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Traduction de «2014 et doivent donc verser » (Français → Anglais) :

Huit États membres, à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark, l'Autriche, l'Irlande, Chypre et le Luxembourg, ont dépassé leurs quotas laitiers pour les livraisons en 2013/2014 et doivent donc verser des pénalités (sous la forme d'un «superprélèvement») représentant un montant total d’environ 409 millions d’euros.

Eight Member States - Germany, the Netherlands, Poland, Denmark, Austria, Ireland, Cyprus and Luxembourg - exceeded their milk quotas for deliveries in 2013/2014, and must therefore pay penalties ("superlevy") totalling roughly € 409 million.


Cinq États membres, à savoir l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Pologne et Chypre, ont dépassé leurs quotas laitiers pour les livraisons en 2012/2013 et doivent donc verser des pénalités («superprélèvement») représentant un montant total d’environ 46 millions d’euros.

Five Member States - Austria, Germany, Denmark, Poland and Cyprus, - exceeded their milk quotas for deliveries in 2012/2013, and must therefore pay penalties ("superlevy") totalling roughly € 46 million.


16. demande à nouveau la fin du blocus de la bande de Gaza ainsi que la reconstruction et la réhabilitation urgentes de la région après la guerre de l'été 2014, qui doivent être une priorité de l'aide humanitaire de l'Union et de la communauté internationale; salue le travail héroïque de l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) à cet égard; exhorte les donateurs à verser sans tarder les montants des engagements financiers qu'ils ont pris le 12 octobre 2014, lors de la conférence internationale du Caire sur la Pale ...[+++]

16. Reiterates its call for an end to the blockade of the Gaza Strip and for the urgent reconstruction and rehabilitation of the area after the summer 2014 war, which must be a humanitarian aid priority for the EU and the international community; commends the heroic work of the UN Relief and Works Agency (UNRWA) in this regard; urges donors to disburse as soon as possible their financial commitments made at the Cairo International Conference on Palestine (‘Reconstructing Gaza’) of 12 October 2014;


16. demande à nouveau la fin du blocus de la bande de Gaza ainsi que la reconstruction et la réhabilitation urgentes de la région après la guerre de l'été 2014, qui doivent être une priorité de l'aide humanitaire de l'Union et de la communauté internationale; salue le travail héroïque de l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) à cet égard; exhorte les donateurs à verser sans tarder les montants des engagements financiers qu'ils ont pris le 12 octobre 2014, lors de la conférence internationale du Caire sur la Pale ...[+++]

16. Reiterates its call for an end to the blockade of the Gaza Strip and for the urgent reconstruction and rehabilitation of the area after the summer 2014 war, which must be a humanitarian aid priority for the EU and the international community; commends the heroic work of the UN Relief and Works Agency (UNRWA) in this regard; urges donors to disburse as soon as possible their financial commitments made at the Cairo International Conference on Palestine (‘Reconstructing Gaza’) of 12 October 2014;


Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de car ...[+++]

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against ...[+++]


Par conséquent, les nouvelles perspectives financières 2014-2020 doivent donc prévoir un niveau approprié de soutien.

Therefore, an appropriate level of support needs to be included in the new financial perspective 2014-2020.


Les institutions de l'Union européenne doivent donc poursuivre leurs travaux en vue de l'adoption, d'ici au printemps 2014, de la réforme de la protection des données dans l'UE, afin de garantir que les données à caractère personnel soient efficacement et intégralement protégées (cf. MEMO/13/923).

The EU institutions should therefore continue working towards the adoption of the EU data protection reform by spring 2014, to make sure that personal data is effectively and comprehensively protected (see MEMO/13/923).


Les transactions pour compte propre effectuées avec des clients par une entreprise d'investissement doivent être assimilées à l'exécution d'ordres de clients et donc être soumises aux exigences prévues par la directive 2014/65/UE et le présent règlement, en particulier à celles de ces obligations portant sur la meilleure exécution.

Dealing on own account with clients by an investment firm should be considered as the execution of client orders, and therefore subject to the requirements under Directive 2014/65/EU and this Regulation and, in particular, those obligations in relation to best execution.


Mme Dorothee Kieser: En vertu des plans de gestion de la santé des poissons, qui relèvent de la compétence provinciale avec le permis d'aquaculture, mais où le MPO a clairement son mot à dire, les piscicultures doivent non seulement être sous la supervision d'un vétérinaire—donc, si quoi que ce soit va de travers, ils doivent réagir à la situation de manière appropriée—mais ils doivent aussi verser des rapports, sur une base trimestrielle, dans une base ...[+++]

Mrs. Dorothee Kieser: Under the fish health management plans, which are provincially mandated for the aquaculture licence but into which DFO very clearly has input, the farms not only have to be under veterinary supervision—so if anything really goes astray they have to deal with it appropriately—but they also have to report into a fish health database that is monitored and has public access on a quarterly basis.


Ces régimes particuliers prévoient une réduction allant jusqu'à 20% des taux pleins d'imposition sur l'électricité et les huiles minérales et accordent donc une exonération partielle de l'augmentation de l'impôt aux entreprises bénéficiaires, qui doivent cependant verser plus d'impôts qu'avant l'entrée en vigueur de la loi.

These special provisions reduce the full tax rate for electricity and mineral oil to as little as 20 %, thus relieving the benefiting companies from a part of the tax, while all companies have to pay higher taxes than before.




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2014 et doivent donc verser ->

Date index: 2022-08-27
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