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Vertaling van "95 peut-elle également " (Frans → Engels) :

La «personne en cause» au sens de l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 peut-elle également être un employé d’une entreprise qui a été entendu en tant que témoin?

Can the ‘person in question’ within the meaning of the third subparagraph of Article 3(1) of Regulation (EC, EURATOM) No 2988/95 also be an employee of an undertaking who has been interviewed as a witness?


Elle peut également donner lieu à des incertitudes et à des préoccupations, et elle peut aussi poser de nouveaux risques pour la santé et l'environnement.

However, it can also raise uncertainties and concerns, and can bring new hazards to our health and environment.


Cette opposition existe-t-elle également alors que l’on constate que l’assiette de l’impôt des institutions financières résidentes est ou peut être soumise, après déduction des coûts de financement liés aux revenus d’intérêts ou des frais présentant un lien économique direct avec ces revenus, à un impôt plus élevé que celui qui est retenu à la source sur le revenu brut des institutions non résidentes?

Does the same hold good even if the tax base of resident financial institutions, after deduction of the financing costs related to the interest income, or of expenses directly related, economically, to such income, is or may be subject to a higher tax than is deducted at source from the gross income of non-resident institutions?


la société mère ne peut-elle désigner en tant que risque couvert que les écarts de change résultant d’un écart entre sa monnaie fonctionnelle et celle de son activité à l’étranger, ou bien peut-elle également désigner en tant que risque couvert les écarts de change résultant de la différence entre la monnaie de présentation de ses états financiers consolidés et la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger;

whether the parent entity may designate as a hedged risk only the foreign exchange differences arising from a difference between the functional currencies of the parent entity and its foreign operation, or whether it may also designate as the hedged risk the foreign exchange differences arising from the difference between the presentation currency of the parent entity’s consolidated financial statements and the functional currency of the foreign operation;


L'autorité responsable peut-elle également intervenir en tant que maître d'œuvre pour les projets cofinancés par le Fonds?

Information whether the responsible authority can also act as executing body for the projects co-financed by the Fund


L'autorité responsable peut-elle également intervenir en tant que maître d'œuvre pour les projets cofinancés par le Fonds?

Information whether the responsible authority can also act as executing body for the projects co-financed by the Fund


1.3.5. L’autorité responsable peut-elle également intervenir en tant que maître d’œuvre pour les projets cofinancés par le Fonds?

1.3.5. Information whether the responsible authority can also act as executing body for the projects co-financed by the Fund


1.3.5. L’autorité responsable peut-elle également intervenir en tant que maître d’œuvre pour les projets cofinancés par le Fonds?

1.3.5. Information whether the responsible authority can also act as executing body for the projects co-financed by the Fund


Cet État membre fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la manière de former un recours ou, s'il y a lieu, de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, financière ou autre, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.

That Member State shall also provide the data subject with information explaining the steps which he/she can take if he/she does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any financial or other assistance that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.


Il existe une période de 30 à 45 jours pendant laquelle une femme peut ignorer qu'elle est enceinte et être dès lors dans l'incapacité d'en informer son employeur; elle peut également hésiter à donner cette information.

There is a period of between 30 and 45 days during which a worker may not be aware that she is pregnant and is therefore unable or reluctant to inform her employer.




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95 peut-elle également ->

Date index: 2021-02-27
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