Traduction de «définition révisée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]
final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]

Proposition de définitions révisées pour la statistique minière
Revised Definitions for Minerals Statistics: A Proposal

L'examen de la décision définitive consécutive à l'enquête antidumping dans l'affaire des tôles d'acier laminé en provenance et importées du Canada (Revisée)
The Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation in the Matter of the Rolled Steel Plate Originating in or Imported from Canada (Revised)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. estime qu'une analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; considère que le projet de lignes directrices révisées devrait prévoir des orientations sur l'évaluation et l'appréciation de l'incidence sur la compétitivité dans l'analyse définitive; est favorable à une présomption en vertu de laquelle la Commission ne devrait pas adopter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
26. Believes that a competitiveness assessment should form a significant part of the impact assessment process; considers that the draft revised guidelines should contain guidance on how impacts on competitiveness should be assessed and weighted in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should not be adopted by the Commission unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

Les opérateurs de transport express ont souligné auprès des services de la Commission qu'ils souhaiteraient que la directive soit révisée de manière à clarifier certaines difficultés de définition et d'interprétation et de renforcer et clarifier la protection qu'ils estiment que la directive devrait leur assurer.
The express carrier industry stressed to the services of the Commission that they would like to see the Directive revised to overcome some difficulties of definition and interpretation, and to enhance and clarify the protection they feel the Directive should offer them.

Une définition révisée devrait disposer que cette dérogation s'applique uniquement aux cadres supérieurs dans le secteur public ou privé et aux autres travailleurs disposant d'une autonomie réelle et effective quant à la durée et à l'aménagement de leur temps de travail.
A revised definition should provide that this derogation only applies to senior managers in the public or private sectors, and other workers with genuine and effective autonomy over both the amount and the organisation of their working time.

Puis, en 2010, tout le monde se réunira, et examinera ce que l'on aura découvert concernant ces zones fermées — autrement dit, ce que les données de l'exploration auront révélé — et on décidera si la zone en question devrait être fermée de façon définitive, si la nature de la fermeture devrait être révisée ou encore si la fermeture devrait être annulée.
Then in 2010, everyone will get together, look at what has been discovered regarding these closed areas — what has the exploratory data achieved — and then they will make a decision as to whether the area should be closed permanently, whether the closure should be modified or whether there is no real need to continue the closure.

À long terme, la Cour a jugé que la définition des droits des électeurs devrait être révisée dans le cas des membres des bandes qui vivent à l'extérieur des réserves.
Over the long term, the court has advised that the definition of voters' rights be revised for band members living off reserves.

9. souligne que le rôle des représentants spéciaux de l'Union devrait, d'une manière générale, consister à représenter et à coordonner la politique de l'Union vis-à-vis de régions présentant des intérêts stratégiques ou de sécurité particuliers pour l'Union et nécessitant une présence et une visibilité permanente de celle-ci; estime qu'il y a lieu d'assurer une coordination étroite entre les représentants spéciaux et les services compétents du SEAE, que l'approche qui plaçait précédemment des questions thématiques importantes sous la compétence des représentants personnels devrait être révisée et que des propositions tendant à confier ce rôle à des hauts fonctionnaires du SEAE ou aux représentants spéciaux devraient être présentées; estime que la définition du rôle et du mandat des représentants spéciaux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement et que des propositions devraient être présentées conformément à l'article 36, paragraphe 1, du traité UE, sur les procédures et la portée des rapports à présenter au Parlement par les représentants spéciaux;
9. Stresses that the role of EU Special Representatives (EUSRs) should generally be to represent and coordinate EU policy towards regions with specific strategic or security interests for the EU which require a continuous EU presence and visibility; takes the view that close coordination must be established between the EUSRs and the relevant EEAS departments and that important thematic issues, previously covered by Personal Representatives, should be reconsidered and proposals put forward for this role to be taken over by high-ranking EEAS officials or EUSRs; considers it essential that defining the role and mandates of EUSRs be made subject to prior consultation of Parliament and that proposals be put forward, in accordance with Article 36(1) of the TEU, on the procedures and remit for the briefings and reports to be made available to Parliament by EUSRs;

40. estime que la définition actuelle de l'activité agricole aux fins du régime de paiement unique devrait être révisée afin de garantir que les demandeurs qui ne sont pas des agriculteurs actifs n'y soient pas éligibles;
40. Believes that the current definition of agricultural activity for the purposes of single payment should be reviewed in order to ensure that claimants who are not active farmers are not eligible;

46. souligne à nouveau que la législation européenne ne devrait pas privilégier l'utilisation d'engrais artificiels par rapport à celle de lisier animal et de produits dérivés des installations de biogaz; demande dès lors instamment que, dans un premier temps, la définition des effluents d'élevage figurant dans la directive sur les nitrates soit révisée,
46. Re-emphasises that the use of artificial fertilisers should not be favoured in EU legislation over the use of livestock manure and by-products of biogas installations; calls urgently, therefore, as a first step, for a review of the definition of livestock manure under the Nitrates Directive;

Par souci de précaution, la définition devrait être révisée pour exclure explicitement les fonds mutuels publics et d'autres fiducies et fonds semblables qui ne devaient pas être inclus.
For greater certainty, it should be revised to explicitly exclude public mutual funds and other similar trusts and funds that were not meant to be included.