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Traduction de «156 cee soient réutilisables » (Français → Anglais) :

Depuis la crise financière, la demande de collatéral est plus forte, du fait de l'exigence du marché de financements plus sûrs et en raison également de nouvelles obligations réglementaires, telles que celles imposées par le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR)[30] et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR)[31]. Cette hausse de la demande de collatéral entraîne le risque que les mêmes titres soient réutilisés pour garantir plusieurs transactions, comme c’était le cas avant la crise, et des travaux ont ...[+++]

Since the financial crisis, the demand for collateral has increased, driven by market demand for more secured funding as well as new regulatory requirements, such as set out in the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)[30] and Capital Requirements Regulation (CRR).[31] With demand for collateral rising, there are risks that the same securities are being reused to support multiple transactions as was the case pre-crisis and work is underway internationally to look at these issues.


exige, le cas échéant, que les données soient totalement ou partiellement anonymisées et que les conditions de licence interdisent expressément toute ré-identification de personnes et toute réutilisation de données à caractère personnel à des fins pouvant affecter individuellement les personnes concernées.

where appropriate, require that data be fully or partially anonymised and license conditions specifically prohibit re-identification of individuals and re-use of personal data for purposes that may individually affect the data subjects.


Cette législation a pour but de faire en sorte qu’ils soient réutilisés, recyclés et valorisés dans toute la mesure du possible.

This legislation seeks to ensure as much reuse, recycling and recovery as possible.


Une législation distincte établit les mesures visant à prévenir et limiter les déchets produits par les véhicules hors d'usage et leurs composants, et veille à ce que ces derniers soient réutilisés, recyclés ou valorisés dans la mesure du possible.

Separate legislation sets out measures to prevent and limit waste from end-of-life vehicles and their components and ensures that wherever possible this is reused, recycled or recovered.


Lorsque ces normes auront été approuvées, et dans tous les cas au plus tard avant la fin de l'année 2001, le Parlement européen et le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, modifieront la directive 70/156/CEE afin que les véhicules réceptionnés conformément à ladite directive et mis sur le marché plus de trois ans après la modification de la directive 70/156/CEE soient réutilisables et/ou recyclables au minimum à 85 % en poids par véhicule et soient réutilisables et/ou valorisables au minimum à 95 % en poids par véhi ...[+++]

Once the standards are agreed, but in any case no later than by the end of 2001, the European Parliament and the Council, on the basis of a proposal from the Commission, shall amend Directive 70/156/EEC so that vehicles type-approved in accordance with that Directive and put on the market after three years after the amendment of the Directive 70/156/EEC are re-usable and/or recyclable to a minimum of 85 % by weight per vehicle and are re-usable and/or recoverable to a minimum of 95 % by weight per vehicle.


4. Les États membres veillent à ce que tous les DEEE ramassés au titre des paragraphes 1, 2 et 3 soient transportés vers des installations de traitement autorisées conformément à l'article 6, à moins que les appareils entiers ne soient réutilisés.

4. Member States shall ensure that all WEEE collected under paragraphs 1, 2 and 3 above is transported to treatment facilities authorised under Article 6 unless the appliances are reused as a whole.


Ces directives ont pour but d'assurer que les vieux produits électriques et électroniques ne soient pas simplement jetés, mais soient recyclés et réutilisés.

The two Directives seek to ensure that old electric and electronic products are not simply thrown away, but are recycled and reused.


Cependant, contrairement à l'extraction, la réutilisation ne suppose pas que les informations soient obtenues à partir de la base de données elle-même: l'interdiction de réutilisation s'applique aussi dans le cas où les informations ont été extraites d'une source indépendante, telle qu'un média imprimé ou Internet.

Unlike extraction, however, re-utilisation does not require that the information be obtained from the database itself; rather, the prohibition on re-utilisation is also applicable if the data are taken from an independent source, such as a print medium or the internet.


La directive définit les mesures à prendre pour éviter et limiter les déchets provenant des véhicules hors d’usage (VHU) et de leurs composants et veiller à ce qu’ils soient réutilisés, recyclés ou valorisés, dans la mesure du possible.

It sets out measures to prevent and limit waste from end-of-life vehicles (ELVs) and their components and ensures that where possible this is reused, recycled or recovered.


Ce projet vise à mettre en place un système opérationnel permettant de rentabiliser le ramassage de la paille de riz, conformément à la directive 91/156/CEE et à la communication 96/399, qui donnent la priorité à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation des déchets par rapport à d'autres techniques de gestion.

This project will set up an operational system to make collection of straw viable. It will comply with Community Directive 91/156/EEC and Communication 96/399, which give priority to the re-use, recycling and valuing waste under other management techniques.




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156 cee soient réutilisables ->

Date index: 2022-09-01
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