Vertaling van "61 ue sont exercés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

exercer un entraînement physique
carry out physical trainings | carrying out physical trainings | be fit enough to carry out physical training | carry out physical training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les pouvoirs conférés à l'AEMF par la directive 2011/61/UE s'exercent aussi dans le cadre du présent règlement et conformément au règlement (CE) no 45/2001.
2. ESMA's powers in accordance with Directive 2011/61/EU shall also be exercised with respect to this Regulation and in compliance with Regulation (EC) No 45/2001.

2. Les pouvoirs conférés à l’AEMF par la directive 2011/61/UE s'exercent aussi dans le cadre du présent règlement et conformément au règlement (CE) n° 45/2001.
2. ESMA’s powers in accordance with Directive 2011/61/EU shall also be exercised with respect to this Regulation and in compliance with Regulation (EC) No 45/2001.

2. Les pouvoirs conférés à l’AEMF par la directive 2011/61/UE s'exercent aussi dans le cadre du présent règlement et dans le respect des dispositions du règlement (CE) n° 45/2001.
2. ESMA’s powers in accordance with Directive 2011/61/EU shall be exercised also with respect to this Regulation and in compliance with Regulation (EC) No 45/2001.

61. tient à exercer, si la BCE devient finalement la seule autorité de surveillance des banques de la zone euro, même temporairement, un rôle bien défini dans la nomination des membres du comité de surveillance;
61. Insists that, in the event that ECB becomes in the end single supervisor for banks in the eurozone, even on a temporary basis, Parliament should have a clear role in the nomination of the members of the supervisory board;

6. Le dépositaire élabore un plan d’urgence pour chaque marché sur lequel il désigne un tiers conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE pour exercer des fonctions de garde.
6. A depositary shall devise contingency plans for each market in which it appoints a third party in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU to perform safekeeping duties.

Les pouvoirs de surveillance des autorités compétentes visés à l’article 25, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE sont exercés dans le cadre du nouveau système de surveillance, et font partie des processus de surveillance et des évaluations des risques systémiques auxquels les gestionnaires sont soumis en continu par les autorités compétentes et les autorités de surveillance européennes, aux fins de la stabilité et de l’intégrité du système financier.
A competent authority’s supervisory powers under Article 25(3) of Directive 2011/61/EU are exercised within the new supervisory system, forming part of what are ongoing supervisory processes and systemic risk assessments of AIFMs by competent authorities and the European supervisory authorities, with reference to the stability and integrity of the financial system.

Par conséquent, afin de préserver le champ d'application de ces dispositions compte tenu de cet objectif et du contexte décrit ci-dessus, il convient également de considérer comme un gestionnaire de FIA de type fermé aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE tout gestionnaire de FIA dès lors qu'il gère des FIA dont les actions ou parts sont rachetées ou remboursées à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent être exercés.
Consequently, in order to preserve the scope of those provisions as intended in light of this objective and the above mentioned background, it should be also considered to be an AIFM of a closed-ended AIF for the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, each AIFM in so far it manages AIFs whose shares or units are repurchased or redeemed after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable.

5. Aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE, un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs, dès lors que les actions ou les parts des fonds d'investissement alternatifs qu'il gère sont, à la demande de tout actionnaire ou porteur de parts, rachetées ou remboursées avant le début de la phase de liquidation ou de dissolution, directement ou indirectement, à partir des actifs de ces fonds à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent être exercés, est également considéré comme un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs de type fermé.
5. For the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, an AIFM in so far as it manages AIFs whose shares or units are, at the request of any of its shareholders or unitholders, repurchased or redeemed prior to the commencement of its liquidation phase or wind-down, directly or indirectly, out of the assets of the AIFs after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable shall also be considered to be an AIFM of a closed-ended AIF.