fact that a lot of these single custodial dads were not allowed to have the equivalent-to-married exemption, even though they had the kids full-time.

Je peux retourner quatre ans en arrière et découvrir que j'étais admissible à recevoir l'équivalent pour personne mariée ou l'équivalent pour quelque chose que je n'avais pas réclamé.
I can go back four years and discover that I was eligible for the equivalent to married or eligible for something I wasn't claiming.

3. Les inspecteurs employés ou agréés par les autorités compétentes des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application du présent règlement sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed or authorised by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Regulation shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

3. Les inspecteurs employés par les autorités des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application du présent règlement sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Regulation shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

La Commission devrait faciliter la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle ou de mécanismes d'exemption avec les pays tiers qui demandent à leurs entreprises de publier des rapports qui sont équivalents à ceux qui sont requis en vertu du chapitre 9 de la présente directive.
The Commission should facilitate the conclusion of mutual recognition agreements or exemption mechanisms with those third countries which require their industries to publish reports that are equivalent to those required under Chapter 9 of this Directive.

1. Les États membres veillent à ce que les navires soient exemptés du paiement de toute redevance de recyclage visée à l'article 5 bis s'ils ont procédé au dépôt d'une garantie financière auprès du fonds de recyclage en un versement unique équivalent à 35 EUR par tonne de déplacement lège.
1. Member States shall ensure that ships are exempt from the payment of any recycling levy referred to in Article 5a if they have deposited a financial guarantee at the Recycling Fund in a single payment equivalent to 35 EUR per LDT.

1. Le traitement à l'importation dans l'Union des produits soumis à l'organisation commune des marchés de la pêche, originaires du Groenland, s'effectue, dans le respect des mécanismes de l'organisation commune des marchés, en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent, et sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent, si les possibilités d'accès aux zones de pêche groenlandaises ouvertes à l'Union en vertu d'un accord entre l'Union et l'autorité compétente pour le Groenland sont satisfaisantes pour l'Union.
1. The treatment on import into the Union of products subject to the common organisation of the market in fishery products, originating in Greenland, shall, while complying with the mechanisms of the internal market organisation, involve exemption from customs duties and charges having equivalent effect and the absence of quantitative restrictions or measures having equivalent effect if the possibilities for access to Greenland fishing zones granted to the Union pursuant to an agreement between the Union and the authority responsible for Greenland are satisfactory to the Union.