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Traduction de «membre fournit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre

offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State


Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle fournit également des directives sur la façon de procéder à ces évaluations, par exemple en comparant la représentation des membres des quatre groupes désignés — les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres d'une minorité visible — au sein du milieu de travail à la disponibilité des membres de ces quatre groupes dans l'ensemble de la population active canadienne.

It also provides guidance as to how to make assessments by comparing how the representation of members of the four designated groups — women, Aboriginal peoples, persons with disabilities, and members of a visible minority — within the workplace compares with their availability in the Canadian workforce.


Cet État membre fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la manière de former un recours ou, s'il y a lieu, de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, financière ou autre, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.

That Member State shall also provide the data subject with information explaining the steps which he/she can take if he/she does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any financial or other assistance that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.


Cet État membre fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la manière de former un recours ou, s'il y a lieu, de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, financière ou autre, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.

That Member State shall also provide the data subject with information explaining the steps which he/she can take if he/she does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any financial or other assistance that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.


La communication fournit également aux États membres des orientations sur la manière d’utiliser au mieux l’aide financière reçue de l’Union européenne, en particulier du Fonds social européen, pour réaliser ces objectifs.

The Communication also offers guidance to Member States on how best to use EU financial support, notably from the European Social Fund, to implement the outlined objectives.


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4. L'État membre fournit également les statistiques et autres informations, au niveau géographique le plus approprié, dont la Commission a besoin pour évaluer le respect des critères d'intervention.

4. The Member State shall also provide statistical and other information, at the most appropriate geographical level, which the Commission requires to assess the fulfilment of the intervention criteria.


(98) Tout opérateur qui fournit des services présentant un risque direct et particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire ou un tiers doit en principe être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres q ...[+++]

(98) Any operator providing services involving a direct and particular health, safety or financial risk for the recipient or a third person should, in principle, be covered by appropriate professional liability insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that such an operator should as a general rule have adequate insurance cover for services provided in one or more Member States other than the Member State of establishment.


(83) Tout prestataire qui fournit des services présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire devrait être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment qu'il devrait être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres que l'État me ...[+++]

(83) Any operator providing services involving a particular health, safety or financial risk for the recipient should be covered by appropriate professional indemnity insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that he should have adequate insurance coverage for services provided in one or more Member States other than the Member State of origin.


La coalition définit l'apprentissage précoce et la garde d'enfants comme étant un programme non obligatoire qui appuie le développement et l'apprentissage optimal des enfants âgés de zéro à 12 ans, et qui permet en même temps aux parents de travailler, d'étudier, de s'occuper d'autres membres de leur famille et de participer à leur collectivité. Il fournit également soutien et ressources pour aider les parents à devenir des participants actifs dans l'apprentissage précoce de leurs enfants et favorise l'égalité des ...[+++]

The coalition defines early learning and child care as a non-compulsory program that supports the optimal development and learning of children aged zero to 12, at the same time as it enables parents to work, study, care for other family members, and participate in their community; provides support and resources to help parents become active participants in their children's early learning; and promotes women's equality.


Le rapport fournit également une vue d'ensemble des préparatifs à l'introduction de l'euro, qui se poursuivent dans les domaines suivants: les administrations (tant au niveau communautaire qu'au niveau national); les actions de communication sur l'euro, qui sont déjà engagées dans les Etats membres et entreront dans une phase décisive après le 2 mai 1998, une fois arrêtée la décision sur les Etats membres qui participeront à la zone euro; les systèmes informatiques, tant en ce qui concerne les préparatifs dans le secteur informatiqu ...[+++]

The report provides an overview of the advancing preparations for the introduction of the euro in the following areas: public administrations (including the EU institutions and national authorities); communication actions on the euro, which are under way in the Member States and which will enter a crucial phase following the decision on euro-zone members on 2 May 1998; information systems, including preparations within the information technology (IT) industry and of users of IT; the placement of the euro symbol on computer keyboard ...[+++]


Il fournit également aux membres des Forces canadiennes, et aux civils qui travaillent avec eux, l'assurance qu'ils ne seront pas tenus criminellement responsables des gestes et des choix des États non parties à la convention dans le cadre de leurs fonctions.

It also provides to members of the Canadian Forces and civilians who work with them the assurance that they will not be held criminally liable, in performing their duties, for the actions taken and choices made by states that are not party to the convention.




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Date index: 2024-01-18
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