Traduction de «2013 prévoit déjà » (Français → Anglais) :

Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tels instruments d'autres entités du secteur financier.
Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.

Le SCEQE fournit déjà des flux significatifs aux pays en développement par son soutien au mécanisme de développement propre (MDP) et la législation de l'Union prévoit des financements supplémentaires à compter de 2013.
The EU ETS is already providing significant flows to developing countries via its support of the CDM, and EU legislation provides for additional flows from 2013.

Afin qu'ils n’aient pas à communiquer plusieurs fois les mêmes informations, le règlement (UE) n° 473/2013 (qui fait partie de ce que l'on appelle le «two-pack») prévoit expressément des dérogations pour les États membres soumis à un programme d’ajustement macroéconomique (actuellement la Grèce et Chypre), qui fournissent déjà ces informations budgétaires dans le cadre de leur programme.
To avoid them having to report several times, EU Regulation No 473/2013 (part of the so-called 'Two Pack') explicitly makes exceptions for Member States subject to macroeconomic adjustment programmes (currently Greece and Cyprus). They already provide the budgetary information in the framework of the programmes.

Le budget de 2012-2013 prévoit déjà des réductions budgétaires de plusieurs centaines de millions de dollars pour l'Agence des services frontaliers et la GRC.
The 2012-2013 budget already includes budget cuts of several hundreds of millions of dollars for the Canada Border Services Agency and the RCMP.

Le programme MEDIA prévoit d’investir 755 millions d’EUR dans l’industrie européenne du film pour la période 2007-2013 (plus d’1,5 milliard d’EUR ont déjà été versés depuis le lancement du programme en 1991).
The MEDIA programme is investing €755 million in the European film industry in the period 2007-2013 (more than €1.5 billion has been granted since its launch in 1991).

Le 7 programme-cadre des actions de recherche pour la période 2007-2013 prévoit d'ores et déjà le financement d'actions de recherche en coopération dans le domaine de la sismologie.
The Seventh Framework Programme for Research for 2007-2013 already provides for the funding of joint research actions in respect of earthquakes.

(Le document est déposé) Question n 195 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les scanners corps entier: a) quel est le coût approximatif de chaque unité; b) quel est le coût total de tous les scanners déjà achetés ou qu’on prévoit acheter entre 2009 et 2013; c) combien coûte en moyenne l’installation d’un scanner corps entier dans un aéroport; d) quelle proportion de passagers contrôlés dans les aéroports canadiens prévoit-on passer au scanner corps entier; e) combien de passagers cela fait-il dans une année; f) combien de temps faut-il compter en moyenne pour passer un passager au scanner corps entier; g) combien de temps faut-il en moyenne pour scanner un passager au moyen des mesures de sécurité conventionnelles; h) combien d’agents de contrôle de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) ont reçu la formation nécessaire pour manier les scanners depuis 2009; i) combien d’agents de contrôle de l’ACSTA recevront la formation d’utilisation des scanners une fois qu’ils seront tous en service; j) quel genre de formation donne-t-on aux agents de contrôle de l’ACSTA avant qu’ils puissent utiliser les scanners; k) combien d’instructeurs et d’agents de contrôle de l’ACSTA ont obtenu leur certification et combien ont échoué depuis 2009; l) s'il y a lieu, a-t-on fait des évaluations internes de l’efficacité des scanners corps entier; m) quelles sont les conclusions ou recommandations de ces évaluations; n) quel est le nombre et la nature des plaintes faites à l’ACSTA concernant l’utilisation des scanners corps entier depuis 2009?
(Return tabled) Question No. 195 Mr. Glenn Thibeault: With respect to full body scanners: (a) what is the approximate cost of each unit; (b) what is the total cost for all scanners purchased or slated to be purchased between 2009 and 2013; (c) what is the average cost of installing a full body scanner in an airport; (d) what proportion of passengers screened in Canadian airports is expected to be scanned by full body scanners; (e) how many passengers does this amount to in a year; (f) what is the average time needed to scan a single passenger using a full body scanner; (g) what is the average time needed to scan a passenger using conventional security measures; (h) how many Canadian Air Transport Security Authority (CATSA) screening officers have been trained to operate the scanners since 2009; (i) how many CATSA screening officers will be trained to operate the scanners once they are fully implemented; (j) what kind of training do CATSA screening officers receive before operating the scanners; (k) what was the number of CATSA screening officers and instructors that successfully received certification and the number that were unsuccessful since 2009; (l) what internal assessments, if any, exist regarding the efficacy of full body scanners; (m) what are the conclusions or recommendations of these assessments; and (n) what is the number and nature of complaints to CATSA pertaining to the use of full body scanners since 2009?

Ce fonds prévoit, sous réserve de la décision finale de l'autorité budgétaire, un montant total de 1,82 milliard d'euros pour la période 2007-2013, dont 170 millions seront déjà disponibles en 2007 (à confirmer lors de l'adoption définitive du budget 2007).
This Fund foresees, subject to the final decision by the budgetary authority, a total of 1.82 billion € for the period 2007-2013, of which about 170 M € will be available in 2007 (to be confirmed by final adoption of the 2007 budget).

Le programme MEDIA de la Commission européenne prévoit d’investir 755 millions d’euros dans l’industrie cinématographique européenne pour la période 2007-2013 (plus d’1,5 milliard d’euros ont déjà été versés depuis le lancement du programme en 1991).
The European Commission's MEDIA programme is investing €755 million in the European film industry in the period 2007-2013 (more than €1.5 billion has been granted since its launch in 1991).