Traduction de «wto rule-book differences » (Anglais → Français) :

Mutual recognition and respect of international trade obligations, including the implementation of WTO rulings, is necessary to allow balanced competition among aerospace companies in different parts of the world.
La reconnaissance mutuelle et le respect des obligations découlant du commerce international y compris la mise en oeuvre des règles de l'OMC, sont indispensables à l'instauration d'une concurrence équilibrée entre les entreprises aérospatiales du monde entier.

This Regulation should also lay down rules governing the entry of purebred breeding animals in the main section of the breeding books and, where they exist, in the different merit classes of the main section.
Le présent règlement devrait en outre fixer les règles d'inscription des reproducteurs de race pure dans la section principale et, le cas échéant, dans les différentes classes de mérite au sein de la section principale des livres généalogiques.

The rules laid down in Annex III, point II shall thus apply where the weight of the products stored as recorded during the physical inspection differs from the book weight by 5 % or more for cereals and for rice in the case of storage in silos or on-floor storage.
Ainsi, les règles fixées à l’annexe III, point II, s’appliquent lorsque le poids des produits stockés constaté lors de l’inspection physique diffère du poids comptable de 5 % ou plus en ce qui concerne les céréales et le riz pour le stockage en silo ou le stockage en magasin plat.

The difference between that amount and the book value calculated in accordance with the measurement rules laid down in Chapters 2 and 3 shall be disclosed separately in the consolidated balance sheet or in the notes to the consolidated financial statements.
La différence entre ce montant et la valeur comptable évaluée conformément aux modes d'évaluation fixés aux chapitres 2 et 3 est mentionnée séparément dans le bilan consolidé ou dans l'annexe aux états financiers consolidés.

C. whereas bilateral and inter-regional trade agreements can nevertheless complement the WTO rule book by covering issues such as social and environmental standards where it is currently difficult to find multilateral agreement,
C. considérant que les accords commerciaux bilatéraux et inter-régionaux peuvent néanmoins compléter la réglementation de l'OMC en couvrant des questions telles que les normes sociales et environnementales pour lesquelles il est actuellement difficile de trouver un accord multilatéral,

C. whereas bilateral and inter-regional trade agreements can nevertheless complement the WTO rule book by covering issues such as social and environmental standards where it is currently difficult to find multilateral agreement,
C. considérant que les accords commerciaux bilatéraux et inter-régionaux peuvent néanmoins compléter la réglementation de l’OMC en couvrant des questions telles que les normes sociales et environnementales pour lesquelles il est actuellement difficile de trouver un accord multilatéral,

Developments such as the emergence of new groups such as the G20 and the G90, driven by concerns that their priorities were not being given sufficient attention; the reluctance of a number of Members either to engage in further trade liberalisation or to extend the WTO rule-book; differences in substance that remained too wide to be bridged in the time available; the importance (and fear) of China and her huge exporting potential; and systemic problems in the operation of the WTO itself cannot be ignored or brushed aside.
On ne peut pas non plus passer sous silence ou minimiser certains éléments comme l'émergence de nouveaux groupes - le G20 et le G90, par exemple - réunis par la crainte de voir leurs priorités insuffisamment prises en compte, la réticence de certains pays membres de l'OMC à s'engager dans une libéralisation renforcée des échanges ou à étendre le champ des règles de l'Organisation, des divergences fondamentales trop grandes pour parvenir à un rapprochement des positions dans le temps imparti, les préoccupations suscitées par la place et la considérable puissance exportatrice de la Chine, et les dysfonctionnements internes de l'OMC.

I. whereas it is essential that ongoing DDA negotiations on RTAs should clarify provisions on the flexibilities that already exist within the WTO framework and the relationship between Article XXIV of the GATT and the "Enabling Clause," and should examine the extent to which WTO rules already take into account different levels of development between RTA parties and the provisions available to developing countries during the transitional or implementation of RTAs; and therefore supports the Submission on Regional Trade Agreements by the EC and its Member States to the WTO Negotiation Group on Rules in July 2002,
I. considérant qu'il est essentiel que les négociations sur les ACR actuellement menées dans le contexte du programme de Doha pour le développement clarifient les souplesses déjà prévues dans le cadre de l'OMC et le rapport existant entre l'article XXIV du GATT et la "clause d'habilitation", étudient dans quelle mesure les règles de l'OMC tiennent déjà compte des écarts entre les niveaux de développement des parties aux ACR ainsi que les dispositions applicables aux pays en développement durant la phase de transition ou de mise en œuvre des ACR, et soutenant dès lors la communication sur les accords commerciaux régionaux présentée, en juillet 2002, par la Communauté européenne et ses États membres au groupe de négociation sur les règles de l'OMC,

57. Is convinced that an open, multilateral trading system satisfies the desire of developing countries for sustainable economic development, but at the same time stresses the need to take better account of the specific requirements of the least developed countries in the WTO, and emphasises that different countries must be allowed to have different national development strategies, which should not be hindered by WTO rules;
57. est convaincu qu'un système commercial multilatéral ouvert sert également les intérêts des pays en développement sur le plan du développement durable, mais souligne qu'il est nécessaire de mieux prendre en considération les exigences spécifiques des pays les moins développés au sein de l'OMC et que les différents pays doivent être autorisés à conduire des stratégies de développement national différentes, que les règles de l'OMC ne devraient pas entraver;