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Conformité des actifs aux exigences de l'an 2000
Rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000
Réseau Natura 2000
Réseau écologique européen cohérent

Vertaling van "natura 2000 exigent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau écologique européen cohérent | réseau Natura 2000

Natura 2000 | Natura 2000 network


rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000 [ conformité des actifs aux exigences de l'an 2000 ]

integration of Year 2000 assets


ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ X)

ISO 9001:2000 Quality Management Systems - Requirements (QAC X)


ISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ C)

ISO 9001:2000 - Quality Management Systems - Requirements (QAC C)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette modification visait à faciliter les procédures internes au sein des États membres et à garantir ainsi la conformité des projets RTE aux dispositions prévues dans le cadre de Natura 2000, et notamment aux exigences en matière de protection des sites visées à l'article 6 de la directive "Habitats".

This amendment was designed to facilitate internal procedures within Member States, thus ensuring the conformity of TENs projects with Natura 2000 and in particular with the site protection requirements under Art. 6 of the Habitats Directive.


Les directives «Habitats» [14] (92/43) et «Oiseaux» [15] (79/409) exigent une gestion adéquate des zones intégrées dans le réseau Natura 2000.

The "Habitats" (92/43/EEC) [14] and "Birds" (79/409/EEC) [15] Directives require proper management of the areas forming part of the Natura 2000 network.


Cette modification visait à faciliter les procédures internes au sein des États membres et à garantir ainsi la conformité des projets RTE-T aux dispositions prévues dans le cadre de Natura 2000, et notamment aux exigences en matière de protection des sites visées à l'article 6 de la directive "Habitats".

This amendment was designed to facilitate internal procedures within Member States, thus ensuring the conformity of TEN-T projects with Natura 2000 and in particular with the site protection requirements of Article 6 of the Habitats Directive.


Lorsque les plans issus de la planification de l’espace maritime comprennent des sites Natura 2000, ladite évaluation environnementale peut être combinée avec les exigences de l’article 6 de la directive 92/43/CEE afin d’éviter une duplication des évaluations.

Where maritime spatial plans include Natura 2000 sites, such an environmental assessment can be combined with the requirements of Article 6 of Directive 92/43/EEC, to avoid duplication.


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1b) Les États membres et la Commission intègreront les exigences relatives à la protection et à la gestion des espèces et des habitats dans les principales politiques d'utilisation des terres et de l'eau, à la fois dans les zones Natura 2000 et en dehors.

1b) Member States and the Commission will further integrate species and habitats protection and management requirements into key land and water use policies, both within and beyond Natura 2000 areas.


Par ailleurs, les politiques actuelles et émergentes de l'UE, la mise en œuvre du sixième plan d'action pour l'environnement et des stratégies thématiques qui en découlent (la stratégie de l'UE pour le milieu marin, par exemple), les plans d'action, les programmes et les directives relatifs aux écotechnologies, à l'environnement et à la santé, la directive-cadre sur l'eau et NATURA 2000 exigent également d'importantes recherches.

In addition, there are significant research needs arising from existing and emerging EU level policies, the implementation of the 6th Environmental Action Plan and associated thematic strategies (e.g. the EU marine strategy), the action plans, programmes and directives on Environmental Technologies and Environment and Health, the Water Framework and NATURA 2000.


4. Le soutien prévu à l'article 30, paragraphe 2, point d), du règlement de base ne peut être octroyé qu'en cas de restrictions ou d'exigences spécifiques pour les zones Natura 2000, imposées par les mesures nationales pertinentes relatives à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE.

4. Support provided for in Article 30(2)(d) of the basic Regulation, may be granted only for specific restrictions or requirements for Nature 2000 areas, imposed by the relevant national measures for the implementation of the Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC.


4.7.4 L'article 6 de la directive « habitats » exige que tout plan ou projet non directement lié à la gestion d'un site « Natura 2000 » mais susceptible d'affecter ce site de manière significative fasse l'objet d'une procédure d'évaluation.

4.7.4 Article 6 of the Habitats Directive requires an assessment procedure to be completed where a project or plan, not directly connected to the management of a Natura 2000 site, is likely to have a significant effect on such a site.


Ainsi, l'article 6, paragraphe 4, de la directive « habitats » exige qu'il y ait « absence de solutions alternatives » pour qu'un projet portant atteinte à un site « Natura 2000 » puisse donner lieu à autorisation [16].

For example Article 6(4) of the Habitats Directive requires there to be 'an absence of alternative solutions' before a project adversely affecting a Natura 2000 site can be considered for authorisation [15].


Les directives «Habitats» [14] (92/43) et «Oiseaux» [15] (79/409) exigent une gestion adéquate des zones intégrées dans le réseau Natura 2000.

The "Habitats" (92/43/EEC) [14] and "Birds" (79/409/EEC) [15] Directives require proper management of the areas forming part of the Natura 2000 network.




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Date index: 2022-09-22
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