Traduction de «reciprocal arrangement could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reciprocal agreement [ reciprocal arrangement ]
accord de réciprocité [ accord bilatéral ]

reciprocal arrangements
système de contreparties

reciprocal arrangement
entente de réciprocité

reciprocal arrangement
entente réciproque

Reciprocal Arrangement between the Canada Employment and Immigration Commission and the United States Immigration and Naturalization Service, Department of Justice for the Exchange of Deportees between the United States of America and Canada
Arrangement de réciprocité entre la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada et le Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, ministère de la Justice, concernant l'échange de personnes expulsées entre les États-Unis d'Amérique

Reciprocal Arrangement, 1911
Accord de réciprocité, 1911

reciprocal fishing arrangements
accords de pêche réciproques

reciprocal fishing arrangement
accord de pêche réciproque

swap line | temporary reciprocal currency arrangement
ligne de crédit réciproque | accord de crédit réciproque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Isn't it true that there's no perfect treaty whereby we could both protect our sovereignty and not intrude in another nation's waters without having some reciprocal arrangement?
N'est-il pas vrai qu'il n'existe pas de traité parfait qui nous permettrait de protéger notre souveraineté sans empiéter sur les eaux d'un autre État, sans arrangement réciproque?

Such a framework should also establish the conditions under which a reciprocal arrangement could be negotiated with a third country.
Ce cadre devrait également établir les conditions dans lesquelles une convention réciproque pourrait être négociée avec un pays tiers.

The involvement of participants from industrial States may be subject to arrangements of a reciprocal nature, which could take the form of a scientific and technological agreement .
La participation d'entités d'États industriels peut être subordonnée à des accords de réciprocité, qui peuvent revêtir la forme d'un accord scientifique et technologique .

The involvement of participants from Industrial States may be subject to arrangements of a reciprocal nature, which could take the form of a scientific and technological agreement .
La participation d'entités d'États industriels peut être subordonnée à des mesures de réciprocité, qui peuvent revêtir la forme d'un accord scientifique et technologique .

7. Calls on the Commission and the Member States, in connection with the enlargement of the EU to the east and in full respect of the Schengen agreement, to seek, together with Russia, Poland and Lithuania, to achieve a balance between the need solidly to secure the EU's external borders and the need to make visa and transit arrangements smooth for travel to and from Kaliningrad, in particular with a view to counteract fears about the isolation of the Kaliningrad region; calls for consideration to be given to the idea of setting up an EU Consulate in Kaliningrad; takes the view that the offer of more efficient procedures at low cost for the issue of transit visas should be guaranteed and that other pragmatic solutions should be envisaged based on the principle of reciprocity; considers furthermore that threats to internal security to the EU should be periodically monitored and that decisions to ease the visa regime could be taken on the grounds of improvements in these regular monitoring reports;
7. prie la Commission et les États membres de rechercher, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est et dans le respect intégral de l'accord de Schengen, avec la Russie, la Pologne et la Lituanie un équilibre entre, d'une part, le besoin d'assurer la solide protection des frontières extérieures de l'UE et, d'autre part, la nécessité de faciliter les régimes de visa et de transit encadrant les déplacements à destination ou en provenance de Kaliningrad, notamment en vue d'apaiser les craintes d'un isolement de la région; demande que soit examinée l'idée d'ouvrir à Kaliningrad un consulat de l'Union européenne; estime qu'il convient de garantir, s'agissant des visas de transit, l'application de procédures plus efficaces pour un faible coût et d'envisager la mise en œuvre d'autres solutions pragmatiques selon le principe de la réciprocité; est d'avis, en outre, qu'il convient de réexaminer périodiquement les menaces pour la sécurité intérieure de l'UE et que des décisions pourraient être prises dans le sens d'un assouplissement du régime des visas compte tenu des améliorations constatées dans ces rapports réguliers d'observation;

4. Differentiated reciprocity: Consideration could be given to reciprocal preferential arrangements between the Union and different groupings of countries, or between the Union and individual countries.
4- Une réciprocité différenciée. Des régimes de préférences réciproques pourraient être envisagés entre l'UE et différents groupes de pays, ou entre l'UE et des pays individuels.

The Commission has the following suggestions to make concerning the future : 1. with regards to EFTA countries : the present arrangements could give way to a simple exchange of letters based on the free trade Agreements and the principle of reciprocity; 2. in the case of state-trading countries : the quan- tities of steel supplied by these countries could be adjusted on the basis of actual trends on the Community's steel market; 3. other countries : the Commission suggests that ar- rangements be negotiated only where a non-member country is unable to prevent its producers causing distorsions of competition on the Community market.
Quant a l'avenir, les suggestions de la Commission europeenne sont les suivantes : 1. a l'egard des pays de l'AELE : l'on procederait, en lieu et place des arrangements actuels a un simple echange de lettres fonde sur les accords de libre echange et le principe de reciprocite; 2. dans le cas des pays de l'EST : des adaptations des quantites d'acier fournies par ces pays interviendraient en fonction de l'evolution reelle du marche de l'acier dans la Communaute; 3. quant aux autres pays : la Commission propose de nego- cier des arrangements uniquement lorsqu'un pays tiers n'est pas en mesure d'empecher ses producteurs de pro- voquer des distorsions de concurrence sur le marche de la Communaute.

Mr. Greg Fyffe: They could, of course, but most countries that are interested in discussing safe third are interested because it's a reciprocal arrangement.
M. Greg Fyffe: En effet, mais la majorité des pays qui s'y intéresseraient seraient des pays qui auraient quelque chose à y gagner.