Traduction de «have not yet been depersonalised through masking » (Anglais → Français) :

2. The PIU of a Member State shall have the right to request, if necessary, that the PIU of any other Member State provide it with PNR data that are kept in the latter's database and that have not yet been depersonalised through masking out of data elements under Article 12(2), and also, if necessary, the result of any processing of those data, if it has already been carried out pursuant to point (a) of Article 6(2).
2. L'UIP d'un État membre a le droit de demander, si nécessaire, à l'UIP de tout autre État membre de lui communiquer des données PNR qui sont conservées dans sa base de données et qui n'ont pas encore été dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données au titre de l'article 12, paragraphe 2, ainsi que, si nécessaire, le résultat de tout traitement de ces données, si celui-ci a déjà été réalisé en vertu de l'article 6, paragraphe 2, point a).

In the event that the requested data have been depersonalised through masking out of data elements in accordance with Article 12(2), the PIU shall only provide the full PNR data where it is reasonably believed that it is necessary for the purpose referred to in point (b) of Article 6(2) and only when authorised to do so by an authority referred to in point (b) of Article 12(3).
Si les données demandées ont été dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données conformément à l'article 12, paragraphe 2, l'UIP ne transmet l'intégralité des données PNR que lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire aux fins visées à l'article 6, paragraphe 2, point b), et uniquement si elle y est autorisée par une autorité visée à l'article 12, paragraphe 3, point b).

The scope of this Directive is as limited as possible since: it provides for the retention of PNR data in the PIUs for a period of time not exceeding five years, after which the data should be deleted; it provides for the data to be depersonalised through masking out of data elements after an initial period of six months; and it prohibits the collection and use of sensitive data.
Le champ d'application de la présente directive est aussi limité que possible dès lors que: il prévoit que la conservation des données PNR dans les UIP est autorisée pendant une période n'excédant pas cinq ans au terme de laquelle les données devraient être effacées; il prévoit que les données sont dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données après une période initiale de six mois; et il interdit la collecte et l'utilisation des données sensibles.

To avoid disproportionate use, after the initial retention period the PNR data should be depersonalised through masking out of data elements.
Pour éviter toute utilisation disproportionnée, il convient que, après le délai initial de conservation, les données PNR soient dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données.

‘to depersonalise through masking out of data elements’ means to render those data elements which could serve to identify directly the data subject invisible to a user.
«dépersonnaliser par le masquage d'éléments des données», rendre invisibles pour un utilisateur les éléments des données qui pourraient servir à identifier directement la personne concernée.

These situations exemplify that much remains to be studied about the resource potential and additional associated reserves in many of Canada's northern petroleum basins, especially those which have not yet been tested through modern exploration.
Voilà des situations qui témoignent de ce qu'il reste à étudier au sujet du potentiel des ressources et des réserves connexes supplémentaires dans bon nombre des bassins pétrolifères du Nord du Canada, en particulier ceux qui n'ont pas été prospectés à l'aide de techniques d'exploration modernes.

We have not yet been able to convince this government and instead of listening and responding to the needs of Canadians and to basic economic truths, it is going to ram Bill C-2 through this House and continue to force Canadians to endure longer sustained high unemployment in this country.
Nous n'avons pas encore réussi à convaincre le gouvernement et, au lieu d'être à l'écoute, de répondre aux besoins des Canadiens et de reconnaître des vérités économiques fondamentales, le gouvernement va faire adopter le projet de loi C-2 à toute vapeur à la Chambre et va obliger les Canadiens à subir encore plus longtemps un taux de chômage élevé dans notre pays.

This legislation has not yet been adopted. Given what Canada is going through at present, it is a good thing that this government does not have a majority.
Ces lois ne sont pas encore adoptées Avec ce que l'on vit actuellement ici, au Canada, une chance que ce gouvernement n'est pas majoritaire.

These consultations may result in changes to labelling policies through regulatory amendment, but these changes have not yet been finalized.
Ces consultations pourront conduire à des modifications de la politique en matière d'étiquetage, et donc à la modification de la réglementation, mais ces changements n'ont pas encore été finalisés.

Yet the government will not release his expense accounts even though they have been requested through access to information and even though the Prime Minister has directed that all expense accounts be released.
Toutefois, le gouvernement refuse de rendre ses comptes de dépenses publics même si une demande en ce sens à été déposée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et qu'une directive du premier ministre prévoit que tous les comptes de dépenses doivent être rendus publics.