Traduction de «those and would then recommend » (Anglais → Français) :

It would then recommend Member States to extend to district heating any reduced VAT rate already applied to natural gas or electricity.
Par la suite, elle recommandera aux États membres d’étendre au chauffage urbain les éventuelles réductions de taux déjà appliquées au gaz naturel ou à l’électricité.

I think the committee would consider those and would then recommend to the Senate, here is the area in which you are entitled to operate; this is the time that we think you should be imposing sanctions.
Le comité les étudierait puis ferait des recommandations au Sénat en lui expliquant les secteurs où il peut intervenir et en lui précisant les circonstances où il devrait imposer des sanctions.

The Member State would then set out what action it would take to implement the recommendation.
L’État membre énoncerait alors les mesures qu’il compte prendre pour mettre en œuvre la recommandation.

Merchants accepting debit cards would then not be forced to accept credit cards, and those accepting credit cards would not be forced to accept commercial cards.
Les commerçants acceptant les cartes de débit ne seraient alors pas forcés d'accepter les cartes de crédit et ceux acceptant les cartes de crédit ne seraient pas forcés d'accepter les cartes d'affaires.

If the appointing authority took account solely of the most recent report(s), the consideration of comparative merits would be distorted or, at the very least, incomplete, given that the appointing authority would then not be considering all the merits of all the officials eligible for promotion, and particularly those with more than two years’ seniority in the grade.
En effet, si ladite autorité prenait uniquement en compte le ou les rapports les plus récents, l’examen comparatif serait faussé ou, à tout le moins, incomplet, étant donné que cette autorité n’examinerait alors pas l’ensemble des mérites de tous les fonctionnaires promouvables, et notamment de ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté dans le grade.

The Commission would then initiate the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union recommending that the Council authorise the opening of negotiations and adopt negotiating directives; or
La Commission entamerait ensuite la procédure définie à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en recommandant au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations et d’adopter les directives de négociation; ou

Upon the province's indication that requirements for an exemption have been met, and upon the recommendation of the federal Minister of Industry, the Minister of Justice would then recommend to the governor in council that the exemption be made.
Une fois que la province indiquerait que les exigences d'exemption ont été remplies et sur recommandation du ministre fédéral de l'Industrie, le ministre de la Justice recommanderait alors au gouverneur en conseil d'accorder une exemption.

I would appreciate if he could bring the House up to date on that (1710) Hon. Jerry Pickard: Mr. Speaker, it is my understanding that those drugs that are primarily used for certain outbreaks or certain problems that come about, and it could be malaria, HIV-AIDS or whatever, would be added to schedules and those schedules would then be able to move forward.
J'aimerais qu'il mette la Chambre au parfum des progrès réalisés à cet égard (1710) L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le Président, si je comprends bien, les médicaments utilisés principalement contre certaines épidémies ou certains problèmes qui surgissent, que ce soit la malaria, le VIH-sida ou d'autres maladies, seraient ajoutés aux annexes et on pourrait alors mettre ces annexes en vigueur.

Essentially what you will have, even if this becomes part of the law, is the governor in council or the cabinet appointing the three to five commissioners. After that process is finished the agriculture committee or designate would then recommend to the agriculture minister and to the governor in council, the cabinet, which of those three to five-however large the commission happens to be at the choice of the government of the day-would be the chief commissioner and which would be the assistants.
Je pense que ce qui va se passer essentiellement si cet amendement est adopté, c'est que, une fois les trois ou cinq commissaires nommés par le gouverneur en conseil, ou le Cabinet, le comité de l'agriculture ou la personne désignée recommandera au ministre de l'Agriculture, au gouverneur en conseil, au Cabinet, laquelle de ces trois ou cinq personnes-selon la taille de la commission qui aura été décidée par le gouvernement du jour-devrait être le président, et laquelle devrait être le vice-président.

The Council agreed that the Accession Treaties would be signed with the four applicant countries during the European Council meeting at Corfu. The representatives of those countries would then be invited to take part in the European Council's proceedings.
Le Conseil est convenu de procéder à la signature des Traités d'adhésion avec les quatre pays candidats à l'occasion du Conseil européen de Corfou et les représentants des candidats seront invités par la suite à participer aux travaux de ce conseil européen.