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Traduction de «would then recommend » (Anglais → Français) :

It would then recommend Member States to extend to district heating any reduced VAT rate already applied to natural gas or electricity.

Par la suite, elle recommandera aux États membres d’étendre au chauffage urbain les éventuelles réductions de taux déjà appliquées au gaz naturel ou à l’électricité.


They would then recommend possible solutions to the consultative committee.

Troisièmement, il s'agit de recommander des avenues de solutions au comité consultatif.


The Member State would then set out what action it would take to implement the recommendation.

L’État membre énoncerait alors les mesures qu’il compte prendre pour mettre en œuvre la recommandation.


I think the committee would consider those and would then recommend to the Senate, here is the area in which you are entitled to operate; this is the time that we think you should be imposing sanctions.

Le comité les étudierait puis ferait des recommandations au Sénat en lui expliquant les secteurs où il peut intervenir et en lui précisant les circonstances où il devrait imposer des sanctions.


Steps have been taken by the Ministry of Justice with first the roadmap for addressing the 2014 CVM recommendations (although its current status and deadlines are to be clarified) and then in the autumn with the presentation of a long awaited judicial reform strategy.[15] This comprehensive document would replace the 2010 strategy, which has been only partially implemented.

Le ministère de la justice a pris des mesures, en premier lieu en élaborant la feuille de route en vue de la prise en compte des recommandations formulées dans le rapport MCV 2014 (même si le statut actuel de cette feuille et les échéances fixées doivent être clarifiées) puis en présentant, à l’automne, une stratégie de réforme de l'appareil judiciaire, attendue de longue date[15]. Ce document détaillé devrait remplacer la stratégie de 2010, qui n’a été que partiellement mise en œuvre.


If it was, we would then recommend it to our minister in WED, they would recommend it to the ministers in the province, and it would be the ministers who would make the final decision”.

S’ils l’étaient, nous les recommandions à la ministre de DÉO, qui, à son tour, les recommandait aux ministres provinciaux. Ce sont les ministres qui prennent la décision finale».


The Commission would then initiate the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union recommending that the Council authorise the opening of negotiations and adopt negotiating directives; or

La Commission entamerait ensuite la procédure définie à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en recommandant au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations et d’adopter les directives de négociation; ou


Upon the province's indication that requirements for an exemption have been met, and upon the recommendation of the federal Minister of Industry, the Minister of Justice would then recommend to the governor in council that the exemption be made.

Une fois que la province indiquerait que les exigences d'exemption ont été remplies et sur recommandation du ministre fédéral de l'Industrie, le ministre de la Justice recommanderait alors au gouverneur en conseil d'accorder une exemption.


It would then recommend Member States to extend to district heating any reduced VAT rate already applied to natural gas or electricity.

Par la suite, elle recommandera aux États membres d’étendre au chauffage urbain les éventuelles réductions de taux déjà appliquées au gaz naturel ou à l’électricité.


If it was, we would then recommend it to our minister in WD, they would recommend it to the ministers in the province, and it would be the ministers who would make the final decision.

S'ils l'étaient, nous les recommandions à la ministre de DEO, qui, à son tour, les recommandait aux ministres provinciaux. Ce sont les ministres qui prennent la décision finale.




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Date index: 2022-04-13
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