Vertaling van "you could probably negotiate " (Engels → Frans) :

Member States may provide that it could, for example, be sufficient for the court to consider on the balance of probabilities, or to reasonably presume that it is substantially more probable, that the property in question has been obtained from criminal conduct than from other activities.
Les États membres peuvent prévoir qu'il serait suffisant, par exemple, que la juridiction juge selon le critère de la plus grande probabilité ou suppose raisonnablement qu'il est nettement plus probable que les biens en question aient été obtenus par des activités criminelles plutôt que par d'autres activités.

YiA is important in terms of the long-term sustainability of the type of activities it supports. Such activities could probably not be financially supported from other sources in the absence of YiA.
Le PJA est important pour la durabilité à long terme du type d’activités qu’il soutient, qui ne pourraient probablement pas bénéficier d’autre sources de financement.

The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.
La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.

Therefore, since the loan was granted in July 1999 and since at the time it could probably be estimated already that the threshold of GRD 2,73 billion had been reached or would be reached soon, the probability of receiving the first tranche of the aid could at first sight be considered as quite high.
Par conséquent, compte tenu du fait que le prêt a été octroyé en juillet 1999 et que, à ce moment-là, il était possible d’estimer que la limite des 2,73 milliards GRD avait ou pouvait bientôt être atteinte, la probabilité de recouvrer la première tranche de l’aide pouvait, à première vue, être considérée comme étant particulièrement élevée.

Second, Romania argues that, although AVAS intended to sell the two functional modules separately, the independent liquidator, CIT, recommended after an initial assessment the sale of the entire industrial platform as a whole, as it would be more advantageous than a piece-by-piece sale, in particular since the industrial platform contains also some unattractive assets (i.e. plots of land which do not have access to any local infrastructure and/or are located near the city waste dump, the buildings are outdated etc.), which could probably not be sold individually.
Deuxièmement, la Roumanie soutient que, même si AVAS avait eu l’intention de vendre les deux modules séparément, le liquidateur indépendant CIT a recommandé, suite à une première évaluation, que la plateforme industrielle soit vendue d’un seul bloc, ce qui est plus avantageux qu’une vente élément par élément, d’autant plus que cette plateforme contenait également des actifs peu intéressants (par exemple des terrains sans accès aux infrastructures locales et/ou près de la déchetterie de la ville, des bâtiments vieillissants, etc.), raison pour laquelle ils n’auraient sans doute pas pu être vendus séparément.

On this basis PwC conclude that the price for Eurocypria as a separate entity free of these restraints could probably be higher.
Par conséquent, PwC conclut que le prix d'Eurocypria en tant qu'entité distincte libérée de ces contraintes serait probablement plus élevé.

Whether such a risk is present in a specific case could probably be left to be decided by the national courts.
La question de savoir si ce risque existe dans une cause en particulier pourrait probablement être laissée à l'appréciation des juridictions nationales.

[54] Waste prevention plans could be negotiated at various levels, including the European, national and local levels with different but complementary focus.
Les plans de prévention des déchets peuvent être négociés à divers niveaux (par ex. européen, national ou local), et poursuivre alors des objectifs différents, mais complémentaires.

Such a framework should also establish the conditions under which a reciprocal arrangement could be negotiated with a third country.
Ce cadre devrait également établir les conditions dans lesquelles une convention réciproque pourrait être négociée avec un pays tiers.