Vertaling van "directive couvrent aussi " (Frans → Engels) :

Bien que la directive couvrent aussi les budgets "bruit", ce n'est pas évident pour toutes les parties prenantes.
Although the Directive covers also noise budgets, this is not obvious to all stakeholders.

21. estime que la prochaine révision de la directive-cadre relative à la réception des véhicules devra étoffer et préciser les exigences en matière de conformité de la production et garantir qu'un échantillon suffisant et représentatif de nouveaux modèles soit prélevé aléatoirement, chaque année, sur les chaînes de production et soit soumis à une vérification indépendante, en utilisant les essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier si ces véhicules respectent les valeurs limites pour les polluants, et que ces essais couvrent aussi les valeurs de réception relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2;
21. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are independently verified on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values, and that such tests are further extended for the purpose of checking compliance with type approval CO2 and fuel consumption values;

20. estime que la prochaine révision de la directive-cadre relative à la réception des véhicules devra étoffer et préciser les obligations en matière de conformité de la production, garantir qu'un échantillon suffisant et représentatif de nouveaux modèles de véhicules soit prélevé aléatoirement, chaque année, sur les chaînes de production et soit soumis à une vérification annuelle indépendante, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier si ces véhicules respectent les valeurs limites de polluants fixées dans l'Union, et que ces essais couvrent aussi les valeurs de réception relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2;
20. Considers that the upcoming review of the Type-Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are independently verified on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values, and that such tests are further extended for the purpose of checking compliance with type-approval CO2 and fuel consumption values;

Ainsi, les obligations pour les États membres d'introduire des sanctions pénales en application de la directive couvrent aussi les comportements illicites en violation des dispositions de la législation adoptée sur la base du traité Euratom et doivent être définies par référence à cette législation.
Member States’ obligations to introduce criminal penalties in application of the Directive therefore extend to unlawful behaviour in breach of the provisions of legislation adopted on the basis of the Euratom Treaty, and they must be determined with reference to that legislation’.

Les prestations de services des intermédiaires visées à l’article 9, paragraphe 2, point e), septième tiret, de la directive 77/388/CEE couvrent aussi bien des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour compte du preneur de la prestation entremise que des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour compte du prestataire de la prestation entremise.
The supply of services of agents as referred to in the seventh indent of Article 9(2)(e) of Directive 77/388/EEC shall cover the services of agents acting in the name and for the account of the recipient of the service procured and services performed by the agents acting in the name and for the account of the provider of the service procured.

La présente directive devrait aussi s'entendre sans préjudice des obligations de présenter des rapports prescrites par des législations qui ne couvrent pas spécifiquement le secteur des communications électroniques, comme celles qui relèvent du droit de la concurrence.
This Directive should also be without prejudice to any reporting obligations under legislation which is not specific to the electronic communications sector such as competition law.

11. estime que les services d'intérêt économique général couvrent un tel éventail d'industries – y compris des secteurs dans lesquels les droits monopolistiques ont été totalement abolis, comme les télécommunications – qu'une directive-cadre ne peut dûment couvrir des situations aussi diversifiées; craint que, dans la pratique, une telle directive ne nuise aux directives de libéralisation sectorielle précédemment adoptées par le Parlement et le Conseil et ne soit source de confusion;
11. Believes that the services of general economic interests cover such a broad range of industries – and includes among them sectors where monopoly rights have been fully abolished, such as telecoms – that a framework Directive could not adequately embrace these differences; fears in practice that such a Directive might undermine and confuse the sectoral liberalisation Directives previously adopted by Parliament and Council;

En outre, votre rapporteur voudrait rappeler que non seulement l'accord-cadre et la directive sur le travail à temps partiel adoptés en 1997ne couvrent pas la sécurité sociale, au grand regret du Parlement européen, mais aussi que l'accord autorise expressément les États membres à maintenir des seuils nationaux qui excluent nombre de travailleurs à temps partiel du champ d'application de la directive.
Moreover, the rapporteur would recall not only that the Framework Agreement and Directive adopted in 1997 on part-time workers did not cover social security, much to the regret of the European Parliament, but also that Member States were specifically authorised in the Agreement to maintain national thresholds which exclude so many part-timers from the scope of the Directive.