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Vertaling van "59 ue exige également " (Frans → Engels) :

L'article 45, paragraphe 6, point c), de la directive 2014/59/UE exige également que les autorités de résolution tiennent compte de la possibilité que certaines catégories d'engagements visées dans le plan de résolution et dans l'évaluation de la résolvabilité puissent être exclues du renflouement interne.

Point (c) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU also requires that resolution authorities consider the possibility that certain classes of liabilities, identified in resolution plans and in the resolvability assessment, might be excluded from bail-in.


Par ailleurs, les politiques actuelles et émergentes de l'UE, la mise en œuvre du sixième plan d'action pour l'environnement et des stratégies thématiques qui en découlent (la stratégie de l'UE pour le milieu marin, par exemple), les plans d'action, les programmes et les directives relatifs aux écotechnologies, à l'environnement et à la santé, la directive-cadre sur l'eau et NATURA 2000 exigent également d'importantes recherches.

In addition, there are significant research needs arising from existing and emerging EU level policies, the implementation of the 6th Environmental Action Plan and associated thematic strategies (e.g. the EU marine strategy), the action plans, programmes and directives on Environmental Technologies and Environment and Health, the Water Framework and NATURA 2000.


6. L'Autriche déclare que la mise en œuvre d'un échange automatique d'informations exige de modifier la constitution autrichienne, ce que pourrait exiger également la mise en œuvre d'une retenue à la source au taux de 35 %.

Austria states that the implementation of an automatic exchange of information requires, and the implementation of a withholding tax of 35% might require, the modification of the Austrian Constitution.


Pour des raisons de simplification administrative, ils pourraient également ne retenir qu'un seul critère, celui de l'effectif, pour la mise en oeuvre de certaines de leurs politiques, à l'exception des domaines couverts par les diverses règles en matière de droit de la concurrence qui exigent également l'utilisation et le respect des critères financiers.

In the interests of administrative simplification, the Member States, the EIB and the EIF may use only one criterion - the staff headcount - for the implementation of some of their policies. However, this does not apply to the various rules in competition law where the financial criteria must also be used and adhered to.


"L'Autriche déclare que la mise en œuvre d'un échange automatique d'informations exige de modifier la constitution autrichienne, ce que pourrait exiger également la mise en œuvre d'une retenue à la source au taux de 35 %.

"Austria states that the implementation of an automatic exchange of information requires and the implementation of a withholding tax of 35% might require the modification of the Austrian Constitution.


Le règlement exige également que, pour la première fois, tous les États membres se dotent de programmes nationaux en matière de sûreté de l'aviation et définissent des exigences de sécurité fondamentales.

The regulation also requires that for the first time all Member States have national aviation security programmes and specifying basic security requirements.


Le bon fonctionnement de l'Agence exige que son directeur exécutif soit nommé pour son mérite et en raison de ses aptitudes confirmées d'administrateur et de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires. Il exige également qu'il ou elle exerce son mandat avec une totale indépendance et liberté d'action dans l'organisation du fonctionnement interne de l'Agence.

The good functioning of the Agency requires that its Executive Director be appointed on the grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as competence and experience relevant for maritime safety and prevention of pollution by ships and that he/she performs his/her duties with complete independence and flexibility as to the organisation of the internal functioning of the Agency.


(10) Le bon fonctionnement de l'Agence exige que son directeur exécutif soit nommé pour son mérite et en raison de ses aptitudes confirmées d'administrateur et de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires. Il exige également qu'il ou elle exerce son mandat avec une totale indépendance et liberté d'action dans l'organisation du fonctionnement interne de l'Agence.

(10) The good functioning of the Agency requires that its Executive Director be appointed on the grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as competence and experience relevant for maritime safety and prevention of pollution by ships and that he/she performs his/her duties with complete independence and flexibility as to the organisation of the internal functioning of the Agency.


Elle fixe notamment des valeurs cibles pour les concentrations d'ozone qui devront être atteintes autant que possible avant 2010 et exige également la surveillance des concentrations d'ozone dans l'air ambiant et la communication des résultats au public.

It introduces, among others, target values for ozone concentrations to be attained as far as possible by 2010 along with requirements to monitor ozone concentrations in ambient air, informing the public on the results.


Cela exige également des efforts pour l'adaptation, l'entraînement et la mise en cohérence des forces européennes nationales et multinationales.

This also requires efforts to adapt, exercise and bring together national and multinational European forces.




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59 ue exige également ->

Date index: 2024-06-22
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