Vertaling van "388 cee couvrent aussi " (Frans → Engels) :

Les termes «approuvés», «accrédités» et/ou «contrôlés» dans les présentes spécifications couvrent aussi les régimes d'approbation nationaux, mais des informations complémentaires sur la nature d'un tel système national seront communiquées par les États membres dans leur liste de confiance, en fournissant notamment des éclaircissements sur les différences possibles avec les systèmes de contrôle appliqués aux prestataires de services de confiance qualifiés et aux services de confiance qualifiés qu'ils fournissent.
The terms ‘approved’, ‘accredited’ and/or ‘supervised’ in the present specifications also cover the national approval schemes but additional information on the nature of any such national schemes will be provided by Member States in their trusted list, including clarification on the possible differences with the supervision schemes applied to qualified trust service providers and the qualified trust services they provide.

Bien que la directive couvrent aussi les budgets "bruit", ce n'est pas évident pour toutes les parties prenantes.
Although the Directive covers also noise budgets, this is not obvious to all stakeholders.

en développant des partenariats qui ne se limitent pas au seul approvisionnement en gaz ou en pétrole mais couvrent aussi des sujets d'intérêts communs, tels que l'efficacité énergétique et les renouvelables, le développement technologique et la sûreté et la non‑prolifération nucléaire,
by developing partnerships not confined to the supply of gas or oil but also covering subjects of common interest, such as energy efficiency and renewables, technological development and nuclear safety and non‑proliferation,

Les prestations de services des intermédiaires visées à l’article 9, paragraphe 2, point e), septième tiret, de la directive 77/388/CEE couvrent aussi bien des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour compte du preneur de la prestation entremise que des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour compte du prestataire de la prestation entremise.
The supply of services of agents as referred to in the seventh indent of Article 9(2)(e) of Directive 77/388/EEC shall cover the services of agents acting in the name and for the account of the recipient of the service procured and services performed by the agents acting in the name and for the account of the provider of the service procured.

Pour le reste, seuls les deux chapitres concernant la soumission et le format des données (chapitres 14 et 15) couvrent aussi bien le niveau I que le niveau II.
Apart from this, only the two chapters on data submission and data formats (chapters 14 and 15) cover both Level I and Level II.

À cet égard, il convient de noter que les notions d’ordre public et de sécurité publique couvrent aussi les cas où un ressortissant d’un pays tiers appartient ou a appartenu à une association qui soutient le terrorisme, soutient ou a soutenu une association de ce type ou a ou a eu des visées extrémistes.
In this context it has to be noted that the notions of public policy and public security also cover cases in which a third-country national belongs or has belonged to an association which supports terrorism, supports or has supported such an association, or has or has had extremist aspirations.

- 2 - Les propositions de la Commission dans le premier domaine couvrent aussi bien les résultats appartenant à la Communauté que ceux qui ne lui appartiennent pas et qui sont principalement issus des contrats à coûts partagés, et les résultats exploitables rapidement comme ceux dont il paraît improbable qu'ils puissent être exploités commercialement ou d'une autre manière à court ou à moyen terme.
_____________ COM(88)260 - 2 - The Commission's proposals in the first of these areas cover both the results which belong to the Community and those which do not, i.e. those arising in the main from shared-cost contracts; they also cover results which can be rapidly exploited and those which appear unlikely to be exploited commercially or otherwise in the short to medium term.

Ce rapport contient plusieurs recommandations importantes qui couvrent aussi les domaines relevant de la responsabilité de Mme GRADIN, membre de la Commission.
This report contains a number of substantial recommendations which also include the areas of responsibility of Commissioner GRADIN.

Etant donnné que ces cadres couvrent aussi les interventions au titre des objectifs no. 3 (aide aux chômeurs de longue durée) et no. 4 (promotion de l'emploi des jeunes), les négociations ne peuvent pas être achevées avant que les plans relatifs à ces objectifs aient été transmis.
Since the frameworks also cover assistance under Objective 3 (help to the long-term unemployed) and 4 (promotion of youth employment), the negotiations cannot be completed until the plans under these objectives have been submitted.

Les questions traitées par les agences couvrent aussi bien les nouvelles possibilités offertes aux consommateurs par l'abolition des frontières fiscales (achat de bien ou placements financiers dans les autres pays de la Communauté, par exemple) que les problèmes qu'il peut toujours y avoir (droit contractuel et pratiques de commerce différents d'un Etat membre à un autre, difficultés avec les garanties...).
The kind of things dealt with by the centres range from the new opportunities available to consumers with the elimination of tax frontiers (e.g. purchases of goods or financial investment in other Member States) to the kind of problems which are always going to crop up (e.g. contract law and different commercial practices, difficulties over guarantees, etc.).