Vertaling van "yet been depersonalised through masking " (Engels → Frans) :

2. The PIU of a Member State shall have the right to request, if necessary, that the PIU of any other Member State provide it with PNR data that are kept in the latter's database and that have not yet been depersonalised through masking out of data elements under Article 12(2), and also, if necessary, the result of any processing of those data, if it has already been carried out pursuant to point (a) of Article 6(2).
2. L'UIP d'un État membre a le droit de demander, si nécessaire, à l'UIP de tout autre État membre de lui communiquer des données PNR qui sont conservées dans sa base de données et qui n'ont pas encore été dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données au titre de l'article 12, paragraphe 2, ainsi que, si nécessaire, le résultat de tout traitement de ces données, si celui-ci a déjà été réalisé en vertu de l'article 6, paragraphe 2, point a).

‘to depersonalise through masking out of data elements’ means to render those data elements which could serve to identify directly the data subject invisible to a user.
«dépersonnaliser par le masquage d'éléments des données», rendre invisibles pour un utilisateur les éléments des données qui pourraient servir à identifier directement la personne concernée.

The scope of this Directive is as limited as possible since: it provides for the retention of PNR data in the PIUs for a period of time not exceeding five years, after which the data should be deleted; it provides for the data to be depersonalised through masking out of data elements after an initial period of six months; and it prohibits the collection and use of sensitive data.
Le champ d'application de la présente directive est aussi limité que possible dès lors que: il prévoit que la conservation des données PNR dans les UIP est autorisée pendant une période n'excédant pas cinq ans au terme de laquelle les données devraient être effacées; il prévoit que les données sont dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données après une période initiale de six mois; et il interdit la collecte et l'utilisation des données sensibles.

To avoid disproportionate use, after the initial retention period the PNR data should be depersonalised through masking out of data elements.
Pour éviter toute utilisation disproportionnée, il convient que, après le délai initial de conservation, les données PNR soient dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données.

In the event that the requested data have been depersonalised through masking out of data elements in accordance with Article 12(2), the PIU shall only provide the full PNR data where it is reasonably believed that it is necessary for the purpose referred to in point (b) of Article 6(2) and only when authorised to do so by an authority referred to in point (b) of Article 12(3).
Si les données demandées ont été dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données conformément à l'article 12, paragraphe 2, l'UIP ne transmet l'intégralité des données PNR que lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire aux fins visées à l'article 6, paragraphe 2, point b), et uniquement si elle y est autorisée par une autorité visée à l'article 12, paragraphe 3, point b).

In this motion, the NDP is asking Parliament to reject a project that has yet to be submitted for approval and has not yet been put through an environmental assessment.
Dans leur motion, les néo-démocrates demandent au Parlement de rejeter un projet qui n’a pas encore été soumis pour approbation et qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

These situations exemplify that much remains to be studied about the resource potential and additional associated reserves in many of Canada's northern petroleum basins, especially those which have not yet been tested through modern exploration.
Voilà des situations qui témoignent de ce qu'il reste à étudier au sujet du potentiel des ressources et des réserves connexes supplémentaires dans bon nombre des bassins pétrolifères du Nord du Canada, en particulier ceux qui n'ont pas été prospectés à l'aide de techniques d'exploration modernes.

Although DRE testing has not yet been implemented through the Criminal Code, this form of testing is already widely used in most U.S. states, Australia, New Zealand, and some European countries.
Bien que l’évaluation par un ERD ne soit pas encore prévue au Code, cette forme de dépistage est déjà répandue dans la plupart des États américains, en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans certains pays européens.

To clarify, a term inspector is a full-time Customs inspector who we hire who has not yet been put through our training facility in Rigaud.
Pour préciser, disons que l'inspecteur temporaire est un inspecteur à temps plein des Douanes que nous engageons, mais qui n'a pas encore fait son séjour à notre établissement de formation, à Rigaud.