Vertaling van "552 cee révisée devrait " (Frans → Engels) :

La liste révisée devrait s'appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2017.
The revised list should apply for three years as of 1 January 2017.

En particulier, comme la directive QEB révisée devrait insister davantage sur la gestion de la qualité des eaux plutôt que sur sa surveillance au sens strict, elle accordera une plus grande attention à l'approche globale intégrée, à la planification à long terme ainsi qu'à l'information et à la participation du grand public.
In particular, because the emphasis of the new/revised BWQ directive will shift from purely quality monitoring to water quality management, a lot of attention will be given to the holistic integrated approach, long-term planning and above all to public information and participation.

26. estime qu'une analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; considère que le projet de lignes directrices révisées devrait prévoir des orientations sur l'évaluation et l'appréciation de l'incidence sur la compétitivité dans l'analyse définitive; est favorable à une présomption en vertu de laquelle la Commission ne devrait pas adopter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
26. Believes that a competitiveness assessment should form a significant part of the impact assessment process; considers that the draft revised guidelines should contain guidance on how impacts on competitiveness should be assessed and weighted in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should not be adopted by the Commission unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

3. invite la Commission et les États membres à se montrer plus rigoureux dans l'évaluation de l'incidence de la réglementation future et existante sur les PME et la compétitivité en général; estime qu'une analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; estime que le projet de lignes directrices révisées devrait contenir des orientations sur la manière d'évaluer l'impact sur la compétitivité et de le pondérer dans l'analyse finale; est favorable à une présomption en vertu de laquelle il y a lieu de rejeter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
3. Calls on the Commission and the Member States to be more rigorous in assessing the impact of future and existing regulation on SMEs and on competitiveness in general; believes that an assessment of impact on competitiveness should form a significant part of the impact assessment process; considers that the draft revised guidelines should contain direction as to how impact on competitiveness should be assessed and weighed in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should be rejected, unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

12. estime que l'analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; estime que le projet de lignes directrices révisées devrait contenir des orientations pour l'évaluation de l'impact sur la compétitivité et sa pondération dans l'analyse finale; est favorable à une présomption en vertu de laquelle il y a lieu de rejeter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
12. Believes that the assessment of an impact on competitiveness should form a significant part of the IA process; considers that the draft revised guidelines should contain direction as to how impacts on competitiveness should be assessed and weighed in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should be rejected, unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 552/97, il devrait être mis fin à l’application dudit règlement dès lors qu’il est constaté, sur la base d’un rapport de la Commission concernant le travail forcé au Myanmar/en Birmanie, que les pratiques visées à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 732/2008 ont cessé.
Pursuant to Article 2 of Regulation (EC) No 552/97, the application of that Regulation should be brought to an end in the light of a Commission report on forced labour in Myanmar/Burma, showing that the practices referred to in point (a) of Article 15(1) of Regulation (EC) No 732/2008 no longer exist.

Une définition révisée devrait disposer que cette dérogation s'applique uniquement aux cadres supérieurs dans le secteur public ou privé et aux autres travailleurs disposant d'une autonomie réelle et effective quant à la durée et à l'aménagement de leur temps de travail.
A revised definition should provide that this derogation only applies to senior managers in the public or private sectors, and other workers with genuine and effective autonomy over both the amount and the organisation of their working time.

La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.
The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.

48. relève que la diversité culturelle, la liberté et le pluralisme des médias demeurant les composantes les plus importantes du modèle audiovisuel européen, ces trois valeurs sont des conditions indispensables aux échanges culturels et à la démocratie; considère que, en conséquence, la directive 89/552/CEE révisée devrait inclure des dispositions afin de garantir et de protéger la liberté d'expression et le pluralisme des médias;
48. Points out that, since the cultural diversity, freedom and pluralism of the media remain the most important elements of the European audiovisual model, these three values are essential prerequisites for cultural exchange and democracy; considers that the revised Directive 89/552/EEC should consequently include provisions to safeguard and protect freedom of expression by and the pluralism of the media;

Votre rapporteur pour avis souhaite attirer l'attention sur le fait que le champ d'application de cette directive révisée devrait être exactement conforme à la nouvelle proposition de règlement concernant les médicaments de thérapie innovante, dans le sens où tous les produits devraient être couverts soit par cette directive ou par le nouveau règlement et que tout chevauchement inutile devrait être évité.
Your draftsman would like to draw attention to the fact that the scope of this revised directive should be exactly in line with the new proposed Regulation on Advanced Therapies Medicinal Products, in the sense that all products should be covered either by this directive or by the new regulation and that unnecessary overlap should be avoided.