Vertaling van "2003 avait donné " (Frans → Engels) :

Il présente toutefois aussi certains développements qui se sont produits au début de 2003 étant donné que les lecteurs auraient eu une image tronquée si la description avait été arrêtée à la fin 2002.
However, it also includes certain developments that occurred in early 2003 where to have had a cut off at the end of 2002 would have provided the reader with a truncated picture.

Étant donné qu'un pré-engagement de 12 millions d'euros avait déjà été inscrit au budget 2001, les engagements juridiques individuels sont pris sur une période de trois ans s'achevant en 2003.
As a pre-commitment of EUR 12 million for this action programme was already entered into the 2001 budget, individual legal commitments are concluded over the three years period ending 2003.

La Commission a indiqué, sans être contredite sur ce point par les parties requérantes, qu’elle ne s’était pas fondée sur les deux courriers électroniques litigieux dans sa décision du 11 novembre 2009, infligeant des amendes dans le cadre de la procédure qui avait donné lieu aux vérifications réalisées en 2003 dans les locaux d’Akzo et d’Akcros [affaire COMP/38.589 – stabilisants thermiques; SEC(2009) 1559 et SEC(2009) 1560].
The Commission has stated, without being contradicted on that point by the appellants, that its decision of 11 November 2009 to impose fines in the context of the procedure which had given rise to the investigations carried out in 2003 at the premises of Akzo and Akcros (Case COMP/38.589 – Heat stabilisers; SEC(2009) 1559 and SEC(2009) 1560) was not based on those two e-mails.

(3) Dans son évaluation, la Commission a conclu que la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1295/2003 avait donné de bons résultats et que le régime dérogatoire avait été jugé efficace, souple et approprié pour régir l'entrée et le court séjour des membres de la famille olympique participant aux jeux, à l'intérieur de l'espace Schengen sans frontières intérieures.
(3) In its evaluation, the Commission concluded that the implementation of Regulation (EC) No 1295/2003 was successful, and the derogation system has been considered effective, flexible and adequate for regulating the entry and short stay of members of the Olympic family participating in the Games, within the Schengen area without internal borders.

Il s'agit d'une question orale avec débat à la Commission sur l'état des lieux en matière de création de blocs d'espace aérien fonctionnels pour l'établissement du ciel unique européen, autrement dit, sur les intentions de la Commission eu égard à la mise en œuvre, ou à l'état d'avancement de la mise en œuvre tel que l'on peut le constater aujourd'hui, du paquet de textes qui avait donné lieu à une conciliation en décembre 2003 et que l'on a appelé "le paquet ciel unique".
This is an oral question to the Commission with debate on the creation of functional airspace blocks for building the Single European Sky, in other words, the intentions of the Commission regarding the implementation, or progress to date in the implementation of the package of texts which were the subject of conciliation in December 2003, 'the Single Sky package'

Plus haut dans le courriel, je mentionne qu'à la suite de notre réunion du 28 mai, il m'avait donné pour instructions de porter la question de l'impartition relativement au régime de pension à l'attention de la commandante de la Division A, et je poursuis en disant que je lui ai adressé une note de service à cet effet le 5 juin 2003 et que j'ai eu des entretiens subséquents avec l'agent de la Police criminelle et l'inspecteur Burnside, qui menait l'enquête.
Earlier I mentioned in the e-mail that as a result of our meeting on May 28 he had directed that I bring the issue of pension outsourcing to the attention of the CO of A Division, and I go on to say that I forwarded it to her on June 5 and in subsequent meetings with the criminal operations officer and Inspector Burnside, who was conducting the investigation.

À la demande des autorités policières en charge de l'enquête, le Sénat avait voté, le 23 janvier 2003, la levée de l'immunité parlementaire de M. Železný et avait donné son accord pour l'exercice des poursuites pénales à l'encontre de celui-ci.
At the request of the Police authority, the Senate voted on 23 January 2003 to waive Dr. Zelezný's immunity and agreed to criminal proceedings against the Member.

Dans le rapport du 15 septembre 2003, le gouvernement avait donné sa réponse au comité.
In the report of September 15, 2003, the government gave the committee its response.

Pour le programme en cours, le montant de référence avait été fixé à 24 millions d'euros pour la période 1999-2003, ce qui donne un niveau moyen annuel de 4,8 millions d'euros.
The financial reference amount for the current programme was set at € 24 million for the period 1999-2003, giving an annual average of € 4,8 million.

Étant donné qu'elle indiquait, dans sa réponse à la question E-1945/02, qu'elle avait intégré dans le projet REFLEX des études sur la téléphonie mobile qui seraient clôturées en août 2003, la Commission pourrait-elle faire part de ses conclusions à ce sujet?
Given that, in its answer to my Written Question E-1945/02, the Commission states that it has included studies on mobile phones in the REFLEX project and that they were due to end in August 2003, can the Commission report on their conclusions?