Traduction de «they would then recommend » (Anglais → Français) :

They would then recommend possible solutions to the consultative committee.
Troisièmement, il s'agit de recommander des avenues de solutions au comité consultatif.

It would then recommend Member States to extend to district heating any reduced VAT rate already applied to natural gas or electricity.
Par la suite, elle recommandera aux États membres d’étendre au chauffage urbain les éventuelles réductions de taux déjà appliquées au gaz naturel ou à l’électricité.

This does not preclude the courts there from taking foreign mandatory rules into account, but they would then be acting outside the Convention and the additional details that it contains.
Ceci n'interdit pas pour autant aux juges de ces Etats de tenir compte éventuellement d'une loi de police étrangère, mais ce serait alors en dehors du cadre de la Convention et des quelques précisions supplémentaires qu'elle contient.

They would then be analysed by the Commission, so that the views and contributions of the Member States can be taken into account when the joint objectives of the streamlined social security process are established.
Ils feraient ensuite l'objet d'une analyse par la Commission, afin de prendre en compte l'avis et la contribution des Etats membres au moment de la fixation des « objectifs communs » du processus de protection sociale « rationalisé ».

If the previously unknown effects were so significant, e.g. that they would have major and irreversible damage on a protected site or species, then arguably it would be open to the competent authority to consider whether the consent would have to be revoked, subject to the provisions of national legislation.
Au cas où des incidences inconnues jusque là seraient importantes - en ce sens qu'elles entraîneraient des atteintes graves et irréversibles à un site ou à une espèce protégés -, il y a matière à soutenir que l'autorité compétente, au titre des dispositions de la législation nationale, serait habilitée à envisager de révoquer la décision.

The Member State would then set out what action it would take to implement the recommendation.
L’État membre énoncerait alors les mesures qu’il compte prendre pour mettre en œuvre la recommandation.

They would then indicate the committees would have a long list which of the candidates on the list were highly recommended really good, terrific, the A-list, tops, all-stars, really good and then they would have others who were simply recommended.
Les membres du comité indiquaient ensuite — les comités avaient une longue liste — quels étaient les candidats qui étaient hautement recommandés — les candidats excellents, magnifiques, les meilleurs, les stars — et il y avait ensuite les autres, qui étaient simplement recommandés.

First, when expecting to turn passengers away, and before doing anything else, airlines and tour operators would be obliged to call for volunteers to surrender their seats in exchange for advantages; they would then agree the conditions of the exchange with them. Only if insufficient volunteers came forward, would they be allowed to deny passengers boarding against their will.
1° Lorsqu'ils prévoiraient de pratiquer le refus d'embarquement, les opérateurs seraient tout d'abord tenus de faire appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages ; l'opérateur et les volontaires potentiels négocieraient ensuite les modalités de cet échange. Les opérateurs n'auraient le droit de refuser l'embarquement que si, et seulement si, le nombre de volontaires se manifestant n'était pas suffisant.

Their appeal would be occur within about 30 days of a failed audience at the IRB, and they would then have a non-suspensive right of judicial application for judicial review to the federal court, which is to say that following a failed appeal to the Refugee Appeal Division, they would then be subject to removal so they could make an application for judicial review to the Federal Court, but it would not suspend their removal.
Son appel aurait lieu environ 30 jours après une audience infructueuse devant la CISR et il pourrait alors se prévaloir du droit non suspensif de demander une révision judiciaire à la Cour fédérale. Donc, à la suite d'un appel infructueux devant la Section d'appel des réfugiés, le demandeur ferait l'objet d'un renvoi, mais pourrait présenter une demande de révision judiciaire à la Cour fédérale. Cependant, le fait de présenter une telle demande ne suspendrait pas son renvoi.

On the basis of the other police work, together with this heads-up from the centre, they would then have to go to a judge and fulfil all the ordinary obligations that would be required of law enforcement agencies so that they could then undertake other activity that would be outside where they could normally go.
Forts des résultats de l'autre travail de police et des mises en garde du centre, ils devront ensuite aller trouver un juge et remplir toutes les formalités que l'on exige d'un organisme d'application de la loi, ce qui leur permettra de poursuivre des démarches qu'ils n'auraient pas pu faire normalement.