Traduction de «85 devrait également » (Français → Anglais) :

Lorsque des observations écrites concernant une marque de certification de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 45, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque de certification de l'Union européenne devrait être refusée en vertu de l'article 85.
Where written observations on an EU certification mark are submitted to the Office pursuant to Article 45, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU certification mark should be refused pursuant to Article 85.

(85)La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution au moyen d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010.
(85)The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Articleof the Treaty on the Functioning of the European Unionand in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.

85. souligne, vu le glissement de l'approvisionnement énergétique vers les économies en développement, que l'Union européenne devrait s'investir intensivement dans le dialogue et la coopération avec les pays BRICS concernant l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelables, le charbon propre, les technologies de CSC, les réseaux intelligents, la recherche sur la fusion et la sûreté nucléaire; estime que l'Union devrait également mettre au point une politique claire de collaboration avec ces pays en matière de recherche et d'innovation dans le secteur de l'énergie;
85. Stresses that as energy supply is shifting towards developing economies, the EU should engage in intensive dialogue and cooperation with the BRICS countries with respect to energy efficiency, renewable energy sources, clean coal, CCS, smart grids, fusion research and nuclear safety; the EU should also develop a clear policy for research and innovation collaboration in the energy sector with these countries;

(85)La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution au moyen d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010.
(85)The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Le règlement (CEE) no 3821/85 devrait également être modifié afin de garantir la sécurité juridique pour ce qui est des nouvelles dates d'introduction du tachygraphe numérique et de mise à disposition de cartes de conducteur.
Regulation (EEC) No 3821/85 should also be amended to ensure legal certainty as regards the new dates for the introduction of the digital tachograph and for the availability of driver cards.

(31) Le règlement (CEE) n° 3821/85 devrait également être modifié afin de garantir la sécurité juridique pour ce qui est des nouvelles dates d'introduction du tachygraphe numérique et de mise à disposition de cartes de conducteur.
(31) Regulation (EEC) No 3821/85 should also be amended to ensure legal certainty as regards the new dates for the introduction of the digital tachograph and for the availability of driver cards.

Le financement des infrastructures de transport devrait également être subordonné au respect des dispositions de la législation communautaire en matière d'environnement, en particulier la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et les directives 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Funding for transport infrastructure should also be conditional on compliance with the provisions of Community environmental legislation, in particular Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and Council Directives 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Par ailleurs, l’article 5 du règlement devrait également interdire expressément, dans le cadre de la procédure de délivrance des licences, la collecte et le traitement de «catégories particulières de données» (telles que définies à l’article 8 de la directive 85/46/CE), telles que, notamment, les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et les convictions religieuses ou philosophiques.
Further, Article 5 of the Regulation should also expressly prohibit — in connection with the licensing procedure — the collection and processing of ‘special categories of data’ (as defined in Article 8 of Directive 95/46/EC) such as, among others, personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs.

considérant que, en l'état actuel de la technique, la plupart des petits moteurs Diesel d'une puissance inférieure ou égale à 85 kW ne peuvent pas respecter, à la date fixée dans la directive 91/542/CEE, la valeur limite très stricte que ladite directive prévoit d'appliquer pour la seconde étape aux émissions de particules; qu'une réduction importante des émissions de particules peut néanmoins être obtenue pour ces moteurs depuis le 1er octobre 1995; que la valeur limite d'émission de particules fixée dans la directive 91/542/CEE ne devrait être appliquée qu'en 1997 aux petits moteurs Diesel dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,7 dm³ et le régime nominal supérieur à 3 000 min-¹; que ce délai supplémentaire permettrait à l'industrie de procéder aux adaptations nécessaires pour respecter la valeur limite différée,
Whereas the very stringent limit value for particulate emissions set in Directive 91/542/EEC for 'Stage 2` cannot, at the present state of technology, be met by most small diesel engines of 85 kW or less by the date set in that Directive; whereas a considerable reduction in particulate emissions may nevertheless be obtained for these engines as from 1 October 1995; whereas, for small diesel engines with a swept volume of less than 0,7 dm³ and a rated power speed of more than 3 000 min-¹, the limit value for particulate emissions set in Directive 91/542/EEC should not be introduced until 1997; whereas this additional period would allow the industry to make the necessary changes to ensure compliance with the deferred limit value,