Vertaling van "61 ue s'exercent aussi " (Frans → Engels) :

2. Les pouvoirs conférés à l'AEMF par la directive 2011/61/UE s'exercent aussi dans le cadre du présent règlement et conformément au règlement (CE) no 45/2001.
2. ESMA's powers in accordance with Directive 2011/61/EU shall also be exercised with respect to this Regulation and in compliance with Regulation (EC) No 45/2001.

Ces réunions traduisent en termes concrets l'esprit de la subsidiarité, car elles exercent aussi une fonction pédagogique en faveur des autorités nationales (mais aussi régionales et locales).
These meetings are a practical expression of the subsidiarity principle, performing an educational function vis-à-vis national (as well as regional and local) authorities.

Les pouvoirs de surveillance des autorités compétentes visés à l’article 25, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE sont exercés dans le cadre du nouveau système de surveillance, et font partie des processus de surveillance et des évaluations des risques systémiques auxquels les gestionnaires sont soumis en continu par les autorités compétentes et les autorités de surveillance européennes, aux fins de la stabilité et de l’intégrité du système financier.
A competent authority’s supervisory powers under Article 25(3) of Directive 2011/61/EU are exercised within the new supervisory system, forming part of what are ongoing supervisory processes and systemic risk assessments of AIFMs by competent authorities and the European supervisory authorities, with reference to the stability and integrity of the financial system.

6. Le dépositaire élabore un plan d’urgence pour chaque marché sur lequel il désigne un tiers conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE pour exercer des fonctions de garde.
6. A depositary shall devise contingency plans for each market in which it appoints a third party in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU to perform safekeeping duties.

Aux fins du présent point, les États membres peuvent prévoir qu’un assujetti exerçant aussi des activités ou exécutant aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme des livraisons de biens ou des prestations de services imposables au sens de l’article 2, soit réputé être un assujetti pour ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services qui lui sont destinées tel qu’indiqué au premier alinéa.
For the purposes of this point, Member States may provide that a taxable person who also carries out activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods or services in accordance with Article 2 shall be deemed to be a taxable person in respect of supplies received as referred to in the first subparagraph.

*Dans la mesure où les acteurs de la société civile constituent souvent un instrument de coopération efficace pour l'application du droit communautaire et exercent aussi une influence préventive pour garantir le respect de ce droit, les services de la Commission envisagent d'organiser régulièrement, en collaboration avec les Etats membres, des réunions d'information auprès des organisations professionnelles intéressées.
*Given that non-governmental bodies are sometimes a useful channel of cooperation for implementing Community law and can exert an influence which bolsters the respect of Community law, the Commission, in collaboration with the Member States, plans to hold regular meetings with the professional associations concerned.