Traduction de «cadres couvrent aussi » (Français → Anglais) :

20. estime que la prochaine révision de la directive-cadre relative à la réception des véhicules devra étoffer et préciser les obligations en matière de conformité de la production, garantir qu'un échantillon suffisant et représentatif de nouveaux modèles de véhicules soit prélevé aléatoirement, chaque année, sur les chaînes de production et soit soumis à une vérification annuelle indépendante, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier si ces véhicules respectent les valeurs limites de polluants fixées dans l'Union, et que ces essais couvrent aussi les valeurs de réception relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2;
20. Considers that the upcoming review of the Type-Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are independently verified on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values, and that such tests are further extended for the purpose of checking compliance with type-approval CO2 and fuel consumption values;

21. estime que la prochaine révision de la directive-cadre relative à la réception des véhicules devra étoffer et préciser les exigences en matière de conformité de la production et garantir qu'un échantillon suffisant et représentatif de nouveaux modèles soit prélevé aléatoirement, chaque année, sur les chaînes de production et soit soumis à une vérification indépendante, en utilisant les essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier si ces véhicules respectent les valeurs limites pour les polluants, et que ces essais couvrent aussi les valeurs de réception relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2;
21. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are independently verified on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values, and that such tests are further extended for the purpose of checking compliance with type approval CO2 and fuel consumption values;

(18) Il convient aussi de signaler que les ressources budgétaires prévues par le présent règlement ne couvrent pas les travaux financés par les fonds affectés au programme Horizon 2020, Programme Cadre pour la Recherche et l'Innovation, tels que ceux liés au développement des applications dérivées des systèmes.
(18) It should also be noted that the budgetary resources planned under this Regulation do not cover work financed by funds allocated to the Horizon 2020 programme, a Framework Programme for Research and Innovation, such as that associated with the development of applications derived from the systems.

Les procédures actuelles visant à répertorier les établissements de police sanitaire et à mettre à jour des listes correspondantes varient en fonction du matériel génétique et des espèces concernés, et couvrent aussi bien des décisions adoptées dans le cadre de la procédure de comité conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) que la simple consultation des États membres.
Depending on the type of genetic materials and on the species concerned, the current procedures for listing animal health establishments and updating the relevant lists are different, ranging from decisions adopted under a comitology procedure in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) to a simple consultation with Member States.

1. Lorsque les critères du label écologique de l'UE applicables à un groupe de produits donné ont été publiés, les autres systèmes de label environnemental EN ISO 14024 de type I reconnus officiellement au niveau national ou régional qui ne couvrent pas ce groupe de produits au moment de la publication ne peuvent être étendus à ce groupe de produits que lorsque les critères élaborés dans le cadre de ces systèmes sont au moins aussi stricts que les critères du label écologique de l'UE.
1. Where EU Ecolabel criteria for a given product group have been published, other nationally or regionally officially recognised EN ISO 14024 type I ecolabelling schemes which do not cover that product group at the time of publication may be extended to that product group only where the criteria developed under those schemes are at least as strict as the EU Ecolabel criteria.

les communiqués de presse, qui annoncent, pour la plupart, la signature de prêts méritant une mention particulière; ils couvrent aussi d'autres sujets tels que les opérations d'emprunt à grande visibilité, les nouvelles initiatives de l'UE faisant intervenir la Banque, ainsi que la nomination de membres des organes décisionnels et du cadre de direction de la BEI.
Press releases, mostly for newsworthy loan signatures. Other topics covered include high profile borrowing operations, new EU policy initiatives involving the Bank, and appointments to the EIB's decision-making bodies and senior management.

(75) Les partenariats difficiles couvrent aussi bien les pays dans lesquels l'approche de la CE en matière de gouvernance prévoit la tenue d'un dialogue et l'octroi d'un appui financier dans le cadre de différents instruments financiers que les pays caractérisés par des partenariats extrêmement difficiles, avec lesquels la coopération a été suspendue.
(75) Difficult partnerships range from countries where the EC approach to governance includes dialogue and financial support through various financial instruments, to extremely difficult partnerships where co-operation has been suspended.

1. il importe de veiller à ce que les fonds communautaires destinés à la politique structurelle dans le secteur de la pêche couvrent tous les besoins de ce secteur et tiennent aussi compte des principes qui sous-tendent la discipline budgétaire et le cadre financier.
1. It must be ensured that the Community funds for structural policy measures in the fisheries sector cover all requirements in that sector and, in the process, take account of the financial framework's philosophy of budgetary discipline.

Lorsque les critères du label écologique communautaire applicables à une catégorie de produits donnée ont été publiés, les autres systèmes de label écologique reconnus au niveau national qui ne couvrent pas cette catégorie de produits au moment de la publication ne peuvent être étendus à cette catégorie de produits que si les critères élaborés dans le cadre de ces systèmes sont au moins aussi stricts que les critères du label écologique communautaire.
Where Community Ecolabel criteria for a given product group have been published, other nationally recognised Ecolabel schemes which do not cover that product group at the time of publication may only be extended to that product group if the criteria developed under those schemes are at least as strict as the Community Ecolabel criteria.

En outre, votre rapporteur voudrait rappeler que non seulement l'accord-cadre et la directive sur le travail à temps partiel adoptés en 1997ne couvrent pas la sécurité sociale, au grand regret du Parlement européen, mais aussi que l'accord autorise expressément les États membres à maintenir des seuils nationaux qui excluent nombre de travailleurs à temps partiel du champ d'application de la directive.
Moreover, the rapporteur would recall not only that the Framework Agreement and Directive adopted in 1997 on part-time workers did not cover social security, much to the regret of the European Parliament, but also that Member States were specifically authorised in the Agreement to maintain national thresholds which exclude so many part-timers from the scope of the Directive.