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Directive révisée sur la préparation des lois
MiFID II

Traduction de «directive révisée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II

Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]


Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines

Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces


Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison

Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms


Directive révisée sur la préparation des lois

Revised Directive on the Preparation of Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le consensus qui s’est dégagé de la consultation publique était le suivant: la directive ne devrait pas être révisée et la Commission devrait plutôt:

The consensus of the public consultation was that the Directive should not be re-opened, but that the Commission should:


Cette situation, due peut-être au fait que l’ancienne DCD n'accordait que peu d'importance à la prévention des déchets, devrait changer avec l’entrée en vigueur des prescriptions de la directive révisée[4] à cet égard.

This might have been due to a limited focus on waste prevention in the old WFD, and should change when the requirements of the revised Directive[4] in this respect enter into force.


En particulier, comme la directive QEB révisée devrait insister davantage sur la gestion de la qualité des eaux plutôt que sur sa surveillance au sens strict, elle accordera une plus grande attention à l'approche globale intégrée, à la planification à long terme ainsi qu'à l'information et à la participation du grand public.

In particular, because the emphasis of the new/revised BWQ directive will shift from purely quality monitoring to water quality management, a lot of attention will be given to the holistic integrated approach, long-term planning and above all to public information and participation.


La directive révisée devrait s'appliquer à compter de 2013, pour fonctionner parallèlement à la troisième phase du SEQE de l'UE.

The revised Directive would begin to apply from 2013, to work in parallel with the third phase of the EU ETS.


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À partir du moment où elle n’impose pas d’objectifs quantifiés aux entreprises et aux États membres, la stratégie – tout comme la directive-cadre sur les déchets révisée – ne devrait pas entraîner de coûts financiers chiffrables.

Owing to the fact that it does not impose any quantitative targets on industry and Member States, the strategy (as well as the revised Waste Framework Directive) is not expected to result in any quantifiable financial cost.


(55) La version révisée de la directive 93/6/CEE devrait fixer les exigences minimales de capital auxquelles les marchés réglementés doivent satisfaire pour pouvoir être agréés, en tenant compte de la nature spécifique des risques associés à ces marchés.

(55) Revision of Directive 93/6/EEC should fix the minimum capital requirements with which regulated markets should comply in order to be authorised, and in so doing should take into account the specific nature of the risks associated with such markets.


La version révisée de la directive 93/6/CEE devrait fixer les exigences minimales de capital auxquelles les marchés réglementés doivent satisfaire pour pouvoir être agréés, en tenant compte de la nature spécifique des risques associés à ces marchés.

Revision of Directive 93/6/EEC should fix the minimum capital requirements with which regulated markets should comply in order to be authorised, and in so doing should take into account the specific nature of the risks associated with such markets.


Sans préjudice des résultats du processus de consultation avec les États membres et les autres intervenants, prévu dans la communication, le Conseil estime que la Commission devrait prendre en considération les points ci-après lors de l'élaboration de sa proposition de directive révisée, qu'il y aura lieu de présenter dès que possible après qu'une étude des coûts et bénéfices aura été réalisée et qu'une base scientifique solide aura été établie pour la proposition:

Without prejudging the outcome of the consultation process with Member States and other stakeholders foreseen in the communication, the Council feels that the Commission should consider the following issues when preparing its proposal for a revised Directive, which should be presented as soon as possible after a cost/benefit study has been carried out and a sound scientific basis for the proposal has been established:


15. Le Conseil SOULIGNE que la COP 8 devrait parachever la version révisée des directives pour l'établissement des communications nationales des pays en développement et MET L'ACCENT sur l'importance de ces communications, qui permettent de mieux identifier les besoins des pays en développement et d'améliorer les possibilités de les aider efficacement à mettre en œuvre la Convention et de les soutenir dans leurs efforts pour parvenir à un développement durable;

The Council EMPHASISES that COP 8 should finalise the revised guidelines for the National Communications (NCs) from developing countries and STRESSES the importance of such Communications as a basis for better identifying the needs of developing-country Parties and improving the possibilities of effectively assisting them in their implementation of the Convention and in their strive for sustainable development;


Enfin, la directive de 1975 sur les licenciements collectifs, devrait être révisée pour couvrir le cas où une décision de licenciements collectifs est prise par un centre de décision ou par une entreprise établie dans un autre Etat membre.

Finally, the 1975 directive on collective redundancies should be amended to cover cases where a decision on collective redundancies is taken by a decision- making body or undertaking established in another Member State/.




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Date index: 2022-01-30
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