Vertaling van "pourrait exiger également " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, la directive exige également, au stade du scoping, que les instances publiques compétentes en matière d'environnement soient consultées et qu'elles puissent fournir toute information dont elles disposeraient et qui pourrait aider le processus d'EIE.
In the scoping process the Directive also requires that relevant public agencies with environmental responsibilities are consulted and that they may provide any information they have in their possession that may aid the EIA process.

Puisque théoriquement, après un paiement non réglé, le créancier pourrait exiger tous les paiements futurs liés au prêt, afin de simuler une contrainte maximale pour le Fonds, l'analyse quantitative a également envisagé un scénario dans lequel les paiements non réglés déclenchent une accélération de tous les futurs paiements attendus.
Because, theoretically, after a missed payment, the creditor of a loan could demand all future payments, in order to simulate a maximum stress on the Fund, the quantitative analysis also simulated a scenario in which missed payments trigger an acceleration of all future due payments.

L’autorité requise aurait également pu prendre l’initiative d’exiger le paiement de la créance litigieuse plus tôt que six ans et six mois après que le demandeur a été acquitté des chefs d’accusation en matière pénale portés à son encontre, notamment compte tenu du fait que la directive 2010/24/UE prévoit une prescription concernant les demandes d’assistance, qui pourrait être interprétée comme impliquant une obligation de diligence à la charge des États membres requis.
The requesting authority could also have moved to impose the disputed claim sooner than six years and six months after the plaintiff was acquitted of the criminal charges brought against him, particularly given that Directive 2010/24 contains a time bar with respect to requests for assistance, and which might be viewed as implying a due diligence obligation on requesting Member States.

49. réaffirme son intention de maintenir un niveau de financement à la mesure des besoins liés à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne et insiste sur l'importance d'une mise en œuvre, d'une application et d'une évaluation pleines et effectives des instruments existant en ce domaine; estime qu'il est nécessaire, à cette fin, de réévaluer la pertinence des instruments financiers et des moyens disponibles dans ce domaine à la lumière des objectifs du programme de Stockholm, par exemple dans les domaines des migrations, du contrôle et de la gestion des frontières, de la protection des données et de l'antiterrorisme; rappelle, à cet égard, que de nombreux programmes relevant de ce domaine seront bientôt soumis à un examen à mi-parcours, qui pourrait exiger également un réexamen des moyens financiers qui leur sont affectés;
49. Reaffirms its intention of maintaining a level of financing commensurate with the establishment of an area of freedom, security and justice in the Union and stresses the importance of full and effective implementation, enforcement and evaluation of existing instruments in this area; considers it necessary, to that end, to re-evaluate the appropriateness of the financial instruments and means available in this area in the light of the Stockholm Programme goals, for example in the fields of migration, border control and management, data protection and anti-terrorism; recalls, in this context, that many programmes in this area will soon be subject to mid-term review, which may also necessitate reconsideration of the financial means allocated to them;

49. réaffirme son intention de maintenir un niveau de financement à la mesure des besoins liés à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne et insiste sur l'importance d'une mise en œuvre, d'une application et d'une évaluation pleines et effectives des instruments existant en ce domaine; estime qu’il est nécessaire, à cette fin, de réévaluer la pertinence des instruments financiers et des moyens disponibles dans ce domaine à la lumière des objectifs du programme de Stockholm, par exemple dans les domaines des migrations, du contrôle et de la gestion des frontières, de la protection des données et de l'antiterrorisme; rappelle, à cet égard, que de nombreux programmes relevant de ce domaine seront bientôt soumis à un examen à mi-parcours, qui pourrait exiger également un réexamen des moyens financiers qui leur sont affectés;
49. Reaffirms its intention of maintaining a level of financing commensurate with the establishment of an area of freedom, security and justice in the Union and stresses the importance of full and effective implementation, enforcement and evaluation of existing instruments in this area; considers it necessary, to that end, to re-evaluate the appropriateness of the financial instruments and means available in this area in the light of the Stockholm Programme goals, for example in the fields of migration, border control and management, data protection and anti-terrorism; recalls, in this context, that many programmes in this area will soon be subject to mid-term review, which may also necessitate reconsideration of the financial means allocated to them;

Je pense que cette mesure, en particulier, exige également une intervention, parce qu’elle pourrait être éliminée au niveau européen.
In my view, this measure in particular also requires intervention, because it could be eliminated at European level.

2) étant donné qu'une épidémie du virus faiblement pathogène pourrait, selon les circonstances, exiger également l'éradication des animaux concernés, l'argument invoqué par la Commission ne s'applique qu'à un nombre limité de cas.
2) As an outbreak of LPAI might, depending on the circumstances, also necessitate a stamping-out of the animals concerned, the Commission's argument only applies to a limited number of cases.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].